UNE RÉPONSE À LA LETTRE CI-DESSUS

Trois-Rivières, le 28 décembre 1786

Par suite des procès-verbaux des délibérations des marchands de Québec, nou, le soussignés, avons étudié, à une récente assemblée, les sujets suivants se rapportant au: questions du commerce intérieur et extérieur et de la police de la province, en général, v! de Trois-Rivières, en particulier, questions sans exception essentielles :

1° L'interdiction de l'importation des mélasses étrangères à moins qu’elles ne soient soumises à des droits douaniers tels qu'ils rendent leur coût égal à celui des mélasses ini

portées des Iles Britanniques ;

2° L'importation directe de l'Espagne et du Portuyal et moyennant certaines rrzles

et restrictions, des vins et fruits ; 3 Prime sur les exportations, y compris la potasse et la perlasse : 4 L'exploitation des pècheries selon des méthodes améliorées ;

blics ;

6° L'amélioration de la navigation fluviale ; 1° Le recouvrement des dettes d’après les principes des lois commerciales anglais des procédures promptes et lois additionnelles reiatives au recouvrement des petites

dettes : ce qui fait beaucoup défaut j

\ Archives canadiennes, Q,

ci, de même qu'une police plus efficace ; le systene

5° L'extension du commerce du blé et de la farine, et l'établissement de marcel: pu

? Page 440 du vol. Q. 27-1, p. 608 dans ce volume,

DOCUMENTS CONSTITUTIONNELS DOC. PARLEMENTAIRE No 18

cieuse cn actuel n'offre nullement d'avantages au commerce, Car nous n'avons d’autres moyens de

recouvrer les dettes minimes que d'attendre l'arrivée de la cour ambulatoire deux fois l'an, laquelle cour siégeant quelquefois à Machiche (sic) et quelquefois ici, a souvent. donné lieu à plusieurs abus et inconvénients et causé des pertes totales. L'institution d’une cour hebdomadaire en cet endroit pour le recouvrement de menues dettes serait done d'utilité générale et bienfaisante.

8° L'établissement des appels et d’une cour de la chancellerie,

9° L'enregistrement de tous actes et hypothèques pour prévenir les fraudes sur hypothèques, la remise aux mains des propriétaires des originaux des actes et hypothèques au lieu de les laisser dans l'étude des notaires.

10° Quelque réglementation par voie législative touchant les faillites afin de prévenir les fraudes ;

11° La fixation d'un étalon des poids et mesures de la province ;

12° Ramener toutes les bonnes pièces de monnaie à un même titre.

13° Une taxe sur tous effets vendus aux enchères, sauf les fourrures et effets vendus par saisie.

14° Une charte constituant en corps politique quelques citoyens d'élite revêtus du pouvoir d’édicter des règlements, de juger les malfaiteurs et de décider des causes civiles et criminelles moyennant certaines règles et restrictions (épargnant la peine d’un voyage

1786 à Montréal) et dont les pouvoirs s'étendraient, comme il le fut naguère, de Saint-Pierre à Masqua sur la rive sud et jouissant aussi du privilège d'adopter des règlements de police. mes sign 15° Nous croyons que la fondation d'écoles publiques est d'une nécessité de premier

ordre et que Trois-Rivières est un endroit très approprié pour une telle institution. (signé) Aaron Hart Sam! Sills x sic Malcolm Fraser * J, La framboise.

REPRÉSENTATIONS DE PLUSIEURS DES NOUVEAUX SUJETS DE SA MAJESTÉ DE TROIS-RIVIÈRES À SON EXCELLENCE ET AU CONSEIL, À SAVOIR.!

A son Excellence, Lord Guy Dorchester Chévalier du trés honorable ordre du Bain, Gouvernour Général et Commandant en Chef de la province de Québec &° &° &° &e 1786 Et à son trés honorable Conseil.

Monseigneur

, nou, les : ; : AS Se DUAL Nous Les habitans de la ville des trois Rivières, faisant tant pour nous, O ‘

général, rt que pour les habitans des differentes paroisses qui formoient ci devant son 5 gouvernement; prenons La Liberté de Répresenter trés humblement a Votre Re Seigneurie et à vôtre hônorable * Conseil, que nous avons ête * informé que PRE six personnes de cette ville avoient êtés * nommées pour former un Comité, nn à L'effet de representer L'etat actuel de ce Gouvernement et ce qui seroit nécessaire pour son bien être futur Nous avons appris que ces Messieurs, avoient Envoyés Leur réponce.. Et comme leur procédée ne nous ont point êtés © communiques et que les ñabitans de cette ville n'ont êtés appelés ni consultés, nous ignorons si les Vrais intentions du peuple ont eté répresenter.*

C'est pour quoi nous supplions Votre Seigneurie et Votre hônorable Conseil, de nous permettre de faire les representations qui suivent.

Te De tous tems il v a êu en cette Ville une Cour Civile & Criminelle ; or nous en avons etés déchus par L'ordonnance de 1770, qui etablis * La Cour # hr £ de tournée, depuis cet Epoque, que de pertes n’ont pas Soufferts Les habi-

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arelies pu:

— ‘Archives can:diennes, Q 27-1, p. 451,

Voir p. 606, Pour l'ordonnance de 1770, voir p. 258.

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