EDOUARD VII, À

notre Conseil sans distinction, formeraient le quorum nécessaire pour l'expédition toutes les affaires au sujet desquelles pourraient être requis leur avis et consentement, sauf seulement les actes législatifs au sujet desquels vous ne pourrez rien faire san: avoir la majorité de tous les membres présents. Et attendu qu'il est très à propos urgent de prévenir et de faire cesser toute interprétation fausse de notre volonté roy! et bor, plaisir à ce sujet, nous voulons et ordonnons que cette clause ne puisse être con sidérée comme conférant à vous notre gouverneur, l'autorité de choisir et de nomne: qui que ce soit que vous jugerez à propos pour constituer ce quorum nommé Conprivé ; ou comme vous dispensant de convoquer au Conseil tous ceux qui en font parti et qui résident à une distance raisonnable, Au coutraire, vous devrez préserver la c titution de la province de toute innovation à cet égard ! ; et dans ce but, vous comm: querez audit Conseil que telle st notre volonté royale et notre bon plaisir, afin qu cette communication formelle de notre intention, serve à l'avenir à atfermir et à cor ner la confiance, les pouvoirset les privilèges que nous avons jugé à propos d'accor! at merubres du Conseil.

ŒUR:

George R.

Instruction supplémentaire à notre fidèle et bien aimé Frédérick Haldimi: écr, notre capitaine général et gouverneur en chef dans et sur notre ju vince de Québec en Amé rique et tous les territoires y annexés, donn:: notre cour à Saint-James le vingt-neuvième jour de mars 1779, dan: à neuvième année de notre règne,

Attendu qu'il est à propos et que c'est notre intention royale de faire communiquer fidèlement à notre Conseil pour la province de Québec confiée à votre gouvernement, gracieuses intentions à l'égard de la constitution proposée pour notredite province, atin que notre gouverneur et ledit Conseil puissent conjointement, conformément aux pe voirs dont ce dernier a été investi par un acte du parlement, meitre effectivement exécution nosdites intentions pour l'avantage de notre service et le bien-être et la s: rité de tous nos sujets habitants de ladite province :

T8T, vol. E