EDOUARD VII, A
Attendu que Sa Très Excellente Majesté par sa proclamation royale datée de Saint. James, le septième jour d'octobre 1763 (inspirée par Sa sollicitude paternelle à l'égard de la liberté, de la sécurité et de ln propriété de ceux qui étaient alors et de ceux qui deviendraient par la suite habitants des quatre gouvernements qui y étaient mentionnés) a publié et déclaré qu'il lui avait plu d’octroyer par ses lettres patentes sous le grand sceau de la Grande-Bretngne, par lesquelles étaient constitués les gouverneurs, le pouvoir formel à ceux-ci et de leur ordonner de convoquer de l'avis et du consentement des membres de leurs conscils, des assemblées générales dans leurs gouvernements respectifs, aussitôt que la situation et les conditions des gouvernements le permettraient ;
Attendu qu'il a plu également à Sa Très Excellente Majesté d'accorder auxdits gouverneurs, le pouvoir de préparer, de l’avis et du consentement desdits Conseils ct des représentants du peuple, et d'édicter des lois, des statuts et des ordonnances pour main. tenir la paix publique et assurer le bien-être et le bon gouvernement de ces provinces et de leur population ;
Attendu qu'il a plu à Sa Très Excellente Majesté, par suite de sa proclariation royale, de donner et d’octroyer à ses gouverneurs par ses lettres patentes, plein pouvoir et entière autorité de convoquer de l'avis et du consentement desdits Conseils dans les circonstances susmentionnées, des assemblées générales des francs-tenanciers et des colons dans leurs gouvernements respectifs.
Et attendu que vos pétitionnaires (qui ont bien considéré l’état actuel et la condition
de cette province) croient humblement qu’une Assemblée générale contribuerait beau coup à maintenir la tranquillité au sein de la population, à garantir le bien-être et le bon gouvernement de cette province de même qu'à favoriser l’agriculture, et à developper le commerce et la navigation :
En conséquence, ils prient très humblement Votre Honneur de convoquer (de l'avis et du consentement du Conseil de Sa Majesté) unc Assemblée générale des francs-tenan ciers et des colons de votre gouvernement de la manière dont vous croirez à propos de le faire.
Quégec 29 novembre 1773.
Alex’ Fraser Simon Fraser Adam Lymburner Alex" Davison Murdoch Stuart Daniel Morison Sam! Jacobs John Lees fils.
Jam’ Price
Robt. Woolsey Jacob Rowe John Renaud Mich! Cornud Simon Fraser fils Ja* Hanna
Jonas Clark Minot
N. Bayard John D. Mercier
Jenkin Williams William Grant John McCord P. Fargues
Cha’ Grant Malcolm Fraser Zach. Macaulay John Welles John Lees James Tod
Ja’ Cuming
. Alex’ Martin
D. Lynd John Lynd D' Gallwey Dun° Munro Geo. King.
Rich* Murray Randle Meredith Robt. Willcocks J, Melvin
R. Hope
Henry Bcone John W. Swift Charles Hay
Charles Le Marchant
Tho® McCor«d Ja” Sinclair P' Mills
John Halsted Lauch Smith James Gordon Ra. Gray
Je certifie que la pétition ei-dessus est une copie conforme à l'original conservé dans mon bureau.
QUÉBEC, 16 décembre 1773.
GEO. ALESOPP, D.C.C.
Eudossé :-—Copie de la pétition de Québec, présentée le 4 décembre 1773. Dans la dépêche (no. 11) du gouverneur Cramahé du 13 décembre 1773.
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DOC. PARLEMENTAIRE No 18
Pétition de Montréal identique à la précédente portant les signatures! suivantes.
MoxrréaL, 29 novembre 1773,
Edward Chinn Alex" Paterson Levy Solomons John Thompson James McGill Alexr. Henry
Edw® Antill James Dyer White Ezekiel Solomons R. Huntley Lawrence Ermatinger Rich’ Dobie
Dan' Robertson William Haywood John Lilly
John Blake James Finlay Edw! W" Gra John Neagle W® MecCarty Thomas McMurray Rich? MeNeall Joseph Torrey James Morrison John Burke Alex" Henry Geo, Measam Thomas Walker Ja’ Bindon J, Maurez
John Cape Alexander Hay Thomas Walker fils.
Sam. Holmes Joseph Howard John Wharton
J" Dumoulin Geo. Singleton Jacob Vander Heyden.
Je certifie que la pétition ci-dessus est une copie conforme à l'original conservé dans mon bureau, Québec, 16 décembre 1773.
GEO. ALLSOPP, D.C.C.
Endossée : Copie de la pétition de Montréal — présentée le 4 décembre 1773. Dans la dépêche du lieut. gouverneur Cramahé (no. 11), du 13 décembre 1773.
