OBJECFIONS DE LORD DE QUEBEC DANS NA FORME

Na Seigneurie approuve Fextonsion des lirsites au nord de in comprendre bicote du Labrador, mais elle souleve une objection inchr contre l'extension jusqu'au Missi-sipi et à l'Ohio. Ses raisons autant puis hien rappeler, sont les suivantes : Si l'extension des fronticres pour objet que d'ustreindre les habitants à une juridiction, il N'y avait pa heu d'avoir ee is pour cela à un acte du parlement, car il est loisil couronne der une telle juridiction s'il est opportun de le fair eh ce ca nieux d'avoir recours seulement à l'autorité de ln « parceque liction accordée de la sorte pourra être limitée et à pour répotare à toutes les fins de gouvernement et éviter les obat s opposeront 4 une extension Où anhexion genérulie

Deusienie ot Mais les termes dont on s'est servi pour opérer l'extension, et vs

trotsierne

attire cnoncé dans les clauses subséquentes, font supposer à Sa Seigneurie quil

question de faire déclarer par le parlement qu'il est bon et à propos de coloniser les territoires annexés, eur ces terres et leurs habitants sont } exactement sur le même pied que ceux qui se tronvent dans le actuelles, Les catholiques romains de Québse et tous les autres catholu

pans .

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sont donc encouragés à se transporter dans ces régions annexées, e1 y accordant les lois et coutumes francaises du Canada et le libre exe

leur religion,

Nilen était ainsi, Sa Seigneurie est tenue de faire valoir avec: autant de force contre le present acte, les raiso t les arguments « énoncés contre la concession de l'Ohio,

Sa Seigneurie s'oppose aux concessions de terre en franc et comm

ocage dans la province et dit que dans un rapport du conseil du commer se trouvent ses raisons pour continuer le mode français concernant les se gneuries, mode qui s'approprie le mieux aux fins de gouvernement

correspond le mieux à li portée entière et à l'objet de ce projet «