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A. 19 DOC. DE LA SESSION No 18

Mais | npechie n pern

Majesté, en date du 7° jour d'octobre 1763,! s'établirent dans la colonie nouvellement

acquise de Québec, se reposant entitrement sur la promesse de la couronne de Grande

Bretagne, —exprimée dans cette proclamation, —pour la jouissance de ces lois, de cette

liberté et de cette sécurité au Canada que garantissent les principes de la constitution

ue k ä iglaise dans toutes les parties des possessions britanniques en Amérique, Vos péti

vi : tionnaires et les habitants de cette province se sont, en toute occasion, soumis à l’auto-

rité du parlement de la Grande-Bretagne et ont souffert patiemment, durant une période

rant ch E- ie guerre et d’anarchie, plutôt que de blesser les sentiments de Votre Majesté ou

Er Di 1 d'embarrasser le trône par des représentations ou des pétitions, dans un temps où tout

Ë moment employé aux délibérations publiques concernant la sécurité naticnale avait un

caractère sacré. L'exposition véridique des actions et de la conduite de vos pétition-

naires prouvera le mieux à Votre Majesté la sincérité de leur loyauté et de leur attache. ment à la couronne et au gouvernement d'Angleterre.

Vernet É Vos requérants constatent avec chagrin le fardeau de la (Grande. Bretagne et avec

% peine et commisération les malheurs de vos loyaux sujets qui, forcés de quitter

É leurs propriétés, richesses et possessions, se réfugient quotidiennement dans cette

colonie anglaise, bien que leur situation malheureuse et incertaine puisse, pour le pre-

sent, les empêcher de présenter leurs requêtes et réclamations ; Votre Majesté com-

AY. ie prendra tout de suite que ces infortunés sujets considèrent un gouvernement semblable

es ou meilleur que celui sous lequel ils naquirent, vécurent et furent heureux, comme une

preuve tangible des soins et égards paternels de Votre Majesté pour eux, et comme le

premier secours qu'elle peut maintenant apporter au soulagement de leurs misères, et

2 É à cela d'autant plus que ce sera un bienfait dispensé non seulement à eux, mais aussi à leurs

enfants, à leur postérité Vos pétitionnaires, fermement convaincus que le bonheur et

le bien-être de vos sujets sont l’objet de votre considération sérieuse et favorable deman

‘lent la permission de déposer leur requête au pied du trône et d'implorer instamment

de jur:

che avr

tante eur monarque d'intervenir en faveur du rappel de l'Acte de Québec, qui concède des privilèges comme ceux dont jouit déjà la religion catholique romaine : acte inetticace pour le gouvernement de cette province si étendue, et qui est cause de confusion dans Ne ; nos lois et une source d’ennuis et de malaise pour les loyaux sujets de Votre Majesté Tate il Vos pétitionnaires, de plus, sont persuadés que Votre Majesté daignera contribuer # à ctablir ses sujets affectionnés de cette prox " s !- pleine possession de leurs aceur ant à droits civils de citoyens britanniques et à leur oc. , Chambre d'assemblée libre Lt Es et élective. Dans cet espoir, ils osent humblement reco ander l'insertion de clauses rlementant : de la portée ci-après dans l'acte du Parlement à voter aux fins de doter ce pays d'une - È constitution libre.

ant ; , , ’ Q , .

el l” Que la Chambre des représentants ou l'assemblée soit élue par les paroisses, étition 4 Na ‘illes et districts de la province et composée indistinctement d'anciens et de nouveaux represt SERRES … Su M zou‘! La profs 14 t or les lex ; 4 j avantages qui ont contribué à la paix et à la sécurité de la province, Cette loi est due à cet esprit de carrub 4 £ UX et tolérant qui honore la notion anglaise et son Maintien sera le moyen d’attacher indissolubile. e cet evene eut le peuple de cette province à la mére Patrie et de le rendre heureux dans la jouissance de sa religion, sultat tant ë less lois et de ses libertés, (Signe) nne Dit L. HENRY HAMILTON, président, AAC PAIE ‘Réponse du gouverneur au tiel à re MESSIEURS — Te transmettrai votre adresse au secre taire d'Etat afin qu'elle soit presentee à Sa Majeste. Lez Ù | Lo ance rendus à cette session assurant la liberté personnelle des sujets contribuera à dissiper les : L | à : L ne opportun de ceux qui sont prévenus contre la loi régissant la province, et sera, en même temp», le moyen de jury dans les er les projets des malveillants et des insidieux qui tentent d'y fomenter le désordre et la dissension. 8° Les pou Fred. Haldimand.” Q. 23, p. 317.

Québec, tant É La vigueur de la réplique était sans doute accentuce par le fait que des cinq membres qui votérent eux formant ? contre l'adresse, quatre firent inscrire les raisons de leur dissidence, C'étaient le lieutenant-gouverneur oir (. ? uiton, Hugh Finlay, F. I C. DeLéry. Ils convenaient tous que les conditions diffé.

l'intervalle résultant de 8 ot l'arrivée des iuyalistes nécessitaient la modifi.

itistuiant t E éition de l Acte de établissement d'un gouvernement plus libéral et représentatif, Voir Q, 23, elle que pr : pp. 287.308.

laise à Votre Voir p. 95.

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