EDOUARD VII, À 99 Grorce KR

Instructions additionnelles! à notre très fidèle et bien-aimé Guy, lord bi,

{- chester, chevalier du très honorable ordr. du Bain, notre capitaine y 27 néral et gouverneur en chef dans et sur notre province de Québec, ot + etc, en Amérique, ou au lieutenant-gouverneur où commandant en ch =% de notre dite provinee alors en pra Données k notre cour à $ "o Jumes, le 21° jour de mars 17X7, la 27° année de notre règne,

Attendu que, par nos instructions à vous dis ma os de St, James le 23 ;: d'août 1785, Nous avons fait part de notre bon plaisir royel que le payement de certai appointements et allocations y mentionnés soit prélevé sur lex revenus perçus pour not compte dans notre dite province de Québec ou sur les deniers qui seraient octrovis à affectés aux besoins et services d'icelle ; et attendu que Nous avons cru devoir pari tre mandat sous notre seing et sceau en date du 16° jour de mars F8 autoriser not: fidèle et bien-aune Frederick Haldimand, esq. (mainterant sir Frederick Haldinans chevalier du tres honoracie ordre du Bain) alcrs notre capitaine géaéral et gouverneu en chef dans et sur la province de Québec, à faire délivrer et lui enjoindre de tai délivrer des lettre, patentes sous le sceau de notre dite province, constituant et mant notre fidele et bienaimé William Pollock, es4., gretfier de la couronne en note dite province à la place de William Gordon, esq., décédé ; et attendu que ledit M ham Gordon recevait et touchait n sus des appointements de cent livres par ann juil est preserit par le 56° article de nos instructions à notre susdit capitaine nr

t gouverneur en chef, de payer au greflier de la couronne, une allocation sup; mentaire au montant de de 44, cents livres par année, laquelle allocation additionnel

Le aussi versée audit Willinm Polleck, à compter de ln date de sa nomination au poste de gretlier de ln couronne de notre dite province de Québec jusqu'a la dernier periode emestiielle ordinaire de payement, à savoir, le premier jour de novembre (| nier ; &i attent ue c'est notre intention qu'il continue à recevoir ladie allocitun vdditionnelle pour de bonnes raisons et considérations, Nous vonlons et Nous ordon

et deécrétons pat présentes que lesdits appointements où ladite allocation de doux ceats livres par ai us des cent livres par année que Nous avons ordonné, par Le 61 artiele de nos instructions générales à vous données, de lui paver en qualité de re de la couronne, lui soient versés juse d'a ce que Nous vous ayons signifié à nou

notre rovale volant:

Groncr KR.

Pnstructions" à notre très fidèle et bien-aimé Guy, lord Dorchester, ehevalier très honorable ordre du Bain, notre capitaine général et gou ver chef dans et sur notre province de Québee en Amérique et de tous ns

territoires qui en dépendent. Données à notre cour à St. James le 2

jour d'août 1787 dans la 27° année de notre règne.

Attendu que, par notre cominission sous le grand sceau de la Grande Bretagne Nous avons jugé bon de nommer le très révérend père en Dieu Charles Englis, dort en théologie, évêque de la province de Nouvelle-Ecosse, et que Nous lui avons don: pur icelle, à lui et à ses successeurs sur ce siège épiscopal, iaridiction spirituelle et siastique dans et sur toute ladite province de Nouvelle-Ecosse et ses dé endat vant les lois et canons de l'Eglise d'Angleterre légalement faits et acceptés en Anieter dans les différentes causes et aflüres « Xpresscinent indiquées et expose s dut commission et nulle autre et attendu jue, par une autre commission sous rai

sceau de la Grande Bretagne, Nous avons jugé h propos de donner et de contetrs uit

éveque de la Nouvelle Ecosse l'autorisation entière d'exercer, par latméme ot

commissaires aptes à l'exercer, dans les provinces de Québec et de Nouveau Brunswick l'ile de Terre-Neuve, une juridiction spirituelle et ecclésiastique semblable à « il quée dans ladite commission : Nous croyons expédient de vous enjoindre et ordonner, par les présentes, d'accorder toute l'aide et tout l'encouragement 6 ons

) Archives canadiennes, M 230, p, 2S0.

{*) Arcl canadiennes, M 230, p. 2x2

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DOC, PARLEMENTAIRE No 18

audit évéque dans l'exercice de su juridiction spirituelle et ecclésiastique, conformement iux lois de ce rovaume, aux lois des provinces soux Votre gouvernement et à la teneur desdites commissions, copie desquelles est annexée aux présentes, C'est, de plus, notre volonté et bon plaisir que vous fassiez immédiatement enregistrer lesdites commissions lans les archises publiques desdites provinces, C'est néanmoins notre volonté et bon plaisir de vous réserver l'octroi des dispenses de mariage, des lettres d'administration et homologation des testaments, droit exerce jusqu'ici par vous et vos prédécesseurs, et de vous réserver encore à vous et à tous ceux auxquels il appartiendra légitimement le patronage et le droit de présentation aux bénéft es, mais la personne ainsi présenté devra recevoir l'investiture de l'evéque où de son co: inissaire dûment nutoris par lui, tel que prescrit par nos dites commissions,

Vous accorderez la liberté de conscience et permettrez la libre pratique de toutes ls religions non défendues par les lois à toutes lex Personres qui habitent où frequentent les provinces soutnises à votre gouvernement, à la condition qu'elles se contentent de ln jouissance paisible et tranquille de cette liber té sans donner sujet de scandale au gou vernement,

Vous veillerez avec un soin particulier à ce que l'on serve le Dieu tout puissant déve tement et régulierement dans les limites de votre Souvernement, ei 4 ce que le jour du Seigneur soit fidèlement observé et les offices et prières prescrits par le livre liturgique de l'Eglise anglicane lus et célébres publi{nement et solennellement durant toute l'année,

Vous devrez faire en sorte que l'ordre et la tranquillité soient maintenus dans les ézlises déjà érigées où qui pourraient dorénavant être construites dans nos dites pro vinces où iles de notre gouvernement et que, en sus du support sufliant accordé nu ministre de toute église paroissiale, une maison convenable soit construite aux frais de tous pour chaque ministre,

Vous recommanderez au Conseil législatif et aux assemblées générales des provinces relevant de votre autorité de régler la délimitation des paroisses de la maniere qui sera estimée la meilleure pour accomplir cette besogne utile.

Vous ferez tous vos efforts Pour que tout ministre fasse partie du conseil de fab: ique de sa paroisse et qu'aucune séance de ce conseil n'ait lien sans lui, à moins qu'il ne soit malade où qu'il ne néglige d'y assister après avoir reçu l'avis de convocation

C'est notre bon plaisir que vous recommandiez au Conseil législatif où aux assem blees de votre gouvernement de pourvoir à la construction et à l'entretien d'écoles où la jeunesse pourra recevoir une instruction suflisante et acquérir la connaissance des doctrines de la religion chrétienne.

Et c'est, de plus, notre bon plaisir que nulle personne ne puisse tenir école dans les provinces confites à votre gouvernement sans avoir, au préalable, obtenu votre per mission à cette fin. En accordant ce Permis, vous vous assurerez tout particulièrement des mœurs et de la compétence des personnes qui la emandent : dans tout cas où l'école à été fondée, instituée et établie pour l'instruction des personnes appartenant à l'église anglicane ou lorsque l'on se propose d'en établir une vous aurez soin de faire nommer un maitre d'école professant la religion anglicane ; vous accorderez ces permis aux seules Personnes qui auront, au préalable, obtenu de l'évêque de la Nouvelle-Écosse ou d'un de ses commissaires, un certificat attestant qu'elles possèdent les aptitudes requises pour remplir ce poste,

Et afin de supprimer le mal, l'impiété et l'immoralité sous toutes leurs formes, c'est de plus notre volonté et bon plaisir que vous fassiez appliquer rigonreusement, dans toutes les parties des provinces dépendant de votre gouvernement, les lois déjà en vigueur contre le blasphème, l'impiété, l'adultère, la fornication, la polygamie, l'inceste, la profa nation du jour du Seigneur, les jurements et l’ivrognerie ; et, à cette fin, vous devrez donner instruction aux constables et aux marguilliers des différentes paroisses de dénon [er sous serment aux juges de paix en session 04 à tout autre tribunal temporel toutes les personnes coupables de ces vices. Vous conseillerez instamment au Conseil législa tif ou aux assemblées des Provinces soumises à votre gouvernement de voter des lois efli- ‘ares pour la répression et la punition de tous les vices ci-dessus mentionnés contre les.

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