‹ Documents concernant l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791 [microforme]Chapitre 247 sur 517 · EDOUARD · texte numérisé non relu

EDOUARD

et l'indépendance que requiérent lex huutes fonctions de la ladite provinee, Le peuple los saura investss de ces pre eogatives et les considérer comme les clients et les instruments de In volont plaisir du gouverneur en exercice ; et c'est, à notre avis, ce qu penser: si ce dernier est investi du pouvoir de les dextituer ou de le dre de leurs fonetions, à son gré

Lex pétition Qu rt nous soit encore permis de représenter que si an ( suil

nn as sirent doit être établi à lu p'ace d'une Assermblé , nous déstrons que le que Le nom

bre des met > ; bros du Con. dix sept et vingt quatre, comme il est propose par ledit projet de |

meil + opt les membres dudit Conseil doivent être aussi nombreux que possih Pons. qu'il se trouve parmi eux des personnes bien renseignées au sujet di les partis s de Ja province et des intérêts des habitants qui y réside aussi que leurs actes et leurs résolutions soient, pour la plus grande conformes aux sentiments de la masse du peuple sur lequel ils exercerer autorité. À ce sujet, qu'il nous soit permis de représenter que, d'u Us proposent l'avis de quelques-uns des plus prudents et des plus respectables an de membres Correspondants que nous ayons dans ladite province, il serait fa ile dtrou du Cunwil lé- ver trente et une personnes prrmiles Anglais et les autres habitants prote-tants | dre de ladite province, aptes À remplir utilement la charge de meme. dl ün. ce Conseil, Qu'il nous soit permis de réprésenter que si un te! Conseil législatif doit être établi, s'est notre désir le plus ardent qu'il soit prévu en vertu d'un Ils désirent de disposition dudit projet de loi, qu'un certain aombre de membres sera requis plas que la pour l'expédition des affaires, sans quoi il peut arriver que cinq ou six mem cree bres du Conseil se trouvent dans l'occasion d'exercer les pouvoirs Conseil soit Ce dernier en sa qualité de corps composé de În totalité de ex 1 requise pour de faire des lois ou de préparer des ordonnances qui engageront tou l'expédition Litante de la province; ce qui, À nntre humhle avis, serait très i Fri I , Ce qui, à notre hum üttr et très malséant et cau<erait un grand malaise dans ladite pros outre, nous croyons humblement que le nombre de meubles nécessa ne exercer les hauts poivoirs législatifs devrait dépasser ln moitie du nom bre total des membres dudit Conseil Lescnnieil: Qu'il nous soit permis de suggérer au sujet dudit Conseil législatif, qui lers pourront serait opportun d'allouer à ses membres un dédommagement rais nnabl rat ve prélevé sur le revenu publie de la province, pour chaque séance du Conseil, travaux. Un convoquée au sujet des affaires législatives de la province, à laquelle ik eg cn seront présents : dédommagement qui devra au moins suflire à défraver les alloué pour dépenses occasionnées par le vuyage et le séjour dans l'endroit où auront chaque séance lieu les séances, afin qu'il y ait à chaque séance dudit Conseil un nombre reed considérable de conseillers pour exercer en commun l'autorité léxislative Autrement il est probable que le peuple ne se soumettra pas d+ bon gré aux ordonnances rendues et qu'il ne leur accordera pas le respect voulu Mais pardessus tout qu'il nous soit permis de répéter que nous espérons € désirons que l'étublissement dudit Conseil 1égislatif (s'il est résolu qu'un tel établissement doit se faire) soit Himité à quelques années <eulement «lin que par la site, si la siruation et les condition+ de ladite province permettent à Sa Majesté de convoquer une Assemblée générale des franes-tenanciers, nous puissions enfin voir se réaliser la bienveillante promesse qu'Elle nous à transmise par sa proclamation et les commissions précitées, savoir : qu nous devrons être régis suivant le mode usité et approuvé dans les autres colonies d'Amérique, appartenant à Sa Majesté, c'est-à dire par un souver neur, un Conseil et une Assemblée, pt

C'est pourznoi nous senérans huimblament que l'honorable

de ses membres soit prévu et déterminé au JHiou de varie:

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