AUTRE MÉMOIRE PAR M. LE JUGE PANET, MENTIONNÉ DANS LA NOTE

à aucun x Des Tutelles et Curatelles.

lu Juge +

Du Tems du Gouvernement fran ois, les J'uges de Quebec, Trois-Rivieres et Montreal, non seulement rendoient la justive en toutes Actions civiles, mais encore procedoient a L'election des Tuteurs, Subrogéz tuteurs et curateurs sur assemblée de parents et amis au nombre de sept, ils n'avoient pas des commissions particuliéres pour ces sortes d'objets. cette forme de proceder fut continuée apres la Conquete jusqu'a L'Année 1764. Tems awquel le General Murray introduisit dans les Cours de Justice les loix d'Angle-

terre ce même Général accorda au Juges Mabane et Fraser Nurrogats,

refus d tion et Ju en toutes arbre des Commissions de

En Vertu de cette commission le Juge surrogats de Montreal (J'ignore ce qui se passa À Quebec) au lieu d'Actes de Tutelles donna des Lettres d'administration suivant la forme Angloise, et obligea les administrateurs a donner des cautions. Ces Caution nement repugnerent beaucoup aux habitans plusieurs ne firent point d'Inventaire faute de pouvoir trouver des Cautions ceux qui en trouverent furent obligez d'Envoyer leur Inventaire a Quebec seul Bureau d'Enregistrement, les frais d'Enregistrement ttoient considerable et diminoient beaucoup le peu de bien qu'ils avoient, cette nouvelle methode de proceder Occasion beaucoup de murmures et de plaintes, cles parvinrent +1 L'Année 1767, à son Excellence ie General Carleton qui Enjoignit aux Jug.s de laisser la nouvelle forme, et de reprendre L'Ancienne connue plus aisée et bien moin Couteuse, ce qui fut pratiqué jusqu'au 1775.

! Archives du Canada, Q. 27-1, p. 231.

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