DEUXIEME PROJET DU BILL DE QUÉBEC

DENON Vers

Acte pour faire disparaitre les doutes au sujet des lois et du gouvernement rovince de Québec, auxquels a donné lieu la proclamation royale de Sa Mi | 1 l ï septième jour d'octobre mil sept cent soixante-trois

! Archives canadiennes, collection Dartmouth, M. 385, p. 300, C'est le premier projet d bec dans lequel la teneur de l'Acte de Québe:, tel que vote finalement, commence k apparait suvaute en date du 2 mars 1774, qu'il écrivit à Dartmouth, indique que Wedderburn sous Li

lai.ct, à rédigé ce denxièéme projet. * Mon cher milord, j'ai essayé d'introduire les modificatio: avez désire faire subir au bill de Québec, mais je doute beanc up du succes de l'entreprise, car que la considération que j'ai accordée au sujet derniorement, à eu pour effet de me faire trous solide, mes objections contre les modifications et quelques autres parties du bill

E semble bien étrange d'avoir un code criminel dans lequel les lois d'Angleterre sont a

sujet de la trahison, tandis qu'au sujet d'autres crimes capitaux, c'est la loi de France (qui évite t tion} qui doit définir le erime et la loi d'Angleterre qui doit infiger la punition et prescrit proces, Quant aux crimes qui ne sont pes capitaux, l'on aurs recours aux lois de France pour la t ces et la punition, et l'on introdaira les châtiments arbitraires qui consistent à couper Ja lan, cher le nez, ete. Fe me suis plusieurs fois entretenu avec M. Hey qui a déclaré au sujet de ba vou gueur de quelque partie des lois criminelles françaises que non seulement il serait difficile de en ciavec les lois arurlaises, mais qu'une telle mesure neserait pas plus agréable aux € ‘anadiens qu à naglais; que eu. lise rendent parfaitement compte des avantages qu'ils peuvent tirer di

ils font d'excellents jurés, [croit que rien ne s'est opposé jus qu'à présent à l'adoptior nel d'Anglaterre, mais € paint devrait être laissé à ln décision du conseil qui pourrait retr degré toutes Les parties non co formes à la constitution du Canada. J'ai préparé avec son con se à cet effet, que je soumecs à Votre Seigneurie, M. 384, p. 201. Les autres paragraphes de vent de notes aux clauses du proiet auxquelles ils se rapportent. La première partie de ertte | ne les clauses du deuxieme projet qui traitent du droit criminel. Le renvoi à la # Clause À 74 de l'article du projet, concernant le droit criminel, désigne évidemment la clause préparée } burn et Hey, qui vient d'être mentionnée et qui a été substituée dans le troisieme projet, x li quelle Wedderburn s'objectait, Le maintien du droit criminel français avec peut étre quelqu difcations indiquées dans le deuxième projet. était évidemment le désir de Carleton, l le désir de 1» noblesse canadienne-française. L'année suivante, lorsqu'il revint au Canada, i

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