EDOUARD Vil, A
de sorte qu'il existait, apparemment, une disposition générale à resciniie
la protestation, cause de beaucoup de mécontentement, Deux des membre.
en agirent ainsi! mais après une consultation à ce propos, les autres refu
strent de les imiter.
Votre Seigneurie observera, à la lecture des procès-verbaux du Consei
que, peu de temps après mon arrivée, les membres furent divisés en comite:
: en vue de se mettre parfaitement au courant des affaires et des intérit.
de la province et de faire part de leurs connaissances au Conseil législatit
Leurs rapports ont, en conséquence, transmi: une masse de renseignement.
utiles sur lesquels j'aurai probablement l'occasion de revenir dans quelque,
unes de mes prochaines dépêches ; mais quelques négociants de Québec, don
on demanda l'opinion sur les affaires commerciales et la police, en protite
rent pour se jeter dans les questions légales et politiques,' conseillèrent l'ap
plication, en cette province, d'une partie importante des lois et du droit cou
tumier d'Angleterre et firent mention de la pétition sollicitant une assem
blée, présentée il y a deux ans au roi et aux deux chambres du Parlement,
Les Canadiens s'alarmèrent et se fâchèrent de ce que ces messieurs pris
sent sur eux-mêmes de formuler le désir que d'innombrables lois et eoutu
F mes inconnues fussent introduites et leurs anciens usages et lois abrous
ler février, Tous les Canadiens notables de la ville et des alentours adressèrent une re
quête * exposant leurs appréhensions en cette circonstance. Cette affaire x
répéta à peu près de la même manière à Montréal et fut suivie d’une pétitiur
aux fins semblables ;: mais les choses ne se terminèrent pas auss vite i
F Montréal ; on fit circuler des bruits que certaines signatures apposees à l:
12 février, Pétition avaient été obtenues par des moyens déloyaux ; le jury d’aceusatior
manda, par ministère d’huissier, quelques-uns des signataires et les interro
gea concernant l’apposition de leur nom à cette requête. La citation de ce
personnes devant le jury eut pour résultat d'augmenter l'irritation, car il «
trouva, par hasard, que le chef et plusieurs des jurés étaient précisément le
personnes contre l'opinion et les recommandations desquelles l’on dirizeai!
la pétition et comme on ne pouvait découvrir la plus petite irrégularité i
s’ensuivit des murmures qui s'accrurent avec le nombre de signataires inter
rogés. Enfin, le procureur général poursuivit un M. Franchese accu-v d'a
voir parlé très librement et censuré les actes du jury d'accusation: Franche
fut condamné à payer une amende de quinze livres. ? Beaucoup d'influence:
K ont été mises en concours pour obtenir la rémission de l'amende; mais, comm
je suis convaincu qu'il résulterait de fâcheuses conséquences de la remise dé
punitions, à moins que ne le conseille le magistrat qui prenonça la sentence
j'ai répondu, conformément à cette maxime, qu’il fallait demander cette re mise par l'intermédiaire du juge en chef.
J'ai traité an peu longuement ces sujets, car ils fourniront à Votre Kui gneurie un aperçu des sentiments des deux partis sur la question de: lois & de la forme gouvernementale.
Je suis, avec grand re: pect et estime,
de Votre Seigneurie, le très humble et trés obéissant serviteur,
DORCHESTER
jointe RMS
Les cata pnr etes Rene A+ Hem de
use
) iii
Au très honorable lord Sydney, etc., etc,
? Allusion à la conduite d dissidents, Voir note 2, p.
% Voir plus loin, p. 568, 3 En autant que ces opinions se rattachent à des matitres touchant la constitution de la province, no les reproduisons parmi les documents qui vont suivre, dans la section C. Voir p. 587. # Voir p. 482. .
» Cette pétition fut présentée le ler février Voir les journaux du Conseil, @. 27-2, p 05 4 requête elle-même est dans le volume Q. 27-1, p. 315. ; 5 Cette requête fut présentée le 12 février. Voir les journaux du Conseil, Q, 27-2, p. 58% Elle« trouve dans (. 27-1, p. 410.
7 Les documents relatifs à cette affaire sont inclus dans la section K, vol. Q. 27-2, p. 941.
MM. Holland et Harrison qui retirérent leurs noms de la protesti
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DOCUMENTS CONSTITUTIONNELS DOC. PARLEMENTAIRE No 18
QUÉBEC.-—COPIE DES PROCES-VERBAUX DU CONSEIL SUR LES AFFAIRES D'ETAT DU 4 OCTOBRE 1786 AU 2 JUIN 1787.
Jeudi, le 2 novembre 1786 En la salle du Conseil au palais épiscopal.
Présents : —
Son Excellence !e trés honorable Guy, lord Dorchester.
L'honorable Henry Hope, esquire, lieutenant gouverneur. William Smith, esquire, juge en chef,
Edward Harrison John Collins Adam Mabane
George Pownall J.-G..C. De Lery Picottée de Bellestre Henry Caldwell Paul-Roc Saint-Ours Joseph de Longueüil Esquires,
John Fraser William Grant Francis Baby Samuel Holland
Son Honneur le lieutenant-youverneur, William Smith, esquire, juge en chef, et Edward Harrison, John Collins, Adam Mabane, George Pownall, John Fraser, Heniy Caldwell, William Grant et Samuel Holland,
esquires, prétérent et souscrivirent les serment d'E‘at et firent et souscrivirent la déclaration contre la transsubstantiation.
Et Joseph Gaspard-Chaussegros de Lery, Paul-Roc Saint-Ours, Francis Baby et Joseph de Longueuil, esquires, prétèrent et souscrivirent le serment requis par l'acte de la 14° Ensuite on fit prèter à chacun ent leurs sièges.
S, Stat. 4, on fit prêter serment à l'honora hef de cette province, qu'elle aurait certains sujets
année du règne de Sa Majesté régnante, chap. 83.2 d'eux le serment de conseiller privé, et ils prir Tel que prévu par la loi 18 Edouard troi ble William Smith, esquire, comme juge en c Son Excellence avertit le Conseil délibération à la prochaine séance,
à soumettre à leur
Lundi, ie 6 novembre 1786, Dans la salle du Conseil au palais épiscopal,
Présents :
Son Excellence le très honorable Guy, lord Dorchester.
L'honorable Heary Hope, esquire, lieutenant-gouverneur. William Smith, juge en chef.
Hugh Finlay
John Collins
George Pownall
Picottée de Bellestre.
Henry Caldwell
Paul-Roc Saint-Ours
Joseph De Longueuil
Edward Harrison Adam Mabane.
d-G.-C. De Lery.
John Fraser.
William Grant Francis Babv.
Samnel Holland.
Esquires.
\ichives du Canada, (4. 27.1, p. 120. Ces procès-verbaux forment la section À mentionnée dans la
he qui précède de Dorchester : Sydney. Ce sont les journaux du Conseil siégeant comme exécutif et
rent des comptes rendus des séances du Conseil oTps législatif fesqrels 86 trouvent dans les * formant la section F. Seules sont reproduites ici les parties des proces-verbaux qui se rapportent
. La majeure partie des procès-verbaux roule
affaires de commerce, de épenses administratives, de pétitions sollicitant des terres, etc.
Etant le serment spécial prescrit par l’Acte de Québec. Voir p. 381,
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potins cohao tes 2513
