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CHARTIER DE LOTBINIERE tant en son nom, qu'au nom des Canadiens.

QUESTIONS CONCERNANT LE GUUVERNEMENT DE QUÉBEU.!

Questions relatives au gouvernemezn? de Québec, à considérer si le bill est adopté dans sa forme actuelle.

Limites.

La ligne entre Québec et New-York ne s'étend pas plus loin au sud ouest qu'à la pointe Windmill, 45e de latitude sur le lac Champlain.

Q. A l'égard de ces deux provinces, comment sera définie la borne entre le poste cidessus et la ligne qui forme la frontière de la Pensylvanie ?

! Archives canadiennes, M 3 p. 332, Ces questions furent rédigées evidemment avant que le bill revétit sa forme finale, Dans le préambule adopté par les Communes, se trouve réglée la question concernant les Limites”. Il a été décidé que le nombre de conseillers n'excéderait pas vingt-trois et ne

= sert pis moins de treize, Il n'a pas été question du nombre de Canadiens qui seraient admis an Conseil, mais le serment que devaient prêter les membres catholiques romains, a été prescrit. On s'est occupé de la ses concernant le revenu dans l’Acte relatif au revenu de Québec qui suit l'Acte de Québec : voir p. 383. ‘examen de la plupart des autres sujets concernant la religion, le gouvernement et les cours de justice, a été différé ; RÉ cod quelques-uns sont traités dans les instructions au gouverneur, Dans une note du 17 juillet 1774, adressée à lord Dartmouth par John Pownall, l'un des sous-secrétaires d'Etat pour les colonies, se trouve le paragraphe suivant: “Le général Carleton est parti ; il se recommande à la protection de Votre Seigneurie et demande que vous accordiez votre attention aux quelques memorandums et à la liste des personnes recommandées pour remplir la charge de conseillers, que j'ai l'honneur d'inclure. M 385, p. 425. A un autre endroit, nous trouvons uelques notes avec l'endos ‘Notes du général Carleton ” dont la principale partie se rapporte au sujet d » la religion, tel qu'indiqué dans ces ‘‘ questions ”. Le général exprime le désir d'être laissé à lui-même autant que possible à l'égard des arrangements ecclésiastiques ; il ne s’oppose pas à ce que dans ses instructions, le gouvernement énonce ses vues et ses propositions À ce sujet, mais à l'exception de l’ordre des jésuites :! désa pp uve la suppra des punautés Re et demande qu'on lui accorde la liberté d'agir à son gré à l'égard d'une affaire aussi délicate.” M 384, p. 329,

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