EDOUARD VII

que les Canadiens ne sont pas unanimes à désirer une assemblée, 494495: opinion des marchands anglais qui font le commerce avec Québec, 317 : lettre des marc aires Montréal aux marchands de Londres, 520 ; lettre des marchands de Québec aux nt 8 de Londres, 522; remarques di Sydney au sujet de l'établissement d'une asseni blée, 564; il en est fait mention, 594 ; les ro veaux sujets du roi de Montréal adressent nn pétition à Dorchester, 602 ; ilen est fait mention, 602; remarques de Dorchester au sujet de lets blissement d'une assemblée, 617; les march he anglais qui font le commerce avec {hr iandent une assemblée, 621; Adi represente en Angleterre ceux une assemblée, note de la p, 623; leg uvermement britannique charge Dorchester 0 6 rendr compte des objections des Canadie <, 04; ral port de Dorchester sur Fattitude + divers classes au süjet d'une assemblée, 62 loyalistes de faire partie d'une assemblée provin ciale, 617; remarques de Finlay, 627-629 ; il en est fait mention, 636-37 ; notes concernant les projet d'assemblée, notes Let 2, p. 637; disposition d premier projet de PActe constitutionnel, 4 l'effet d'établir une assemblée dans chaque province, 638; le gouverneur autorisé de convoquer, 640: la province divisée en districts électoraux, 640: réeglements concernant les writs d'élection, 640 qualités requises des électeurs et des candidat: 640-641, 646; la duree d'une assemblée sera de sept ans : celle-ci sera convoquée chaque anne et pourra être dissoute par le gouverneur, 632 le gouverneur désignera la date et l'endroit « cle siegera et laura le pouvoir de la proroger, 642; formule du serment que les membres di vront préter, 642: réglements relatifsaux pr de loi présentés à l'assemblée où au conseil, 642 643; vues de Dorchester concernant le mode di représentation, 646; représentation du district de l'Ouest, 64 le deaixiéme projet de F'Acte constitutionnel renferme une disposition au sujet de l'établissement d'une assemblée dans chaque province, 649: nombre des membres 690 ; réglements relatifs à l'élection des men bres,-650, Assemblée, questions qui seront décidées par la mia jonté des membres, vote prépondérant du pr sident, 652 ; réglements relatifs à l'adoption des projets de loi, 6: assemblée proposée pour les posses- ions britannique s de F'Amérique du Nord, 697; nomlie de membres requis pour constituer un quorum dans le Bas Canada, 663 ; angmenta tion du nombre des membres dansle Bas Canada, 663 ; distribution des districts électoraux dans le Bas Canada, 663-664; disposition de FActe constitutionnel à l'effet d'établir une assembler dans chaque province, 665 : nombre de represen tants dans chaqne province, 669 ; réglements concernant la delivrance des arits d'élection 661-670, qualités requises des électeurs et des candidats, 670; époques et endroits où auront leu les sessions, 670 ; la durée de l'assemblée sera de quatre ans; elle sera convoquée une fois par annee et pourra étre dissoute par le gouverneur, ü71; règles au sujet des projets de loi qui seront adoptés, 671-672 Assemblée générale, permission accordée au gouvei neur d'en convoquer une à Québee, 96, 214 ; ell pourra faire des lois avec le concours du gouver neur et du conseil, 104 ; le gouverneur en Conseil obtient le pouvoir d'en convoquer une, 104, 11, 941 : instrnotie l

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