OPINION DE GEO. POWNALL

Réponse de M. Pownall à la motion du colonel Caldwell relativement aux instru du roi.

En Conseil A l'égard des réglements proposés dans les instructions «2 = Québec, le 13 Majesté, je ne crois pas que leur mise à extention immédiate 3e février 1750 | avantageux où profitable à la province dans la présente per

d’instabilité et de trouble

Quant à savoir sice ont les moyens à prendre pour obtenir une administratio: expéditive et eflicace de la justice, je confesse mon hésitation et mon embarra: prononcer sur ce point. Mais j'acc.rde une si grande considération et une si pr'f déférence aux arguments sages et réfléchis qui ont donné lieu à cette réglementation «4: t sa recommandation à ce Conseil et je suis si persuadé du besoin de quelque ré 'e tation dans lun des tribunaux de cette province que je conseille, ce que d'apres 1 jugement je crois le meilleur avis, de remettre jusqu’à l'an prochain où à une époqu paisible et moins bouleversée l'étude et l'élaboration de l'ordonnance recommandé.

(Sigr.

GEO, PowxaLL.

Endossce : Copie.

14 février 170.

Réponse de M. Pownall à ia demande relative aux instructions du roi. Dans la lettre du gouverneur Haldimand (N° 67) du 25 octobre 1780.

1) Archives canadiennes Q. 17-14, p. 309. Geo, Pownall arriva ici en c nupagnie du juge en: en 1775, Dartmouth lui ayant confié le poste de greffier et régistrateur du Conseil législatif de Qu:

A la suite de l'avis de Pownall venait celui de Wm Grant de Saint-Roc, opinion passablement . mais dont voici à pen prés la substance : —[l expose que, en vertu de l'acte de Québec, le pouvoii niser des tribunaux et de nommer des juges est de A exclusivement à Sa Majesté, et dans l'inst susmentionnée Sa Majesté ordonne qu'une ordonnance soit faite par le Conseil pour amender cell: at lement en vigueur touchant les cours de juridiction civile et criminelle. Le tribunal institue peut pas d'une excellence insurpassable, mais il est mevleur que celui existant actuellement et plus en bar: avec la constitution britannique. Un tribunal où agissent comme juges des hommes qui connai--e jurisprude que celui présidé par des indivi pie bon indique ensuite certaine choses assez défertueuses et émet l'avis qu'on devrait tenir quatr: annuellement à Montréal aussi bien qu'à Québec. Voir Q. 17-1, p. 811.

sil

is He pussedant que Îe

DE LA SESSION No 18