EDOUARD VII, À
L'honorable Hugh Finlay, esquire, et sir John Johnson, baronnet, ptéterent signérent les serments d'Etat et firent et souscrivirent la déclaration eontre la t
substantiation.
L'honorable René-Amable Boucherville et Le Conte Dupré, esquires, prétérer souscrivirent le serment requis des personnes professant la religion de l'Eglise rom
par le chap, 83 de la loi de la 4 année de Sa Majesté occupant le trône, [ls prétérent tous le serment de conseiller privé et prirent ensuite leurs s: respectifs au Conseil.
Au Conseil en plus des membres désignés ci-dessus : Sir John Johnson, baronnet.
René Amable Boucherville } et esquires.
ie Conte Dupré |
Son Excellence lord Dorchester, suivant l'avis donné à la dernière réunion, recon da ensuits ù Conseil de considérer les questions suivantes, à savoir: (!) I L cours de Justice, 2° la milice, les grands chemins et les communications 3 la population, l'agriculture et la colonisation des domaines du roi, et #" le commerce intérieur et étranger, réglements pour la police, Sa Seigneurie exprima son désir très vif que les membres qui composeront les dive
problèmes soumis à leur exainen, ayant égr"d aux anciennes lois et coutumes Après quoi, Sa Majesté forma les comités. 1°——Des cours de justice Le juge en chef, président. M. Finlay M. Donn.
M. Mabane, M. Fraser M. Saint-Ours, 2 —De la milice, des grandes routes et des communications. Le lieuterant-gouverneur, p' M. Bellestre.
Le col, Culdwell M. Baby.
M. La Naudicre, M. Dupré.
3 — De la population, de l'agriculture et de ix eclonisation des domaines royaux, M. De Lery, p° M. De Longueuil, M. Holland M. Davison Sir John Johnson, b'- M. Boucherville 4°— Du commerce intérieur et extérieur et des règlements de police. M. Lévesque, p° M. Harrison M. Collins M. Grant M. Pownail Les comités sont autorisés à citer devant eux et à interroger les personnes et à com
san étmtunt etre opt piremmms eue:
pulser les “hives et documents ; ils doivent adresser leurs divers rapports x Non Excellenc 2 toute la diligence qu'il leur sera possible,
(1) Les investigations à tenir avaient pour but de fournir les renseignements que désirait obt gouvernement de la métropole avant de choisir définitivement le mode futur de gouvernement p: province, Voir la note 2, p. 496,
comités, maintenant à nommer délibérassent avec un soin tout particulier sur le
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DOCUMENTS CONSTITUTIONN ELS 569 DOC. PARLEMENTAIRE No 18
I plut à Na Seigneurie de CotnURiqUuer son intention de con vquer | lé slatif le lundi, 15 janvier, (1)
e Conseil
Vendredi, le LS mai 17a7
Présents
Son Excellence le très honorable Guv L'honorable Henry Hope, esquire, lieutenant gouverneur, William Smith, juge en chef,
lord Dorchester, gouverneur.
Hugh Fialay Edward Harrison
John Collins Adam Mabane
George Pownall J.-G..0, DeLery
William Grant
Francis Baby et
Le Conte Dupré
Paul-Roc de Saint-Ours Samuel Holland
.… trousse CNAUIrEN
Son Excellence daigna soumettre tous les comptes de l'administration provinciale pour les six derniers mois à l'examen du juge en chef; M. Harrison, M. Mabane, M. Grant, M. Baby et tout autre membre présent auront une voix, le rapport devant être fait aussitôt que possible,
Fut lue une supplique de MM. les juges Mabune, Fraser et Panet à Son E en date du 1" courant, énoncant entre autres choses que James Monk, esquire, procu reur général de Sa Majesté, (*) a, le 1t avril dernier, au Conseil législetif, accusé de partialité les juges de la cour des plaids communs de Québec, et “ priant Sa Seigneurie “ de leur rendr« justice en défendant la dign:.5 du gouverne nent ainsi outrageusement
attaquée en leur personne par le procureur général du roi et, par là, de mettre leur moralité et leur réputation à l'abri d'une imputation de partiaiité si malicieusement ot si publiquement pertés contre eux laquelle n'est pas soutenue, que la plus simple enquête prouverait avoir aucun fondement et qui n'a aucun rapport avec tou'* autre “enquête ou investigation que Sa Seigneurie pourra de plus juger à propos de tenir sur
les accusations d’inconséquence dans les decisions Judiciaires des tribunaux al'égues comme orovenant des lacunes et des dispositions douteuses et équivoques des lois,’
À ce moment M. le juge Mabune se retira. Ensuite on lut l'adresse du Conseil législatif à Sea Excellence, datée du 27 av ril “sollicitant Sa Seigneurie, pour les raisons “et motifs y mentionnés, de prendre telles mesures que, dans sa sagesse, elle jugera les plus susceptibles et les plus propres à favoriser et à seconder les fins de la justice publi que, et à défendre l'honneur du gouvernement lesquels sont également et si essentiel. lement intéressés dans une investigation sur les charges et accusations faites si publiquement au Conseil législatif contre l'ancienne administration de Ja justice dans la cour des piaids communs des deux districts et aussi contre les juges qui y siègent, et sur celles d'inconséquence ou de contradiction dans quelques-uns des jugements de la cour d'appel.” Ont été lus aussi l'extrait des procès-verbaux du Conseil législatif et les piéces 4 et B annexées à l'adresse. Sur quoi Son Excellence ordonne, de l'avis du Conseil, que le juge en chef soit chargé de voir à la poursuite de l'enquête sollicitée par l'audition en publie des Parties intéressées dans la salle des délibérations du Conseil, et que le rapport soit présenté à Sa Seigneurie dans le délai le plus bref possible, l'enquête devant porter, en premier lieu, sur la question de partialité, Et le juge en chef est autorisé à retenir les services d’un ou de plusieurs gretliers aux fins susdites, et il aur. acces aux archives et papiers.
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() L'Acte de Québec décrétait, et le neuvième article des
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| Voir note 3 p. 63.
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