EDOUARD VII, À

FINLAY A NEPEAN.'

QUÉBEC, 13 février LTST.

Cher monsieur,

Quoique le Conseil siège depuis un mois, nous n'avons pas encore discuté aucu vrdonnance, le juge président en a proposé trois ; elles sont encore sur 1e bureau comité étudie, à l'heure qu'il est, un projet de loi concernant la milice. Cette législati: et la r'giementation des cours de justice sont des problèmes d’une importance d'ordi majeur.

Une milice bien organisée assurera la sécurité de la province, et si,—conformémen à la douzième instruction? de Sa Majesté, —les causes anglaises peuvent être jugées d'à près les lois br'tanniques, les anciens sujets du roi, (ÿ compris les loyalistes), seront heu reux et satisfaits ; mais nos juges des plaids communs s'opposent au jugement de tort. cuuses quelles qu’elles soient selon le droit anglais. L'Acte de Québec, prétendent-ils, justifient de déclarer ev de soutenir que, dans l'intention du monarque et du Parlement seules les lois françaises doivent exister au Canada, la loi crimine!le anglaise exceptée

Certaines gens affectent d'appeler les sujets naturels du roi “ nouveaux C'anadirr< Celui qui a mieux aimé, disent ils, fixer au Canada sa résidence a perdu son titi «l'Anglais. Les vieux Canadiens sont ceux que nous avons assujettis en 1760 et leurs de cendants ; les nouveaux Canadiens comprennent les émigrés de l'Angleterre, de l'Ecoss de l'Irlande et des colonies, maintenant les Etats-Unis. Par la loi de la 14° année règne de Sa Majesté actuelle,‘ ils deviennent des Canadiens et canadiens ils doiver rester toujours. Cette doctrine plait à la noblesse où bourgeoisie du pays. laque les ne se débarrassera point facilement des préjugés français : -mais professer une pr: dilection pour tout ce qui est français, ce n’est pas, à mon avis, le meilleur moye d'angliciser les Canadiens. Quelques-uns des sujets nés de Sa Majesté ici suutienner qu’il faut en autant que possible, tenir les nationaux de cette province à l'écart les ai cres colons et sans relations avec ceux ci, afin de servir de rempart solide entre nos «1: blissements et les Etats-Unis. ‘Ses habitants (de la province) sont nombreux et, par

‘ religion, la langue, les lois et les coutumes forment la classe d'hommes le moins er ‘ clins à se coaliser ou à s'unir avec les Etats avoisinants de l'Amérique. ” !

A moins qu'on ne puisse persuader les Canadiens qu’il y va de leur intérêt de rest attachés à la Grande-Bretagne, ils pencheront vers le gouvernement qu’ils auront p faussement croire le mieux disposé à favoriser leur bien-être ; nous se devrions pas oubli leur froideur manifestée en 1775 ; la meilleure classe du peuple en général et le clergr : comportèrent bien, mais nous ne recumes point ou peu d'aide des paysans, et tout ce résultait des insinuations proférées par les habitants des anciennes colonies concernar les visées supposées du roi et du parlement en votant l’Acte de Québec. C’est mair: nant, ce semble, le désir de ceux qui préfèrent les lois et coutumes françaises de fa croire que, si nous introduisons les lois commerciales anglaises, les biens et la proprit d C'anadiens seront entierement détruits. Et cela a eu ses conséquences et a provoqué l'env de requêtes à lord Dorchester, le priant d'empêcher l’usage des lois anglaises en tou! cause. Ces demandes se basaient sur des erreurs.

Je ne prétendrai même pas conjecturer aujourd’hui comment les choses se pass ront au Conseil à cette session, bien qu’une majorité semble obstinément hostile à tou modification du système actuel.

Les Anglais qui contrôlent, puis-je dire, les neuf-dixièmes de notre commerce, «ol citent l'introduction de la loi commerciale d'Angleterre, de même que les loyalistes. q comprennent aussi peu les lois de France que la langue française.

Lord Dorchester examinera avec attention les rapports qu’il a entre les mains en moment et les jugera impartialement. 5

* Archives canadiennes, ( 28, p. 302.

Voir p. 531.

L'Acte de Québec. Voir p. 379.

Pour l'énonciation antérieure des mêmes vues, voir Carleton à Shelbu # Ïi veut pa s rapports préparés par Îles comités u Conseit en 1

ces documents en autant qu'ils ont trait aux problèmes constitutionnels,

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DOCUMENTS CONSTITUTIONNELS 549 DOC. PARLEMENTAIRE No 18

Je prends ici la liberté de vous dire que, à mon sens, la mise en vigueur des lois an.anglaises sur le commerce ne saurait au moindre degré affecter “les titres ou tenures de: “uerres, ni la transmission, l'aliénation, les hypothèques ou les transports de la propriété: “foncière, ni la répartition de la propriété mobilière des personnes mortes intestat ’ mais S'il srgissait quelque difficulté de la mise à effet des lois commerciales anglaises, le Conseil législatif aurait le pouvoir d'y remédier. Je ne puis m'empêcher de répéter: encore une fois que je ne conçois pas comment les lois sur le commerce influeraient sur les biens immeubles d'aucun Canadien. Les igno.ants ou les intrigants peuvent avoir jeté ce cri d'alarme pour svutirer des pétitions afin Je détourner de l'acquiesce ment aux vœux des classes commerçantes,

Je suis avec une sinctre estime et avec beaucoup de considération, cher monsieur,

Votre toujours obéissant et très humble serviteur,