J. WILLIAMS

ORDONNANCES RENDUES LORS DES SÉANCES DU CONSEIL LEGix. LATIF bE QUÉBEC, TENUES DURANT LES MOIS DE JANVIER. GE FÉVRIER, DE MARS ET D'AVRIL 1777 (1).

1. Pour établir des cours de judicature civile dans la province de Québec. 2, Pour réglementer la procédure dans les cours de judicature civile dans là province de Québec,

3. Pour déterminer les dommages dans les cas de lettres de change protester fixer le taux de l'intérêt dans la province de Québec.

{. Pour réglementer les marchés dans les villes de Québec et de Montréal.

5. Pour établir des cours de juridiction criminelle dans la province de Qmébec

6. Pour déclarer ce qui sera considéré une publication en bonne et due form ordonnances de la province.

7. Pour empêcher la vente des liqueurs spiritueuses aux sauvages dans la province de Québec ; pour empêcher aussi qu'on achète leurs armes et leurs vêtements et | d'autres fins concernant le commerce et les relations avec lesdits sauvages.

8. Pour réglementer la milice de la province de Québec et la rendre plus prop la préservation et à la sécurité de celle-ci.

9. Pour réglementer les valeurs ayant cours dens la province.

10. Concernant les boulangers dans les villes de Québec et de Montréal.

(1) Cette liste d'ordonnances, —les premières adoptées après l'acte de Cru lettre de Carleton du 9 mai. Archives canadiennes, Q. 13 p. 103, Les n° 1, 2 et 5 sont reproduit ci-après à partir de la page 443

bec, —fut aussi inclus Û

DOCUMENTS CONSTITUTIONNELS DOC. PARLEMENTAIRE No 18

11. Pour réparer [et améliorer les grandes routes et les ponts dans la province de ‘jucbec,