PÉTITION AU LIEUT. GOUVERNEUR POUR OBTENIR UNE ASSEMBLÉE

À l'honorable Hecter Théophile Cramahé, écr., de Sa Maje

en son Conseil, lieut.-gouverneur sté et commandant en chef de Ja province de Québec.

pétition des soussignés, ancie

ciers dans ladite province d'autres habitants de ladite province, expose humblement :

jà été reproduites dans lois et Ia constitution de la roduits dans des volumes plus

iue d'autres 0 onservé leurs régler la question des lois de la province de

Quant aux autres documents concernant les quelques-uns ont été re

EI AUX ,etc., tar briluitives, te] que ‘ Projet d'acte du parlement pour

, [EPA

? Voir p. 327.

fi Archives Canadiennes, Q, 10, p. 25. Se trouve aussi dans ‘ Compte ren p. 11.

lu des procès-verbaux, etc.,

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