EDOUARD VII, A

La bourgeoisie gardera ces préjugés (la n°blesse forme une faible proportion «e ment des Canadiens) tandis que les juges, juges anglais! se donnent de la peine p décrier cette forme de procès. Si les membres frauzais de notre Conseil législatit saient les ouvrages de quelques écrivains éminents traitant du gouvernement dans | propre langue, ils apprendraient à priser les bienfaits d’un jugement par jury. Pa qu'eux ne j'aiment pa:, pourquoi veulent-ils priver les Angleis de ce que ceux-ci che sent tant? C’est parce qu'on leur a récemment fait croire que l'établissement du d commercial de l'Angleterre ruinerait la sécurité de leurs biens et, avec le temps, ren: serait totalement leurs lois tnunicipales, et cette appréhension s’est propagée (con je l'ai appris) à la suite d'un récent discours prononcé en cour des plaids communs : de réfuter une théorie avaïicée par le juge-président de Sa Majesté devant la cour d'a le 29 décembre. (!) Nul des juges de la cour des plaids communs n’était présent quan: Smith s’étendit longuement sur l'intention et la por‘ée de l’Acte de Québec relativem à la règle de décision en certaines contestations ; asi ceux-là n'ont-ils dû parler d'après des ouï-dire. J'étais à la cour et je pris des notes, Je me permets de vous : porter en substance les paroles de M. Smith. Je n'étais pas peu content de const: que j'avais toujours été de l'avis de ce dernier.

Des rapports faux et très répréhensibles et des insinuations pleines d'artifice fait naître des inquiétudes, ct ceux qui redouteut l'établissement du droit commercial glais, parce qu'ils l'ignorent, profitérent des appréhensions qu'ils contribuèrent à citer et firent signer des adresses au zouverneur général exprimant des craintes que Canadiens étaient sur ’+ point de perdre les avantages que leur confère l’Act Québec. Un autre sujet L'alarme provenait du rapport du comité des marchand: comité du Conseil sur le commerce et la police (*) Les avocats français, dit-on, se de nèrent beaucoup pour représenter ce rapport comme un flagrant attentat aux dr civils du peuple canadien.

Dans le dessin de désabuser les Canadiens, de caliner leurs esprits et d'arrêt diffusion des faussetés quelques messieurs bien intentionnés demandèrent la permis d'imprimer le bill du juge-président. J’ose vous en transmettre un exemplaire. à

Une proposition récente, venant d’un membre canadien du Conseil, a inquiet: sujets naturels du roi ; ce projet priverait la classe marchande des avantages du pr par jury dans les causes en matière commerciale. Les appréhensions augmente quand le Conseil refusa de leur distribuer une copie du bill ci-dessus mentionné. V la réponse à leur pétition : l'objet de cette requête est tel qu'on ne saurait y accéder. vous inclus copie de la pétition. Les voix se partigèrent ‘galement, mais les oppos: l'emportèrent en vertu de la règle parlementaire semper presumetur pro negantr.

Veuillez me pardonner de vous charger de remettre eux lettres à mon ami colonel Skene,

J'ai l'honneur d'être, avec une très grande estime, cher monsieur, votre serviteur bien oblige, HUGH FINLAY

Evan Nepean, Esqr.

(original).

() Allusion aux questions discutées dans la dépèche ci-dessus du juge en chef, datée du 2 jan Voir p. 546.

(2) Reproduit plus loin, voir p. 589.

5 Il s'agit du projet d'ordonnance reproduit après cette lettre.

ortion seule.

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ee du 2 janvier

DOCUMENTS CONSTITUTIONNELS 551 DOC. PARLEMENTAIRE No 18