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Archives canadiennes, collection Dartmouth, M 385, p. 396, Comme l'indique la lettre: objections d'Hilisborongh et de Carleton contre certaines parties du troisieme projet du bill furent exposees telles que reproduites ici, par Win, Knox, sous secrétaire d'Etat pour # Milord,— Aprés avoir transmis, conformément À vos instructions, une copie du bill de ou Hillsborough, j'ai recu un message de Sa Seigneurie ce matin, et de crainte de np pouvoir Votre Seigneurie avant l'heure du diner, j'ai mis par ecrit ce que je crois étre Le sentine Seigneurie au sujet du bill, et je vous le transmets ci-imclus, ai inclus aussi ce que Le géner ua demandé de communiquer de sn part à Votre Seigneurie concernant une clause. Je me « d'indiquer certains amendements qui, à mon avis, rendraient le bill conforme à la manière d comte de l'autre, sans porter atteinte aux vues de Vos Seigneuries, Je dois cependant vous mt lord Hillsborough a dit qu'il n'avait pas suffisainment considéré toutes les autres parties du bill ne l'a reçu qu'hier Lans l'apresmidi, mais que il trouvait quelque chose qu'il désirerait étre 1 communiquerait sa maniere de voir à Votre Seigneurie par an entremise, comme il vient d Votre Seigneurie, le tres fidèle et obéissant serviteur, Will Knox, 30 avril 1774, M 385, pe

Tel que soutenu par Carleton et autres et que déclaré franchement dans les débats sur

Québec, le Canada et tout le territoire à l'ouest devaient être réservés pour les Français et |

bien qu'Hilisborough voulût réserver l'ouest pour les sauvages seulement, Knox expose les vi | borough comme suit : ** Le comte d Hillsborough est tellement persuadé des conséquences danger que peut avoir pour ce pays et l'Irlande, l'extension des établissements dans les colonies de l'Amérique du Nord, que je n'ai pu faire des repn ations à Sa Seigi curie sur ce sujet. Un projet trés judicious qui LA F + tite de l'avant pi les confiner à Fest, & sources des rivières qui se déversent dans loves Atlantique, fut alors mis à exécution, puis une ligne d__émareation fut alors tracée en arriére di ces établissements, de la rivière Hudson Jusqu'au Missis .piet des traités furent conclus avec les sauvages

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DOCUMENTS CONSTITUTIONNEL x 969

PARLEMENTAIRE No 18

tac à Pour les mêmes raisons, il est encor: plus inipéreux de rotrancher ln dis

CURE position concernant le changetsent de tenure dos terres possédées en sei

gneurie, en fianc et commun “OC age Na Scigneurie croit que lt couronne les ruit pas changer los tenures, même lorsque des ujets anginis devien

Bent tcquereurs des tetres, encore moins se des usir de tout droit de main

tour le née none tenure et de transporter AUX proprh taires francais

le forcer la couronne hanger leurs ta

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, ht Le Leéheral Carleton

6€ objections que lord Hillsborous que les seicneurs francais ne désirent pas « Ê pou luoment : qu'avant de leu: concéder cette faveur, 1 faut attoni jue ceux Ct'apprennent à l'apprécier et en fassent la demand : et lorsqu'il y aura lieu d'en agir ainsi, ln couronne pourra changer le mode de tenure quund elle le jugeru à Propos, sans cette clause, et faire une distinction judlicieuse en ne concédant cette faveur qua ceux qui l'auront méritée par leur con duit. Ilajoute aussi que la tenure en seigneurie donne à lu couronne un grand pouvoir sur les seigneurs, pouvoir qui disparuitrn par le changement de l'ancienne tenure, en franc et commun socage ; et que les seigneurs mal disposés seront pour éctte raison les prémices & proliter de la permission de changer leurs tenures, pour se soustraire au pouvoir de la couronne et pour commettre des méfaits sans contraint :

Il s'ensuit ‘ue pour mettre en pratique ce qui parait otre la munitre du voir de lord Hillsborough, it faudra CN ACTIVE AUX amendements suivants, savoir : Dans le préambule, retrancher ce qui est inséré entre les mots ter ritoire du Canada et les mots o des p'cheries sédentaires : et dans ! re nier article, après les mots Canada durs l'An rique dun Nord, insérer L/ que décrit dans ladite Proclamation et «tendant au nord jusqu'à la limit “ud, ete. vetranchant les motx intermédiaires ces dd jusqu'aux rives d

l'Ohio, et à l'onest Jusqu'anxr rives du Mississipr.

Ces amendements répondraient aux objections contre les prem'er, deuxi ie et troisième articles.

En retranchant la troisième clause conditionnelle du cinquieme article, l'on repondra entièrement à lobiection du général Carleton et à la partie essentie-ie des objections de lord Hillsborough, car bien que les deux déi

rent que les terres soient concédées a l'avenir en seigneuries, ils ne préten dent pas empêcher la couronne de les concéder d'une autre facon lorsqu'elh le Jugera a propos,

treimdre les établissements dans ces Enates," Papiers d'Kt estra ciels, ete,, Londres, 37: ie Hilisborough le dit, toute la partie du bit avait pour objet de satisfaire les Canadies t de former autant ie possible toute la région aux colons angles, en rétab'isennt française, feodales et en garantissant la pratique de la religion cathohque romaine, "la réponse de ith, bliée apres ce document. Les paroles ci-aprés d'un disco rs prononct i Wedderburn Une idée de la politique du gouverne ment lors des débats sur le bill “Je ne crois pas que les angleterre doivent être incités ep au une façon à quitter le sol natal pour augmenter la populatior uies aù dépens de ce pays Si des personnes se sont rendues dans vs colonies pour des fins con es, elles n'avaient pus l'intention de #4 établir en permanence: et en ce cas, il n'est pas plus le leur dire que, “telle ost Ja loi du pays”, qu'il ne le serait de le déclarer à quelqu'un que ot induit à s'établir à +rnsey où dans d'autres parties de L'Arnéri ie du Nord, Quant aux qui Se Sont éablis là, ieur nombre est peu considérable, [ls “at retenus par lex eigences du Ce ou par Jes fonctions qu'ils tiennent du zousernene nt et! uesure doit avoir pour objet brcher ces personnes de «' ir au Canada.

Débats de € avendish, D. 57 Huant at: vues de Carleton concernant l'avenir du Canada st quant à lu névessite de rétablir et rouin steme féodal français dans cette colonie. vi entre autres les documents su.vants : Ca-leton 20 novembre 1767, surtout la de rniere parce de la lettre, p, 171: aussi sa | ttre du 24 4 ent un projet d'ordonnance, p. 178, et les instructions additionnelle: à Carleion en 1774, p. 272 indiqué dans Ja réponse de lord D artinouth reproduite apres, amendement indique d

tinelns 4 L ; it + Ris Eainundenent en raprort avec les frontiôres né

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