‹ Documents concernant l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791 [microforme]Chapitre 231 sur 517 · RÉPONSE DU LIEUT.-GGOUVERNEUR CRAMAHÉ · texte numérisé non relu

RÉPONSE DU LIEUT.-GGOUVERNEUR CRAMAHÉ

MEssiEURS,

Le sujet de votre pétition est d’une si grand@ importance que le Conseil de Sa Majesté ne saurait émettre d'avis à cet égard et que Je ne puis pour la même raison prendre une détermination au moment où les affaires de la province, d’après les meilleurs renseignements, vont être l'objet d’une règlementation générale.

Les pétitions seront transmises avec ma réponse, à la prochaine occasion, au secrétaire d'Etat de Sa Majesté.

(Signé) H.:T. CRAMAHE.

Québec, 11 désembre 1773.

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