SYDNEY A DORCHESTER

C'onfidentielle. WauiTEHALL, 20 septembre 1787.

Le très honorable lord Dorchester,

Cher milord,

Il est nécessaire, je crois, de compléter ma dépêche otticielle par quelques lignes d’un caractire plus personnel et plus confidentiel.

Les sujets mentionnés dans vos différentes dépêches sont très importants et très inwressants. Les marchands qui trafiquent à Québec prennent naturellement le parti de leurs correspondants britanniques. Mais dans mes quelques entretiens avec eux, ils ont. borné leurs plaintes presque exclusivement à l’absence de magistrats et de prisons pour emprisonner leurs débiteurs, insinuant d’ailleurs qu’ils désireraient que les lois commerciales anglaises prévalussent au lieu de la coutume de Paris. Je suis convaincu que les Canadiens ont le droit de conserver, s'ils le veulent ainsi, les lois dont la capitulation leur garantit l'usage, et les marchands qui font le commerce avve eux devraient se conformer sans récrimination aux lois de ce Pays aussi bien qu'à celles de toutes autres contrées avec lesquelles ils ont des relations commerciales,

Les différends au Consiil législatif degoûtent extrémement le gouvernement pour ne pas dire qu’elles sont déshonorantes.

Les protestations ont été en usage depuis longtemps dans la Chambre des pairs, mais je ne vois pas l'opportunité de les introduire au Conseil législatif de Québec. La protestation de M. Pownall contre l'exclusion des étrangers? me semble être une manière d'agir tout à fait extraordinaire, et celle censurant le discours du juge en chef de la cour des plaids communs constitue une atteinte directe à la liberté de discussion et, dans ce cas spécial, il n'existe, je crois, aucun précédent qu'une assemblée quelconque ait posé un acte semblable,

Il faudra trouver un moyen de mettre fin à cette animosité et à ces personnalités entre les serviteurs du roi dans la p:ovince, car nul gouvernement ne peut exister dans de pareilles conditions.

La conduite du procureur général envers les juges des plaids communs semble avoir été extrémement déplacée et maladroite, méme si ces derniers eussent mérité les reproches qu'il leur a prodigués sans merci ; mais si, par hasard, il ne pouvait prouver ses accusations i] apparaitrait certainement inapte à continuer de remplir sa charge.‘

* Archives du Canada, Q 98, p. #44. Dans une autre dépéche, en date du 14 septembre, liscutait d'une manière officielle les problèmes eteurés ici d'une façon plus confidentielle, ; nformé que, bien qu'il ne soit Pas question de modifier en ce moment la constitution de la province,

n aviséra néanmoins Sa Majesté d'opérer des changements dans le mode de tenure des terres dans la province. Voir ( 28, p. 28.

lord Sydney Dorchester est

* A une réunion du Conseil législatif le 22 janvier, seize citoyens présentérent une requête, demandant là perinission d'assister aux déba ts du Conseil ; le colonel Caldwell proposa “que tout membre du conseil sit le droit et l'autorisation de faire entrer tout gentilhomme pour écouter les discussions en tout temps, saut dans les cas où ordre est donné d'évacuer la Chambre, ” Cette proposition toutefois fut rejetée par lix voix contre huit, tous les conseillers francais votant contre la motion. Le 25 janvier M. Pownall enregistra sa protestation : il allégua pour raisons que tout sujet britannique avait le droit, après une de- Mmande régulière, d'assister aux délibérations de la législature qui votait les lois auxquelles 'ce dernier é isujetti. Le protestataire ajouta que l'opinion, généralement acceptée auparavant, (voir la note 1, p. ? que les membres étaient obligés, en vertu de leur serment, de délibérer à huis clos, n'était plus partagée à etre actuelle, et qu'il était aussi nécessaire de faire disparaître les soupçons que le peuple entretenait à tgard du secret de leurs actes et de leurs discussions. Voir Q 27-2, pp. 64 et 570, ; ;

“agit ici du fameux réquisitoire du Procureur général James Monk contre l'administration de Justice dans la cour canadienne des plaids communs. Cette verte critique fut faite au cours d’un dis- US prononcé au Conseil législatif le 14 avril 1787, alors que M. Monk agissait en qualité de conseil pour *s marchands canadiens, à l'appui de leur Pétition tant en leur Propre n6mM qu'à celui d'autres négociants 2: Angleterre contre nn projet d'ordonnance, déposé par M. Saint-Ours, à l'effet de régler les procédures ‘levant les tribunaux, après l'échec du projet du juge en chef. Les déclarations de M. X onk furent débatlues an Conseil et il résulta éventuellement une enquête très complète devant le juge en chef ; les rapports ‘orment 13 volumes des archives canadiennes, Q. 29-1 à Q. 31-2.

Ssatismitaquen nee écpnméemencens ponmntenamenstan UE NES EE LNLS MATIEU), 2 ve

Toutes ces querelles paraissent favoriser la division de la province en deux parties, chacune des divisions ayant un lieutenant-gouverneur relevant du gouverneur, J'aurais désiré que Votre Seigneurie m'eût fait connaitre ses idées sur ce sujet de même que sur tou! autre projet pour régler les différends qui règnent dans la province ct, malheureuse ment, parmi les fonctionnaires de la couronne. Etant sur les lieux, vous devez être mieux que nous capable de former une opinion définitive ; en outre, votre longue expérience st votre connaissance de la province en général donneraient à votre avis le plus grand poid,

Il faut tenir compte des droits et des opinions des anciens habitants du Canada en toute mesure comportant un changement dans le mode gouvernemental ; autrement, sous le couvert de l'octroi d’une constitution libérale, nous exerçons réellement la ty1 nie.

Votre Seigneurie constatera, par ma dépêche officielle! que les serviteurs du : n'ont pas le dessein immédiat de proposer des amendements à l'Acte de Québec. Per sonne n'a encore lancé l’idée d’une assemblée : et il serait assurément, dans les cireon< tances actuelles, très difficile d'en établir une qui ne suscitäc pas une très vive opposi tion. Mais je prévois, comme Votre Seigneurie, du reste, que les requétes et demandes d'une assemblée deviendront plus fréquentes et plis pressantes à mesure que S'accroitra, dans la province, le nombre d’Anglais et de loyalistes.

Je suis, cher milord, avec beaucoup de sincérité et de considération, de Votre Seigneurie, le très humble serviteur,

SYDNEY