‹ Documents concernant l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791 [microforme]Chapitre 265 sur 517 · RÉPONSE DE DARTMOUTH À HILLSBOROUGH · texte numérisé non relu

RÉPONSE DE DARTMOUTH À HILLSBOROUGH

Lorp Hizzsporoucu. 1‘ mai 1774

Mizoro,—M. Knox m'a communiqué les deux objections de Votre Seigneurie contre le bill du Canada, que je me propose de présenter demain à la Chambre des lords. Je les ai transmises au cabinet dont les membres sont unanimes à croire que l'extension de la province jusqu’à l'Ohio et au Mississipi, constitue une partie essentielle du bill, par laquelle il est prévu à l'établissement d’un gouvernement civil pour de nombreux établis. sements de sujets français, mais qui ne renferme nullement l'intention de coloniser davantage les terres comprises dans cette extension. Et s’il n’est pas désirable que des sujets anglais s’établissent dans cette région, rien ne peut mieux les dissuader d’une telle tentative que cette partie essentielle du bill, sans laquelle, Votre Seigneurie sait trs bien qu’il est impossible de les en empêcher, dans l’état où se trouve actuellement cute région.

Leurs Seigneuries ont jugé à propos de £e ranger à votre avis quant à la clause relative au changement de tenure ; et pour cette raison cette clause a été rayée du bill

Je suis, cher milord, Votre, etc., etc., D.

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