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rait pour Québec, le 8 février 1790.
ulle dis - No 15.
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à ét. ot : J'ai reçu le triplicata de votre dépêche * n° 2 le 20 du mois dernier, et je e à l'effet A. saisis la première occasion de présenter aux ministres de Sa Majesté les
percevoir observations sur le bill projeté qui me viennent à l'esprit dan: le moment. Le projet ci-inclus ‘ comprend les modifications correspondantes, greflées sur le bill, transmis dans votre lettre.
‘1 me paraît fort à désirer qu'on arrive à administrer librement la justice dans toutes les parties des possessions de Sa Majesté, de la manitre la moins susceptible de porter ombrage aux Etats-Unis. Pour cette raison on a tracé les frontières des deux provinces proposées par une ligne de délimitation empêcher précise du territoire du Canada seulement, en ajoutant des termes généraux if ou tels qui, j'espère, pourront comprendre les territoires soumis à Sa Majesté ou en provinces sa possession au sud du quarante-cinquième degré de latitude nord du côté personnes du lac Champlain, comme du côté d'Oswégo, de Niagara, de Détroit, de
és soient, tion des ent acte | présent
d'en ren- Michillimakinac, ce qui correspond autant que possible à l’idée exprimée dans votre lettre. Mais en consultant le premier juge sur la mise à effet de ce ; tracé de la frontière, je vois qu'il ne pense pas que celui-ci réponde à la fin e présent désirée. pêcher Sa Il semble valoir mieux pour le présent laisser le district de Gaspé annexé ir par ses au Bas Canada, à cause de ses relations commerciales avec cette province, et Bretagne parce que, malgré la distance, il communique par eau avec Québec plus aisé- ROUE ment qu’il ne le ferait avec le siège du gouvernement du Nouveau-Brunswick, + oticiers dans l’état actuel de ce dernier ; d'autant plus que la difficulté d’avoir une IR LEUTS représentation de ce district dans une assemblée à Québec se trouve beau- NE ; coup amoindrie parce que d’après le bill, des personnes domiciliées hors du ln district peuvent s’en faire élire députés. pou verre Mais comme la baie de Chaleur est soumise à des gouvernements différents, intervalle ce qui donne, surtout à présent que cette partie du Nouveau-Brunswick est jour de sa inhabitée, l’occasion à des gens malintentionnés d’éluder le contrôle des lois Lt ot au détriment des pêcheries et du bon ordre, —j'inclus done, pour apporter - remède à ce mal, un article qui, s'il est approuvé, pourra être inséré dans le
bill comme une addition au deuxième article, 4
Ii résulterait de nombreux avantages d’un conseil législatif héréditaire, distingué par quelque marque honorifique, si le pays était dans des conditions permettant de soutenir cette dignité, mais les variations auxquelles est
râce 1790.
; sujette la propriété dans ces provinces exposeraient tous les honneurs hérégne de Sa ditaires à tomber dans le discrédit ; il semble donc pour le moment de ir le gou- meilleure politique de noinm: - les conseil'ers à vie, durant bonne conduite et a Majesté résidence dans la province. "eur nombre doit n'être pas moins de sept pour rovince de le Haut-Canada ef de auinz pour le Bas-Canada, et Sa Majesté pourra l’aug- Eh Sc menter à mesure q'e la richesse et la population du pays rendront cette
. le secré-
augmentation nécessaire. Afin de leur donner autant d'importance que possible, dans l'état actuel de la province, ces conseillers devraient être choisis parmi les propriétaires fonciers, chez lesquels on trouvera des talents, de l'intégrité et un ferme attachement à l'unité de l'empire. Je prof*erai de la première occasion qui se présentera de communiquer les nor: de ceux qui me paraissent le mieux réunir ces qualités.
! Archives ca iennes, Q. 4#4-1, p. 20.
? Voyez p, EU
* Voir ci-dessou p. 648. .
+ C’est la clause marquée B, publiée plus loin, p. 665.
pars neee gracmie M SMRBUE ES:
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