LISTE DE
Noms Joseph Descheneau Louis Langlois.
Michael Longvall, Francois Pomereau Antoine Serindae, 5 Jean-Baptiste Guirault, Jean-Baptiste Le Brun.
Cha’ Berthelot Jacques Perrault, , Louis Fromenteau. 10..
Jean-B'" Le compte Dapré Pierre Marcoux Louis Marchand...
Pieris Dufan.......
Louis Duniere—15, Michael Cornud .
Louis Freemont ......
Charles Pinguet Jacques Perras....,
Liberal Dumas—20. ... à
Charles Voyez
Antoine Raby.. ..
Joseph Duval.
Amant Primont Josep-Marie Cherricr Louis Turgeon. .....
J.-B* Brassard... Antoine Gosselin...
Etienne Gouvereau. .
Ant'-Cureux S' Germain.
Alexis Monjeon
Henri Crebassa .
Francois Duval...
Charles Guiyrand, fils.
John Lynd
John Munroe Der William Roxborough.
Matthew M°Nider..
Robert Woolsey John Melvin.
Thomas Aylwin,
\rchives du Canada, Q, 27
{x cupatiot Esquir.:
marchand D D D D EP D lb 1) Esquire iarchand Pr D° D° D D D py L° D marchand D' D D L° D° D° D D D) 1) D D D° D°
Per . Commissaire-priseur
Esquire
(Signé)
Noms William Lindsay...
John Purss Constant Freeman.
Adam Ly ‘urner Robert W ilocks Nathanie] Taylor, Thomas Sk tchley...
John Young Henry Cull...
Robert Le ster, James Todd David Barclay .
John Black wood
Alexander Davison...
M: M'Nider William Burns.
John Painter William Gill.
John Jones. .
John Pagan.....
Simon Fraser, fils.
Roderick Fraser...
John Buchanan, .....
James Johnston John Antrobus....
Simon Fraser— pire Richard Dalton.
Matthew Lymburner. .
Obadiah Aÿlwin Alexander Willson Meredith Wills..
Andrew Cameron. .
Jacob Rowe.
Alexander Ross, David Ross.
John Walter.
George Trwin....
Ezekiel Freeman. , David Shoolbred John Lees
William Lindsay,
George Stuart.
IUREX MENTIONNÉE DANS LA NOTE (t)
Chx Upration Esquire inarchand D br [LA Esquire Commissaire priseur marchand D D D D D° D Dr Conmissaire-priseur marchand D’ D' D be D D’ Esquire marchand D° D° D° D) D D D° D° D D?
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584 INCHIVES CANADIENNES
6-7 EDOUARD VII, A, 19 MEMOIRE AN M, LE JUGÉE PANET, MENTIONNÉ DANX LA NOTE 9, '
De: ‘rogatoires sur faits ot Articles
Du Tems du Gov.e ement françois il n'y avoit point de Cour de Chancellerie Canada, cependant Le Conseil superieur de Quebec avoit le pouvoir de donner ii Lettres d'Emancipation et de KRestitations Contre les Actes susceptibles d'estre Resci déz, ces Lettres etoient addresséos aux J'uges des Jurisdiction inferieures qui prononcoie: à leur Enthezinement ou a leur rejection, il y avoit appel des Jugements de ces Cou au Conseil
On ne souffroit pas beaicoup ou pour mieux dire on ne souffroit pas, de ce def de Chance:l vie puisque les plaideurs avoient le droit de ss faire interroger «ui: faits et articles en vertu de L'Ordonnane: de Louis Quatorze de L'Année 1667, E: registré au Conseil superieur de Quebec.
Ces Interrogatoires etoient bien necessaires dans des Causes obscures pou découvrir la verité ; voiei tout au long L'Ordonnance de 1667.°
Article 1*
Permettons aux Parties de se faire Interroger en tout etat de cause sur faits st Articles pertinents concernant seulement la metiére dont est Question pardevant |: Juge ou le different est pendant, et en cas d'absence de la partie pardevant 3 Juge qui sera par lui commis le tout sera retaraatoire de L'instruction et Jugement.
Les Assignations pour repondre sur faits et Articles seront donnée en Vertu d'Ordonnance du Juge sans commission du greffe, encore que la partie fut demeurant: hors du Lieu ou le different est pendant, et sans que pour L'Ordonnance le Juge et ‘» greffier puissent pretendre aucune chose.
L'Assignation sera donnée personne à au domicile de la partie et non à aucun domicile elu n'y a celui du procureur, et sera donné Copie de L'Ordonnane» du Juge «+ des faits et Articles.
Si la partie ne compare aux Jour et Lieux qui seront assignés ou fait refus de repondre sera dressés un proces verbal sommaire faisant mention de L'assignation et Ju refus, et sur le proces Verbal seront les faits tenus pour Confessés et averés en tout jurisdictions et Justice, meme en nos cours de Parlement gran: lanseil, Chambre Comptes, &°*
Voulons néanmoins que si la partie se presente avant le Jugement du procés pour subir l'interrogatnire, elle soit recüe à repondre à la charge de paier les frais de L'interrogatoire et d'en bailler copie a la partie, meme de rembourcer les depens du premier proces verbal sans pouvoir les repeter et sans retardation du Jugement di proces —
! Archives canadiennes, €), 271, p. 297, * Cecr constitue le titre X de 1 “Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, dun
dGavrii it
‘. Cette ordohnance fut portée dans de but de rendre unlorimes, simples et précises e< générales du royaume de France, Ce titre se trouve dans le premier volume, p. 124, des * Edits, O nance,” ete, Québec 1854 Le texte reproduit ici eat conforme à la copie du Public Record Offer ; n
le collatiomnant avec celui de l'édition de Québec, l'on constatera que les deux textes ne s'accordent pas quelques points. Quand c'est possible, la traduction suit le texte ici reproduit,
DOCUMENTS CONSTITI T'OoNNELS
1, À, 19 DOC, PARLEMENTAIRE No 18 6, la partie repondra en personne et non par procureur n'y par ecrit, et en cas de maladie où Empechement Légitime le J uge se transportera en son domicile pour recevoir son interrogatoire, ; 7 slerie c onner ii Le Juge apres avoir pris le Serment recevera la reponse sur chacuns faits et e Rose: Articles et pourra meme d'oflice interroger «ur aucunx faits quoiqu'il n'en ait point noncore! ete donné Copie es Cour 8, left Les réponces seront Precizes e6 pertinentes sur chacuns faits et sans aucuns l'ermes 26 deftat
injurieux et Calomnieux "oger «!
1667, Er ;
Seront tenus les Chapitres Corps et Communautez de où Officier pour repondre sur les faits et Articles qui lui auront ét communiquez et à cette lin passeront une pouvoire spécial dans lequel les reponses seront Expliqués et
afirmés veritables autrement seront les faits tenus préjudice de faire
Hotniner ut Sindie procureur res pou
pour Confessés et averés sans utres qui ont agit par les ordres particulier pour y avoir par le
interroger les Nindics procureurs et n fait de la Communauté sur les faits qui les concerneront en F sauts pl Fuge tel Egurd que de raison
devant |: 10 et d” Juge qu Les Interrogatoires se feront aux depens de ceux qui les auront requis sans qu'ils peuvent en demander aucune repetition n'y les faire entrer en Taxe, meme en cas de Condamnation de depens, . Il seroit à souhaiter que cette Loy si simple fit partie des formes de proceder, en Vertu L'Ordonnance derniere garde le silence sur un objet si interressant meurant:
uge ét
