‹ Documents concernant l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791 [microforme]Chapitre 343 sur 517 · MR NINE CR CNE CS · texte numérisé non relu

MR NINE CR CNE CS

départir et que Sa Majesté, dans sa 13 instruction a fortement recommandé. Mais juges qui ont eu beaucoup d'influence auprès des gouverneurs, ont réussi à nous empéclii d'avoir des jurys dans les cours civiles, car on considère ceux-ci comme un frein per cieux au pouvoir judiciaire. !

On a fait observer que les hommes ne désirent pas plus de pouvoirs que li en donne la loi à moins de vouloir s'en servir. L'absence de jurys pourrait être vi ment ressentie dans les procès poui dommages-intérets.

Puis-je, monsieur, vous dire de vous adresser à un homme intelligent, M. Grant :: St. Roch (un conseiller législatif) pour plus amples renseignements concernant nos tri naux ? Il demeure au N° 42, rue Newman. |

Il a été dit que les pauvres gens n'ont pas les moyens de remplir la charge de jur dans les causes civiles. Qu'ils soient rémunérés et ils s'acquitteront de ette tâche avr: plaisir. 11 n’est que raisonnable que les parties contendantes paient.

J'ai pris la liberté de vous adresser cette lettre à la prière de mon ami le gouverri à Skene,

J'ai l'honneur d'étre, monsieur, Votre très obéissant et très humble serviteur, HUGH FINLAY.

Evan Nepean, esq.

(Original.)

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