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sujet de la pétition des catholiques romains,
Assemblée, les sujets catholiques romains déclarent
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INDEX
DOC. PARLEMENTAIRE No :8
Assemblée générale Suite.
note p, 159: remarques de Maseres à ce sujet, 159; opinion de Carleton sur l'opportunité de l'accorder, ISO-IST : réglemnents à l'effet d'adopter des lois qu'elle devra observer, 188 : le gouver neur ne pourra exercer une autorité législative Sans son consentement, 220 ; les Canadiens ef feront partie conditionnellement, 244-245 : propositions à l'égard des réglements et des res trictions qui lui seront imposés, 245.246 : ser ments que ses meéinbres devront préter et qua lités requises de la part de ces derniers, 246 (voir p. 242); petition des sujets anglais au roi, }: opinion du solliciteur général an sujet de l'eta blissement d'une assemblée, 274 : opinion de Marriott au sujet de la convocation d'une assemblée, 296 ; remarques de Mascres au sujet de lu pétition des habitants anglais pour obtenir une assemblée, 321: les habitants anglais invitent les Français à appuyer leur pétition, : : de iarches des habitants anglais de Quebec et de Montréal au sujet de leur pétition, 429 (vor aussi note 5, p, 927) ; lettre du comité anglais au sujet des avantages d'une assemblée, 324: lettre de Cramahé renfermant des pétitions à Dartinouth, 321: pétitions des anciens sujets de Québec et de Montréal à Cramahe, 325-397 : pétitions des anciens sujets de Québec et de Montréal au roi 327-330 : Cramahé refuse d'accorder la demande des habitants anglais, note 3, P. 327 : mémoire des anciens sujets du district de Quebec à Dartmouth, 330 ; mémoire des anciens sujets du district de Montréal à Dartmouth, 332; Dart mouth informe Cramahé qu'un projet de Loi pour réglementer le gouvernement a éte presen té à la Chambre des lords, ; Crunahe à Dartmouth au sujet des pétitions des habitants, #34 ; les habitants expriment leur gratitude en constatant que l'on fait des démarches pour ae corder une assemblée, 4335 : memoire des habitants anglais pour obtenir que le nombre des membres du conseil soit augmenté, 336-487 :
les sujets français représentent que la colonie nest pas mûre pour une assemblée, 347 : pétition des marchands anglais de Québec, : 1:52 objections des inurehands anglais de Quebec contre Je bill de Québec, 340 : pétition des marchands pour obtenir une chambre de repre sentants, 44: opinion de Haldimand a 1 sujet de l'établissement d'une assemblée, 478-479 ; opinion da directeur général des postes au sujet de Pétablissement dune assembiee, 4SOAST : pr tition des anciens et des NOUVEAUX SUJets AU ro, 482; motion faute au Conseil à l'effet d'adresser une pétition au roi, note 2, pr. 4N2:; clauses que les pétitiontaires proposent d'insérer dans nn acte du parlement, 483: pouvoir à accorder à l'assemblée, 484: plan dressé par le comité des habitants de Québec et de Mentreal, 490 :; les anciens sujets nomment des comités pour pousser les pétitions de l'avant et prévenir les effets que les fanx rapports pourraient avoir sut le but à atteindre, note 1. P. 490, reglements proposes au sujet du mode d'assemblée, 490 :
proposé que les membres soient hbres de prendre part aux débats, 490 ; sera convoquée une fois par année, 491: objection contre ln pétition, 491 44 ; objection contre l'établissement d'une assemblée qui aurait le pouvoir d'imposer des taxes, 494,
ssises, cour d’. Elle ne peut siéger deux fois pur année À Montréal, note 5, PB. 126: nombre de sessions, 149,
Autorité feodale, les Canadiens refusent de «y soutnettre, 432; accordée à la noblesse,
Autorité législative du gouverneur, exercée avec le consentement de l'assemblée, 291,
Avocats canadiens, 11 leur est permis de pratiquer dans les cours des plaids communs, 127, 207 : les catholiques romains ne peuvent pratiquer en vertu de la loi anglaise, 142, 135: ordonnance leur permettant d'exercer leur profession, 146, 148 ; les notaires peuvent remplir les fonctions d'avocat, 309 ; modifications dans Acte de Quebec établissant qu'ils ne seront suspendus on destitues que par les juges des cours où 1ls pra tiquent, 499,
Aslwin, Thomas, membre du jury d'accusation à Quebec, 1 153.
Baby, Francis, remet une lettre à Dartmouth ren fermant une pétition au roi norte men bre du Conseil législatif, , 229 ; membre du comité charge de voir à la réduction du prix du blé et de la farine, 463 : n'appronve pas la mesu re à l'effet de réglementer le prix du blé et de la farine, 4Nf,
Bacon, Ed, membre du Conseil du commer Kg, 00
Baillis, il est proposé d'auginenter leur pouvoir, 161,
Banc du roi, COUTs du, établies par l'ordonnance de 1757, 401 : devoirs, 451 ; sessions, 41 ; suggéré de rétablir leur ancienne juridiction et leurs pou voirs d'autrefois en matiere civile, 500,598 Foir tussr Cour Supérieure,
Pannatyne, M, marchand de Saint Christophe, lettre au Sajet du commerce avec les Indes occidentales, DS$,
Banqueroute, les marchands anglais du Canada combattent lt mise en vigueur de la loi anglaise ice sujet, IS2,219 : Carleton differe Ja mise en vigueur de Ja loi anglaise, note 2, p. 182; de mande d'une commission an gouverneur, 183 ; les anciens habitants sont satisfaits de la loi angliuse D; propositions au sujet d'une loi pour regir les banqueroutes, 591, 607 : les mar chands de Montreal recommandent de promu guer une loi a ce sujet, 99
Barrington, lord, il est fait allusion à son opinion dans le jugement de lord Manstield, 34
Bayne, Danl, membre du jury d'accusation À Québec, 13 £
Béaujeu, M, de, le conseil de guerre doit s'assem bler 4 <a demeure, 20,
Ledford, comte de, representunt de la Grande-Bre tagne lors de la négociation du traité de Paris, (1763) 59, 66, 67.
Belestre, Picotté de tif, 455, 464, 529, 53
Benetices, extrait des droit de presentation, Zn
Balls de subsides, !
ü les vo
Blake, Char 391; son 0} 610, 611.
Bigot, imtendant, prépare les conditions de i cap tiation de Montréil 4: clauses de la capitula uen de Montréal relatives à son départ du pays, T3 enussion de papier monnaie par Pigot, note 2, p. 141,
Pandon, M, marchand à Montreal, 442.
Boisseau, ML, membre du jury d'accusation à Que bec, 133.
Bornes, celles du territoire sous le regime francs 97 ; des territoires anglais, telles que detinies par le traité de Paris, 60; himites du Canada proposees par les lords du commerce, 79. (Voir p.
88); de la Nouvelle Ecosse, 93-94: des Etats Unis conformersent au traité de Paris (1783), 471: remarques de Grenville an sujet des bornes biopusces pour le Haut-Canada et le Bas- Canada, 639, 636 ; au sujet de celles du Canada, note 3, p. 688 ; Dorchester discute la question des bornes des provinces, 645; difficulté de decrire les bornes du Haut-Canada, 648, 661,
meinbre du Conseil législa 67, DS,
uents concernant Je
conserl et Fassemblée autorisés
membre d'un comite à Montréal, Mon sur la situation à Montréal,
ornes de Quebec, telles que détinies dans la procla mation du roi et les instructions aux gouver peurs, 96, 109, 186; entente à l'effet de tracer une Egne entre la province de Québec et l'Etat ee ew-York, à partir du lac Champlain jusu'au Saint-Laurent, 320 ; les habitants deman nt le rétablissement des anciennes limites, 332, , 337 ; extension proposée des limites de la province, 360 ; limites proposées par le troisieme projet du bill de Québec, 368 ; lettre de Dartmouth à Hillsborough au sujet de l'extension des limites, 370 ; définies par l'Acte de Québec tel qu'adopté par les Communes, 371 : te Îles que détinies par l'Acte de Quebec, 379 ; le premier projet de l'Acte constitutionnel abroge la partie de l’Acte de (nebee relative aux bornes, 458 ; la ligne entre Québec et New York est détimie par le Conseil privé en 1766, 648 ; entre Quebec et le Nouveau-Brunswick, 655.
Boucherville, M. de, membre du Conseil législatif, ), 056, 610, 611.
ainville, colonel de, chargé de faire des propesitions de paix à Amherst, 4.
Bowen, Eman, gévgraphe du roi, carte de l Amérique du Nord, note p. 79.
Brant, Joseph, se rend en Angleterre au sujet des restitutions pour les pertes subies durant la guerre, 524 ; lettre de Sydney au sujet des com-
pensations aux sauvages pour les pertes subies | durant la guerre ; de sera accordé aux sauevent au sujet de leurs
vages si des disputes terres avec les Américain:
Bruyeres, J., secrétaire à Trois-Rivières, fournit des statistiques concernant le gouvernement de Trois-Rivières, 52, 53, 54.
Burgoyne, général, son arrivée à Québec, 439 ; ses efforts pour attirer les Canadiens-Français n'ont pas grand effet, notes p. 440 : les paysans refusent de l'aider, note p. 440 ; choisi pour commander l'expédition contre Albany, note p. 454.
Burke, Edmund, propose de considerer immediatement les pétitions de Québec au sujet de la forme de gouvernement, note de la p. 623.
Burton, colonel R., doit remplir la charge de lieuteuant-gouverneur de Quebec, note p. 17 ; noinmé gouverneur de Trois-Rivières, 18; rapport relatif au gouvernement de Trois-Rivieres, 46.
Butler, colonel John, signe la pétition des loyalistes au roi, 003.
Caldwell, colonel Henry, membre du Conseil legis- |
latif, 455, 460, 464, 467, 529, 563, 269, 567, 568, Cailvet, Pierre de, proteste contre l'ordonnance du mois de février 1770, note p. 258.
Calvin, ilest fait mention du cas de jugement de lord Mansfield, 349.
Cambridge, duc de, publication de sa naissance, 334, Campbell, Alex., demandeur dans le proces Campbell contre Hall, 345.
Campbell, major sauvages, 431.
Canada, cédé à la Grande-Bretagne par le traité de |
Paris, 60: ses bornes , 60-61, 88, 471 ; limites proposées, 78-79 (voir aussi pp. 97, 84, 8S) voir aussi Québec,
Canadiens, leur caractere décrit par Murray, #4, 50
les droits qui leur ont été accordés par le traité |
de Paris sont reconnus par le nouveau gouvernement, 80 ; on doit examiner leurs plaintes au sujet du gouvernement civil, 175 ; leur attitude à l'égard du gouvernement britannique, 203 ; loyauté de noblesse et du clergé envers le gouvernement britannique 435 ; un certain nombre de paysans, influencés par les De tes refusent de pr ndre les armes pour défendre le pays en 1775. 435,
43$ ; commentaires de Le sur leur mécontente- |
ment, 436; ce que Carleton pense de leur loyauté, 439 ; les paysans refusent de se joindre à Burgoyne, note p. 449; protestent contre l'autorité
Calvin dans le |
John, nommé surintendant des |
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