EDOUARD VII, À

vront être fournis sur l'artillerie, les affûts, les boulets, la poudre et les autres arn

et munitions dans nos magasins publics. Vous rendrez aussi compte, de temps à avtr de ce qui vous sera envoyé où sera acheté avec les deniers publics et vous indiquer: à quelle époque et dans quelles circonstances vous aurez disposé de quoi que ce

Et deux fois par année vous devrez transmettre un rapport général renfermant les 11 seignements ci-dessus au sujet des fortifications et du matériel de guerre.

36, Si les gouverneurs de quelques-unes de nos autres plantations dans la déti vous demandent du secours, vous devrez les aider en autant que le permettront lu : dition et la sécurité de notre province dont le gouvernement vous a été confié,

57. Dans les cas non prévus par les présentes où par votre commission, s'il s 4: de l'avantage ou de la sécurité de notre province confiée à votre gouvernement, No vous autorisons par les presentes à prendre, de l'avis et du consentement de notre ( seil, des mesures provisoires à ve sujet; vous devrez Nous en informer immédiatemer par l'entremise de l’un de nos principaux secrétaires d'Etat, afin que Nous vons transmet tions notre ratification si Nous les approuvons, Mais en tout cas, vous ne devre vertu de quelque pouvoir ou autorité que ce soit dont vous êtes investi, commence: déclarer la guerre à notre insu et avant d’avoir reçu nos instructions formelles sujet. Vous devrez aussi communiquer les mesures ci-dessus à nos lords du comite 4 natre Conseil privé pour le commerce et les plantations pour leur gouverne.

58. Attendu que, par le premier article de nos présentes instructions Nous vu avons ordonné et enjoint de fixer votre principale résidence à Québec, vous der: néanmoins visiter fréquemment les autres parties de votre gouvernement, afin de su: ler l'administration des affaires publiques et de pouvoir empêcher qu'il ne se glisse da les sphères du gouvernement, des pratiques contraires au bon ordre et qui nuiraien notre service et au bien-être de nos sujets.

59. Et attendu que votre éloignement des régions qui constituent votre gouvir ment peut être très préjudiciable à notre service et à la sécurité de la province, voi devrez sous aucun prétexte venir en Europe sans avoir, au préalable, obtenu notre pr: mission sous notre seing et sceau ou en vertu d'un décret de notre Conseil privé. Ne moins, en cas de maladie, il vous sera loisible d'aller séjourner dans quelque ile ües Indes occidentales y compris les îles Bermudes et Bahama aussi longtemps que l'exige: votre retour à la santé,

60. Et attendu que Nous avons jugé à propos de prescrire, advenant votre divers ou votre absence de notre dite province dans un temps où il ne s'y trouverait aucune personne commissionnée ou nommée par Nous pour remplir la charge de lieutenant gouverneur où commandant en chef, que le plus ancien conseiller qui résidera dans n: dite province confiée à votre gouvernement, à l’époque de votre décès ou de votre abs: et qui devra être un sujet natif de la Grande-Bretagne, d'Irlande ou de nos plantation: et professer la religion protestante, prenne en mains la direction du gouvernement, met à exécution notre dite commission et nos instructions et exerce les pouvoirs et aut qu'elles confèrent ;—c'est, néanmoins, notre bon plaisir et notre volonté formelle 4 pareil cas ledit président s'abstienne de faire adopter un acte ou des actes sans notre ordre formel à cet effet, sauf dans les cas de nécessité urgente, lorsque la paix et le Li être de ladite provine l'exigeront.

61. Et attendu que c’est notre désir que des dispositions soient prises pou soutien de notre 4 -uveriement dans notre dite province de Québec, Nous déeluror.- par les présentes que c'est notre intention royale d'accorder et de payer les allocations et ki salaires annuels ci après, dont les montants devront être tirés des revenus pet notre compte dans ladite province, où des autres deniers octroyés et affectés à Pusag

au service de notre dite province de Québec, à savoir : (1) (} L'on verra, en itionnant cette liste avec ce séree dans les instructions de 177 que plusieurs changements ont ete faits, mais les chiffres des appointements sont à peu pri

Quant aux lieutenant Jouverneurs où surintendants des postes de l'Ouest, bien que les postes 1 dans les instructions de 1775 fussent presqu'entiérement situés dans le territoire codé aux Et var le traité de 1789, néanmoins, comme on n'y avait pas renoncé, 1} restait encore à remplir ces | Les noms des postes, toutefois, sauf celui de Détroit, ont éte laisses en blanc,

Lou

DOCUMENTS « ONSTITUTIONNELS

A. 199 \ DOC. PARLEMENTAIRE No 18 ss Vu gouverneur, par an a autr À Au lieutenant-gouverneur liquer: 5 Au juge en chef . L Aux six uen den conrre cles plaide commrinx 4500 à chacun, ce se Vu juge de l'amirauts les ren Au procureur general ; | Au greffier de la couronne et des plaids commun ét i Aux deux shérifs, 4100 à chacun eu Au secrétaire archiviste lu: Au secretaire du Conseil À l'arpenteur des terres À l'arpenteur des forêts il suz \u commissaire des AU VAS, t, No / Au capitaine du port.

re { À l'officier de marine Au receveur general des revenus temer Aux 23 conscillers, £100 à chacun Anse! Aux hHeutenants ROUVerRetP on surintendant vrez à Détroit

ncei es à

ptet

Aun juge de ln Foilerientve du bane du roi et dus plaids corn le chacun des Postes ci-dessus : 100 à chacun se 1 L Vuix ansistants où amments de Ces postes, O4) par arme

E Au sherif de ch que chatrict, £20 pur an raien 4 \u grand vover, o A un secrétaire francais À quatre ministres de l'Eglise protestante, LM jar chacun \ deux ministres de l'Eglise d Angleterre ctablis à Sorel à Catar qu, £100 à chacun.

A deux maitres d'école, £100 à « hacun Allocation à là personne chargée du contrôle di byhise rotmnaitie, + (= . .

Pensions accordées aux officiers du corps de Canadiens ayant servi dans la dernière guerre, et qu ont été hoen Cies Sans recevoir d'allocations :

A M. Rigauville, commandant dudit Corps LED A cinq capitaines, £100 à chacun #0) © À dix lieutenants £50 à chacun CLTRNT) Au connnandant des AU Vagex 1% 0 Somme allouée pour dépenses annuclles Hnpre ti lo 0

nan à

6. Et attendu que Nous avons suflisamment pourvu souverneur de notre dite province de Québec en exercice par l'allocation contenue dans le budget qui précède, c’est notre bon plaisir que, lors de votre absence de notre dite province, nulle partie du traitement, des profits éventuels on des emoluments qui vous sont dus ne soit, durant le temps de votre absence, réclamé par le lieutenant gouverneur A ne lui soit payée : et c'est de plus notre bon plaisir que, si notre lieutenant-gouverneur de la dite province de Québec venait à mourir pendant votre telle absence et que, par suit, il äppartint au président ou au doyen de otre conseil d'administrer les affaires publiques, ledit président ou conseiller recoive, pendant le temps qu'il exercera lesdites fonctions, le traitement et l'allocation prévus par les présentes e! payables à notre lieu

‘enant-gouverneur et nul: autres allocation, profits éventuels et émoluments quels qu'ils soient

à l'entretien du lieutenant.

Exp SSEES 1786 Québee,

Projet d'instructions générales.