HUGH FINLAY

Evan Nepean, Esqr., original).

FINLAY A NEPEAN

QUÉBEC, 15 mars 1787.

CHER MONSIEUR, — Nous n'avons adopté à cette session-ci qu'une seule ordonnance, celle à l'effet de déterminer les qualités requises des jurés dans les causes criminelles ; elle fut présentée par M. Smith, mais le Conseil l'a pitoyablement mutilée. Nous attendons le retour de Montréal du juge-président avant d'étudier les projets de loi qui nous sont soumis ; il est en tournée dans le moment.

Les plus importants projets déposés actuellement sur le bureau sont celui « à l'effet d'assurer une meilleure administration de la justice et de réglementer la pratique du droit”,* celui “ pour soulager les pauvres en dispensant la justice dans des causes de minine importance ”, un autre concernant ‘la révlementation de la milice ”, enfin un autre se rapportant au “ logement des troupes dans lex paroisses rurales et au transport des provisions du roi, ete.” Les deux premiers ont pour proposeur le Juge-président. Un membre ca-:adien,' par contre, a proposé un projet de loi intitulé ‘“ Ordonnance à l'effet de régler eflicacement les procédures devant les tribunaux de juridiction civile ”, et l'on vise pour atteindre cette fin à enlever aux sujets naturels du roi l'avantage du jugement par jury dans les causes en matière commerciale et à substituer, dans lesdits procès, la procédure française au sujet de la preuve à la procédure anglaise. L'examen du bill de M. Smith devrait venir en premier lieu si l'on respecte l’ordre ; mais des tentatives ont été faites, et on les renouvellera, en sorte que les deux bills fussent présentés en même temps au méme comité afin de les fondre et de les considérer comme un seul projet. Un gentil- Lomme canadien, disent ceux qui se flattent de leur noblesse, regardera toujours comme une tndignité d'être jugé par ses pairs, si l'on peut considérer les commerçants sous cet aspect : —älors que ces mêmes marchands, que ces gentilshommes font mine de mépriser, surpassent qu “ois de beaucoup ceux-ci au point de vue de la naissance, de l'éducation et «le la ric + Mais c'est un homme commercant et tout est dit: Cependant, comme le jury est facultatif, le Canadien peut choisir une ‘utre forme judiciaire : tous procès oncernant sa propriété foncière et :es droits civils s’entendront d'après les anciennes lois du pays,

Archives canadiennes, (. 28, p. 306

* Ce projet d'ordonnance. tel que présonté par le cette lettre, Paul-Roc de Saint-Ours.

* En français dans le texte.

jage en chef, est reproduit ci-dessous, à la suite de