‹ Documents concernant l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791 [microforme]Chapitre 369 sur 517 · ECDOUARD A · texte numérisé non relu

ECDOUARD A

Aucune autre forme de gouvernement, pensons-nous, ne saurait les faire et les apaiser, assurer leurs libertés et protéger noï propriété | nous semble donc de notre devoir le conseiller trés sincerement aux nistres de Sa Majesté l'adoption de cette mesure, essentielle à la séeurit e à la prospérité de cette importante province, eb de recommander que « loi impolitique et 0 Hieuse,' qui assujettit les sujets britanniques du Canin à un gouvernement si contraire à la mentalité des Anglnis et à la con tion britannique et qui fut si souvent dénoncée comime étant une des can de ln défection des colonies avoisinantes ne trouble pas plus longteri] bonheur des loyaux sujets de cette province,

Vermont Ce nouvel Etat, déjà très peuplé et qui n'a pas d'autres ports de me ceux de eette province doit avoir besoin d'une quantité considérable dk duits manufactures en Europe et, afin d'éviter les droits de douane « frais de transport par terre à travers les Etats ainéricnins il aurait naturellement recours au Canada et preféreruit les articles anglai quels ses | ibitants sont habitués, si l'on établissuit les communmicatio Ces relation, croyons-nous, pourraient avoir lieu, soux les restrictions mn: saires, sans mauvais effet ; au contraire, elles augmenteraient le con et les richesses de la province de Québec et, conséquemment, a navis ti et le commerce anglais.

Torre Neuve L'agriculture a continuellement ogressé au Canada depuis que k

es 4 commer: est sous la domination anglaise, à un tel point que l'année précedur

rare guerre plus de trois cent mille boisseaux de blé ont été exportés aux mai européens, sans compter des exportations considérables de farine et di cuit à l'erre-Neuve el aux Indes occidentales Et malgré que les suit: inévitables de la guerre aient temporairement entrave son développement elle a rapidement refleuri avec le rétablissement de la paix et la récolte de la dernière année, nous pouvons l’aflirmer d'après des autorités incontesta permettra d'exporter au delà de deux cent mille boisseaux de blé, [lux donc aucun doute que la province est en état de fournir satlisamment d pain et de farine aux pécheries de Terre-Neuve. Les marchands engaze dans cette branche du commete ayant particulierement souhaité conti moyen le plus eflicace de protéger iex pêcheries anglaises d'être empéch négocier ou de communiquer autrement avec les Etats indépendants ricains, alléguant que les licences à eux accordées d'importer des prints de ceux-ci seront un prétexte à dles fins préjudiciables aux pécher: seuls ceux qui se proposent de s adonner a la contrebande les utiliseront peut se procurer ces marchandises de là mère pat ie où du Canada

1 leur marché que d'aucun de ces Etats. C'est donc, ce nous semi notr

devoir d'appuyer la demande des intéressés dans la pêche à Terre Xi

serait juste et également profitable à ce pays de faire jouir cette colonie et les autres possessions anglaises en Amérique des mêmes avantages quoi pourrait octroyer aux pêcheries de Terre Neuv:

| afin d'offrir à la province de Québec l'avantage de fournir à la colonie

Î | u les articles qu'elle peut lui passer 8 largement et «1 effectivement

$: Î A ee Les marchands intéressés dans le commerce aver Terre-Neuve ayartd l | mandé au gouvernement d'édicter certains ri slements concerna ' H 1 douanes, primes ete. pour contre-balancer la prime récemment accord h | par la France à l’encouragement des pêcheries françaises, nous croyons qui

Vins, fruits ee Les marchands terre-neuviens sollicitent aussi l'importation de ces article huile d'olive. directement de leurs endroits de production : l'Espagne et 1 Portugal Nous, négociants faisant commerce à Québec (ayant maintes fois adress LA

des pctitions aux lords de !a tréx ons d nas demandes à

1 Allusion à l’Acte de Québec. ; 2 A cette époque, la question des pêcheries et du commerce de Terre-Neuve était l'otset d'une tone et vigoureuse controverse dans la presse et le parlement anglais.

mme chqushetines à id sétabtité ban nant cu

cr

DOCUMENTS CONSTITUTIONNE LS 519

DOC, PARLEMENTAIRE No 18

ce sujet. (!) Le breuvage ordinaire abitants du Canada sous le régime français étuit le vin rouge français Les droits prélevés en Angleterre sur les vins francais étant excessive ment élevés l'on introduisit au Canada le vin rouge de la Catalogne, dont la qualité s'en rapproche le plus, l'importation atteignant le chiite de deux mille cinq cents à trois mille hogsxhends annuellement, Les taux exorbi tants du fret ot les autres frais inbhérent au transport de ce vin ei Angleterre, au déchargement et au lembarquement pour le Canada égalent presque le prix d'achat et de la douune, le prix coutant étant lement «4: trente à trente-cinq shillings par hogshead et Les droits de dix pt shillings et six pence. Ceci a été et devait être k inoyen d'inciter à un commerce frauduleux, par lequel les vins français alimenteront, en une large rrosnre, li consommation : l'indépendance des Etats du sud va maintenant favoriser et faciliter ce trafic, En conséquence, nous croyons que, au point de vue des revenus aussi bien que pour l'avantage de cette colonie, il soenit bon dl permettre l'entree des vins directement de | Espagne et du Portugal sur le pavement des mêmes droits qui les frupperaient s'ils étavent cxportés di l'Angleterre. Les fruits et l'huile d'olive devraient nussi à notre avis, Sim porter directement des lieux de produetion afin de ne pas priver les habi tants de l'Amérique anglaise de ces articles var les premiers particulier tent étant susceptibles de se corrompre, ne sauraient supporter un double VOYAGE, pes EM ls Les primes sur l'importation des douvez en chène et d'autres bois de cons æ ME à hene et autre truction ont expiré il y & quelques années : ce minmerce, de ce chef ev par | de cons la cessation de la guerre, a été presque totalement arrêté, —La remise en a dal ac vigueur desdites primes pour une période limitée produirait, sommes-nous d'avis, les plus salutaires effets l'augmentation de la consommation de n produits, l'utilisation de plusieurs vaisseaux et l'épærgne de fortes somme d'argent payées annuellement aux étrangers particulier pour des douves importées actuellement, dans des bateaux ungers seulement, de Ham bourg et de Stetin. A ce propos, nous renvi Sa notre pétition présen tée aux lords de la trésorerie au commenceme: LTN5,

Sous l'administration francaise, de grandes quantités de chanvre furent récoltées dans cette province, Plusieurs terres étant particulièrement pro pres à la culture de cet article et le elimat extrérsemer favorable, nous sommes assurés que, si l'on gratifuit cette province d'une prime égale à celle donnée autrefois aux colonies américaine S,;— £S par tonne—ve serait li moyen d'en raviver et d'en encourager la culture, au profit mutuel des deux pays.

Le manque de bateaux capables de transporter les pioduits sur les lues entrave grandement le commerce de Monutreul avec les territoires indiens, de beaucoup k plus considérable : le nombre de batiments se rvestreiunait pendant la guerre et se restreint encore au rausports royaux. Et, à notre

ens, On ne lévera cet obstacle qu'en permettant aux commercants de <e

ppement

oite se |

ment de s engagées te conti

mu hi }

construire : »s vaisseaux d'après les réylements jucés nécessaires, Cette permission s'accordait avant la vuerre et elle n'a donné lieu à nul fâicheix résultat : au contraire, elle assurait la sécurité des garnisone du roi, ear on cas d'avarie aux vaisseaux, les garnisons recourent à ceux qui appartit nt aux trafiquants.

prés la politique coloniale contenue dans lex Actes de la navigation d'alors, ce commet 1 i x avec les étrangers ne devait pas seulement s'effectuer « “elusivement par des bateaux anrlais, Portugai k- fic devait passer par les ports britanniques &t non directement d'un Pays etranger aux ports des is adress :

commerce colonial des bois et les primes «ur 0e dit trafe de itinatiore dé Goirirerserer ie demi-siècle suivan objectif manifeste du maintien en v igueur du reglement, adopte pendant Ja guerre r: rdonmant que le transport sur les lacs superieurs s'effectuât dans les \ausseaux du gou lempécher le commerce des pelieteries de tomber aux mains des Ameéri unis, Les mar hteressés danx ce commerce rotesterent continuellement contre cette ordonnance qui Fe, vexatoire et inutile,

} MANEIES 1

Nous chargeons MM. Hunter, Rashleigh, Ellice et Gregory d'exposer cc: questions aux ministres de Sa Majesté et de prier ceux-ci d'approuver les lo; nécessaires en vue d'atteindre les fins visées.

Rob: Hunter Jn° Brickwood

Rob! Rashleigh J. Strachan. J. Macker M. & I. Gregory & Co zie & Co

Phyn & Ellice Hen' Callender

J n° Shoolbred Jn° Paterson

Dyer Allan & Co Isaac Todd

John Strettell Elias Lock

Page 1