Acte du revenu, roir Québec, Acte du revenu de

Adams, John, signe le traité de Paris, 17N3, 473,

Adhémar, M., sa mission à Paris, 515.

Administration de la justice, rorr Justice.

Administration des postes, Hugh Finlay exerce les fonctions de directeur général des postes, note 1, P. 467; remarques de Haldimand sur une ordonnance à l'égard des réglements relatifs aux directeurs des postes, 466,

Û Adresse de citoyens catholiques romains au roi, 494-495.

Affaires maritimes, les lois de la cour d'amirauté anglaise seront appliquées à ce sujet, 216,

Age de majorité, fixé par une ordonnance, 139.

Agriculture, il en est fait mention, 44 ; règlements Proporés par Carleton à ce sujet, note 4, 597 : comité du « mseil nommé pour préparer un rap port, 568 ; rapport du comité du conseil, 610 : le comité du conseil propose de remettre en vigueur les anciennes lois ut les ane de la province, 611.

Ainslee, M., nommé agent des ports par Murray,

Aitkin, John, membre d'un comité à Québec, 391,

Allen, Levi, fait des propositions en vue de rela tions commerciales entre le Vermont et la pro vince de Quebec, 588,

Allen, Ethan, coninande un parti à Saint Jean, #33 ; négociations avec Haldimand dont il est chargé par un groupe de la population du Ver mont au sujet de l'annexion de cer Etat au Canada, note 2, 477.

Allier, Jacques, nommé juge pour Berthier par Murray, 17.

Allsopp, Geo., il en est fait tnention, 269, 326, 455, 459, 463, 464, 465, 466, 467, 168, note 9, p. 470 Allsopp, George, son opinion concernant les chan Kements à faire dans les cours de judicature civile, 460 ; suspendu de l'exercice de sa charge

de conseiller, 468,

Atmherst, sir Jeffery, extrait de’sa di peche à Pitt au sujet de la capitulation de Montréal, 4: signe les articles de ln capitulation de Montréal, 16; établit un gouvernement militaire provisoire avec des cours de justice sotumaire, 14, 19; ex trait d'une lettre à Pitt au sujet de l'administra tion civile et militaire, note p. 18; pétition au sujet des biens des jésuites, note 1, p. 558.

Amiraute, cour d', composition et devoirs de cé tribunal, 24 ; il en est fait mention, & affaires maritimes régies pa lu cour anglaise, 216 ; lois anglaises proposées par Maseres, 353 ; inatruc tions à Carleton à ce sujet, 408-409,

Amiot, juré d'acensation à Québec, 132, 133

Anticosti, placé sous la protection du gouvet de Terre-Neuve, 96,

Appels, devront être portés devant le conseil mili taire, 19, 20 ; portes devant le Conseil supérieur sous le gouvernenient français, 24 ; ph aux babitants de Quebec dans les causes civiles, 07 ; reglements concernant les causes civ iles, 113; accordés lorsque le montant en litige excéde £300 et lorsque le montant est de £500 ou au dessus de ce chiffre, ils peuvent être portés devant le roi en son Conseil, 206 : de la cour des plaids communs À la cour supérieure si k- mon tant en litige est de £20 ou plus, au gouverneur en son Conseil si le montant excède £300 et au roi en son Conseil si le montant est de £5) où plus, 127, 206 ; des jugements cles juges de paix, 12, ;re andations du jury d'accusation au sujet des appels des cours militaires aux cours civiles, 131 (voir p. 134); permis de la cour de droit coutumier au gouverneur en son Conseil, 190 ; au gouverneur en son Conseil et au roi en

Appels Suite.

son Conseil, 2 reglementes par l'ordonnance de 1777, 445 ; règles de procédure par lordon nance de 1777, 447 ; règlements pour limiter le rombre d'appels, 458 ; objection contre la proposition de porter les appels en Angleterre, 493 réglement au sujet des appels des jugements . la cour des plaids communs, 210 ; il est question de limiter les appels ; ne seront pas permis à la cour des requête 3; réglements proposés à l'égard des juges de la cour d'appel, 534; ne seront pas permis dans les affaires au sujet d'un montant au dessous de £10, 560 ; concernant un bill pour proteger les revenus du roi, pour rég! menter les procédures dans les affaires de couronne et pour accorder au sujet le privilége d'en appeler dans les cas d'amendes considér bles, note 7, pe 969; moditications proposées dans les causes commerciaies, DOS ; ilest proposé d'établir des lois au sujet des appels, 607. Foir aussi cours d'appel

Appels au Conseil privé, execution des jugements suspendue dans ces cas, 190: permis dans les cas d'amendes imposées pour délit, 190.

Appel, cour d', composition de celle qui est proposée, 149; le et er et le Conseil formeront une cour d'appel, 444: les causes, quin'auront pas éte décidées par les anciennes cours, seront portées devant le gouverneur en Conseil, 445: se compo sera de quatre membres sans compter le juge en chef, 458 ; propose que les appels du Canada sotent portés devant le lord chancelier et les juges des cours de Westininster Hall, 484: pro pose d'accorder, à la cour d'appel provinciale, l'autorité d'établir des règles genérales de pratiques, DD4 ; proposé que la cour d'appel provin ciale décide dans quels cas une caution sera re quise et qu'elle réglemente la procédure dans toutes les causes dont il sera interjete appel du jugement, D4: propose que la cour d'appel soit investie d'une juridiction d'appel en premicre instance, 994; les membres du Conseil législatif sont inhabiles à siéger coinme juges pour statuer sur un appel, lorsqu'ils sont intéressés, 2943 re glements concernant les cas qui renferment des points de droit qui sont soumis au Conseil prive, ; estinvestie d'une juridiction d'appel avec les pouvoirs necessaires, 060 la cour pro vinciale déc . ce à an sujet de s cantions, D50 ; la cour provinciale réglementera les procedures dans toutes les causes dont 11 sera interjete appel du jugement, 960: plainte au sujet des décisions de la cour d'appel, hs »; de conseil demande une enqueéte fiute par le juge en chef au sujet des aceusations contre la cour d'appel, 69; défectuosité de la pratique dans cette cour, 590 ; son organisation, note 4, p. le gouverneur et le Conseil exécutif constitueront une cour d'appel dans chaque province, 672.

Apsle, lord, grand chancelier de gne, 303,

Archives, registres du Conseil supréme de Québec

et autres documents necessuires pour établir le

droit des habitants de rester dans le pays, 14:

disposition des archives en vertu du traité de

Paris, 65 ; en vertu du triuté de Paris de

tous les documents «

Bretagne doivent et

rnéld, Benedict, commande les troupes d'invasion

a Saint-Jean, 432 ; commande les troupes d'in-

vasion envoyées contre Québec, note 2, p. 438.

la Grande Breta

possession de la Cri délivrés aux s- Unis,

Arnot, cap, commande les troupes anglaises à Sainte-Anne et à Chiunplain, ü1.

Arrestation pour dettes, lois anglaises en vigueur à ce sujet, 219, 224: propositions de Marriott à cet égard, 304. Foir aussi Capias,

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