LE PREMIER JUGE SMITH A DORCHESTER

QUÉBEC, le 5 février 1790.

Copie.

MirorD,—L'artic'e ci-inclus relatif à la mise en jugement des personnes accusées de

crimes ou délits commis hors de la province. me semble nécessaire pour encourager cet esprit d'entreprise qui pousse nos traiteurs à explorer les profondeurs de ce continent et leur a fait atteindre presque les côtes orientales de l'océan Pacifique. Ce commerce, qui, ailleurs, ne fait plus que langui par suite de l'augmentation de la population de la partie nord-est de l’ancien continent, deviendra bientôt le monopole de notre nation,

J'ai rédigé cet article dans les termes qui m'ont semblé les moins propres à exciter la Jalousie de nos voisins.

Le bill avec les autres additions relatives aux réformes projetées dans ce pays, qu'on à chargé Votre Seigneurie de rédiger en mettant à profit l'expérience qu'elle a

1Q. 441, 59. Ceci est la clause B rédigée pat le juge-président Smith, mentionnée au second paragraphe de la précédente rédaction du bill constitutionnel, Voir p. 648.

… * Archives canadiennes, Q. 44-1, p. 61. Nous avons ici l'annexe C de la dépêche de Dorchester à Grenville datée du 8 février 1790.

* On le trouvera plus loin, p. 660.