MASERES AU LORD CHANCELIER

“Inner Tempze ”, 30 avril 1771

Micoup,-—Tl y a quelque temps, j'ai pris la liberté de communiquer à Votre Nei. gneurie, les témoignages de M. Le Brun,’ avocat français de Québec, et de M. Dumas Saint-Martin,’ juge de paix de Montréal, pour leur faire part de l'impression favorable que mon mémoire‘ a faite au Cunada sur les Canadiens comme sur les Anglais Qu'il me soit permis d'ajouter aujourd'hui le témoignage de M. De Lisle, ministre pro testant et chapelain de la prison de Montréal, natif de l’ancienne France, et celui du colonel Christie, Ecossais intelligent, en possession d’une fortune assez considérable, qui connaît le Canada denuis l’époque de sa conquête et qui y possède deux seigneuries de valeur. M. De Lisle écrit ce qui suit — “ Votre réponse à M. Cugnet est universelle ment admirée et applaudie par les Anglais et les Canadiens.”

Le colonel Christie écrit ce qui suit : “Je puis vous assurer que votre mémoire à la défense du plan d'acte, ete., a donné la plus grande satisfaction à vos amis ; les prétres même et tout Canadien bien pensant vous octroient le mérite qui revient à ce travai Je considère l'expression, les prétres :nême et tou! Canadien bien pensant, comme un éioquent témoignage en faveur du plan proposé pour établir les lois recommandées et défendues dans ce mémoire—et pour cette raison, je conclus que les Canadiens eux mêmes ne le considèrent pas conime un projet insensé, chimérique ou injuste à leur égard, mais comme une mesure raisonnable, pratiquable et avantageuse pour la province et qu'ils sont satisfaits de la proportion des lois françaises qui serait maintenue en vigueur, savoir : leurs lois concernant la tenure des terres ou les obligations vt les droits mutuels des seigneurs et des tenants et toutes leurs lois concernant la transmis sion, le douaire et l'héritage à l'égard des mariazes déjà contractés et des enfants qui en sont nés. Quant aux mariages futurs, la loi anglaise concernant le douaire et la tenure

1 Archives canadiennes, collection Dartmouth ; M. 385, p. 272.

2 [l s'agit de l'extrait d'une lettre de M. Le Brun, avocat de Québec, en date du 8 janvier 1774, con cernant ses sentiments personnels et ceux de quelques autres Canadiens, au sujet de mon projet l'acte d parlement pour fixer les Lis de la province de Québec.” M. 384, p. 240.

3 M. Saint-Martin était ‘un Français protestant domicilié à Montréal (autrefois sujet du ri de France). Un som paire de sa lettre du 7 janvier 1774, 89 trouve dans M, 3344, p. 283.

+ Il s'agit de ses ** Mémoirs à la Défense d’un plan d'Acte du Parlement pour l'Etablix de Loix de la Province de Québec, Dressé par Mr. François Maseres, etc., ete, contre les object : Mr. François Joseph Cugnet, etc., ete. A Londres, 1773”. Ces objections s'adressent au ‘ Proirt d'acte du parlement pour fixer les lois de la province de Québec,” par Maseres qui rédigea deux projets à cette fin. Le premier parut au mois d'août 1772; Maseres en envoya une copie à lord Dartmouth et soumi ce projet à plusieurs autres, Anglais comme Français. Parmi ceux-ci se trouvait M. de Lotbinisre qui le critiqua librement. Maseres transmit cette critique à lord Darmouth, le 7 janvier 1773, qu'il accompagnät des remarques suivantes : ‘(Au vu et au su de M. Thurlow, procureur général et avec son approbatiot j'ai demandé que M. de Lotbinière fasse se: remarques par écrit, sachant néanmoins qu'elles se resume raient à censurer ce que j'avais proposé. Mais je désirais que les ministres et Sa Majesté connussent les deux côtés de la question, afin qu'ils fussent mieux en état de discerner plus tard ce qui serait juste sonnable ”. M 384, p. 36.

Le 29 mars 1773, Maseres en,oyaun nouveau projet d'acte À lord Dartmouth accompagne de | suivante :—M. Maseres présente ses respects à lord Dartmouth et prie Sa Seigneurie © acce] ci-ineluse d'un nouveau projet d'acte du parlement pour fixer les lois de In province de Queie par suite des quelques remarques faites au sujet du premier projet, par un gentilhomme can talent qui s'est plaint que dans = premier projet, certaines choses ont été affirmées et proposres < dement ni motif suffisants. Pour écarter cette objection, les fondements et les motifs sur les puient les principaux points du nouveau projet, y sont traités longuement, Quant aux disposit sont à peu prés les mêmes que dans les projets précédents qui ont eu l'honneur d'être approu Eardly Wilmot ” 27 mars 1773; M. 3%4, p. 59. Sir John Eardly Wilmot, après avoir rem: fonctions légales importantes, venait de donner sa démission comme juge en chef de la cour des ; muns. Les principales questions que Maseres traite dans son ‘ Projet d'acte ” sont indiquées dan au lord chancelier.

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de faveur et les autres lois anglaises relatives aux conséquences civiles du mariage, seront établies, à moins qu'ils ne le préviennent par leurs contrats de mariage, ce qui est eu leur pouvoir de faire et ce qu'ils peuvent très facilement faire, puisque c'est une “oitume générale parmi eux de rédiger un contrat par écrit même lorsque les parties n'ont pas de biens à disposer. Quant aux enfants qui naitront de ces futurs mariages, ils n'hériteront pas en vertu de la loi anglaise à ce sujet, mais en vertu d'une loi inter mediaire moins différente que la loi anglaise de leur ancienne loi concernant le mode d'heriter, qui conviendra particulièrement à cette province, conservera le mode origi nal et si sage de distribution des terres au Canada que la plupart ont trouvé digne d'admiration, et préviendra les embarras du morcellement indéfini de petits lopins de terre qui a été un sujet de pla‘ntes et auquel le roi de France s'est efforcé de porter reméde dès l'année 1745.1 Par leurs testaments, leurs contrats de mariage et autres ictes faits durant leur vie, les Canadiens Pourront contrôler la nouvelle loi concernant le mode d'hériter, Le reste du projet a pour effet d'établir les lois anglaises de l'ami rauté, afin de préserver à ce sujet, l'uniformité entre le port de Québec et les autres ports en Amérique et de maintenir les lois criminelles anglaises qui ont été mises à exécution depuis dix ans et ont mérité l'approbation des Canadiens, ainsi que ln loi d’habeas cor

pus avec tous ses avantages, laquelle, à mon avis, ne peut être désagréable a aucun peu-

ple. J'espère que Votre Scigneurie ne me tiendra pas compte de l'inmportuner en Jui exposant mes raisons pour défendre un projet auquel j'ai consacré beaucoup de temps et de travail et qui semble avoir été bien accueilli par les Canadiens eux mêmes qui l'ont ipprouvé, et qui seuls aurai: nt pu s'en plaindre

Je demeure, de Votre Seigneurie, le plus obéissant et le plus humble serviteur,

FRANCOIS MASEÈRES.

Aiiressee Au trés honorable lord Apslie, Lord grand chancelier de là Grande Bretagne,

Vour la note, p, 218,

{RCHIVES CANADIENNES