EDOUARD VII, A
Canadiens
féodale exercée par la noblesse, 449: ce q Sydney pense de leur loyauté, 524: l'Acte d Québec définit la portée du mot ‘Canadien 548 ; le conseil est d avis que le rejet du bill pr sente par le juge en chef augmentera la discord entre eux, 997 ; opinion de Sydney à l'éegs
leurs droits, 563, 364 : Gen. qui re
et a Montréal signent pétition
troduction du droit coutunmier anglai
de Montreal approuvent l'Acte de Quebe
le gouvernement britannique demande à Dor chester d'examiner leurs objections contre un chambre d'assembléeet contre le procés par jury, 624 ; projet de Finlay en vue de les familiariser avec la langue anglaise, 628. Voir aussi * Hi bitants” et * Canadiens- Français.”
C avatlione-Frase ais, ils se pénétrent des idees d°
mancipation répandues par les Anglais, note ? p. 432 ; refusent de se soumettre à l'autorité fes dale telle que rétablie par l'Acte de Quebe:
note 2 p. 453, Voir nussi Canadiens et Hah:
tants.
Cap-Breton, il est proposé de l'annexer à la Ne
velle-Ecoxse, 79; annexé à la Nouvelle. Ecosse, 96
Capias pour dettes, autorisé par l'ordonnance de
777, 449 ; règlement au suiet de leur délivrance 506, 515. Vour aussi ‘‘ Dettes” arleton, Guy, commission de lieutenant-gouver ueur de Québec, note p. 166 ; suit les instructions de Murray en attendant l'arrivée de sa comaiis sion, note p, 166 ; fait entendre au conseil qu'il réunira ceux des membres qu ‘il croira à propos de rassembler, 168 ; requis de faire un rapport sur les défectuosités que l'on reproche à la jud cature, 175; remplit la charge de lieutenant gouverneur, note 2, 183: dans une lettre Shelburne, il parle du mode français à l'égard des tenures de terre, 184 ; nomin# capitaine géneral et gouverneur en chef de Québec, note 2, p. 183 ; instructions comme gouverneur en chef de ( bec (1768), 186 : requis de préparer un rappot sur l'état du pays, 70; lettre à Hillsborough at sujet de l'attitude des habitants à l'égard du gou vernement britannique, 203; désapprouve les propositions de Maseres pour régler la questior des lois de la province, 235 ; propose d'avoir recours aux lois anglaises pour les ##.ires crini nelles et aux lois françaises : \ffaires ç viles, 236 ; reçoit un rapport 'ords 4 commerce au sujet du mode ement proposé pour Québec, note 1, ; ne une ordonnance pour rendre plus effe < sadminis tration de la justice et pour reglementer | cours de justice à Quebec, 268 ; instruction su} plémentaire (1771), 272 ; donne son avis au mi! nistére au jet de la politique à suivre dans ja préparation ne l'Acte de Québec, note 2, p. 351 : favorise *: maintien de la loi crinine lle fe inçaist note p. 506 (roir ussi p. 236) : ses objections contre le troisième projet du bill de Québee, ; ses vues à l'égard du système féodal frar 8, 309,
€ ‘arleton, Guy, demande qu'it lui soit permis de
suivre son propre jugement 4 l'égard des comm nautés religieuses, note p. 377 ; fait cor ‘tre à Dartmouth la gratitude des Canadier Va doption de l'Acte de Québec, 887 ; promet die troupes pour Boston, 388 ; lettre à Dartmout! au sujet des habitants anglais qui désirent l'a brogation de l’'Acte de Québec, 390 ; memorar dum qui a servi à la préparation de ses instruc tions (1775), note p. 397 ; ses instructions (1779) 397 ; commentaires de Dartmouth sur ses ins tructions, note p. 397 ; réglements relatifs a: Conseil législatif dans ses instructions de 1772 398 ; les instructions de 1775 autorisent le Cor seil législatif À établir et à réglementer des cours
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INDEX
DOC. PARLEMENTAIRE No 18
Carleton, Guy—Suite, de justice, 499-403 ; doit eucourager les pécheries sur la côte du Labrador, 407 : mode de tenure de terres qui sera suivi conformément à ses ins tructions (1775), 407 ; partie de ses instructions relative aux affaires de l'amirauté, 4€ 8-409 : ins tructions relatives an commerce et à la naviga tion, 417 ; lettre à Gage au sujet de l'organisa tion de la milice canadienne, 429 : instructions au sujet de salaires et d'allocations, 429 ; lettre de Dartmouth au sujet de l'agitation pour l'abro #ation de l'Acte de Québec, 431; lettre à Dart mouth contenant un compte rendu de l'invasion par les rebelles américains, 432 : il fait connaitre à Dartmeuth que les Canadiens-Français a4op tent les idées d'émancipation de certains sujets anglais, note p. 432; regrette d'avoir recom mandé l'introduction de l'Acte d'habeas corpus et des lois criminelles anglaises ; est d'avis que leslois criminelles françaises doivent être rennses en vigueur, 434 ; il parle des intérêts britanniques dans le sud, uote p. 434; lance une proclamation (1775) au sujet de la imilice de la province, note p. 436; exprime dans une dépéche à Gerinain, son opinion à Légard de la loyauté des Canadiens, 439-459 (voir aussi note de la p. 440) ; dépêche à Germain relative aux ordonnances adoptées par le Conseil législatif (1777), 439 ; signe une ordon:..nce à l'effet d'établir des cour< du judicature civile (1777), 445 ; signe une ordonnance à l'effet d'établir des cours de juridiction criminelle dans la province de Québec (1777), 452; son mécontentement au sujet de l'expedi tion contre Albany, 454 ; motifs de son rappel, note p. 454 ; les lords du commerce refusent de sanctionner la destitution du juge en chef Livins et lui confient sa charge de nouveau, note P. 456 ; blâmé pour n'avoir pas communiqué cer taines instructions au Conseil, note pp. 456,
Carleton, Guy, nommé capitaine general et gouverneur en chef de toutes les possessions britanni ques en Amérique, 528, 606 ; memoranda pour servir à ses instructions de 1786, 527 ; politique qu'il devra suivre à l'égard des Ktats-Unis, note 4 p. 527; méthode à employer pour s'assurer l’allégeance de la province, note 4, pb. 527 : dés reux de mettre fin aux abus qui se commettent dans les concessions de terre, note 4, p. : élevé à la pairie avec le titre de baron Dorchester, note p. 028 ; instructions, 178t instructions relatives aux membres du Cor il, 529 ; réglements et pouvoirs relatifs au Conseil législatif tels que prescrits par les instructions de 1786, 529.54 règlements relatifs aux affaires eeclésiasti dans ses instructions de 1786, 533.
ments relatifs au commerce et aux pêcheries, dans ses instructions de 1785, 37 ; instruc tions du mois de mars 1787, 44 : instructions du mois d'août 1787, 544: ses instructions du mois d'août 1787, relatives au libre exercice de la religion, 545 ; signe l'ordonnance de 1787 relative aux cours criminelles, 552; au sujet de l'Acte de Québec, 565 ; friction dans le Conseil législatif, 569 ; requis de s'enquérir des accusations portées par Monk contre les juges, 569 : rapport du comité du Conseil relatif aux cours de justice,
Carleton, Guy, pétition des citoyens de Quebec relativement à leurs lois municipales, 594: les citoyens de Montréal approuvent l’Acte de Québec et demandent le maintien de leur droit coutumier, 602; les nouveaux sujets de Trois- Rivières font des ; at au gouv et au Conseil, 607 ; ses vues au sujet de l'établissement d’une chambre d'assemblée, 617 : recommande de concéder les terres à franc et commun socage, 617 ; signe des lett patentes créant
Carleton, Guy Suite,
IQ Nouveaux districts, 622; autorise de s'en quertr des objections des Canadiens contre fi troduction du procès par jurv, 624 : rapport sur l'état de la province, 625; son opinion sur les changements que lon veut faire subir à la cons Utution, 629 ; requis de faire un rapport sur l'état evil de la province et d'indiquer un mode de gouvernement, 625; rapport relatif aux objec tions des Canadiens contre le proces par jury et une chambre d'assemblée, 626 ; recommande la nomination d'un leutenant-gouverneur pour les quatre districts de l'ouest, 626: n'est pas en faveur de la division de la province, 626 : dépéche secrète de Grenville relative au premier projet de l'Acte constitutionnel. 63 ; signe l'ordon nance de 1789 au sujet de la procédure des cours civiles, 633; lettre de Grenville relative au pro jet de l'Acte constitutionnel, 634-637 : Grenville demande son opinion à l'égard du premier projet de l'Acte constitutionnel, : lettre à Grenville relative au projet de l’'Acte constitutionnel, 645 : propose un amendement au premier projet de l'Acte constitutionnel, 648; lettre de Grenville relative au premier et au deuxieme projets de l'Acte constitutionnel, 660 ; lettre de Dundas relative à l'Acte constitutionnel, 664.665,
Carleton, colonel Thomas, lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick, on lui offre le poste de lieutenar rouverneur de Québec, 527 ; nommé brigadier général et commandant des forces, note 1, p. 5
Cataraqui, lettres des magistrats concernant l'administration de la justice dans leur district, 615.615 ; proposé d'y établir les quartiers du département de la marine et d'en faire l'endroit de ravitaillement des garnisons du haut du pays, 615 ; étendne du pays qui porte ce nom, note 2, p. 619.
Catholiques romains, les habitants doivent rendre compte des armes et des munitions en leur pos session, 116; ont le droit de remplir la charge de jurés, note p. 126 (rorr pp. 133, 140); le Jury d'accusation de Quebec s'oppose à ce qu'ils reniplissent la charge de jurés, 132 (roër pp. 133, 135); rapport du procureur général et du solliciteur general a leur sujet, 144: sommaires des retuarques du procureur général au sujet du droit des catholiques romains (conformément aux lois d'Angleterre) de siéger dans une chambre d'assemblée, note p. 1593: 12, membres du conseil ne devraient pas être requis de faire certaine déclaration, 245: leur adresse au roi, 494; le fieutenant-gouverneur propose qu'ils ent plus de six membres au Conseil législatif, 916. Fosr aux ‘ Religion ”
Causes civiles, Ja loi française doit être suivie,
Causes criminelles, la loi anglaise doit être adoptes à leur sujet, ©
Caution, la cour d'appel décidera quand il sera ne. cessaire d'exiger une caution, 560,
Cazeau, M., <a déloyauté, 469.
Cession, du Canada, de l'Acadie et de leurs dépen dances à la Grande Bretagne par le traité de Paris, 61 ; avantages à en retirer, 73 77.
Chancellerie, cour de la, composition de celle qu'il est propose d'établir, 1493; sa procédure, B78 : il est propose d'établir cette cour, 596 : les mar chands de Montréal en proposent l'établisse ment, 5YS,
Charest, M., membre du jury d'accusation à Que bec, 132, 1
|! Chinn, Edward
mouth, 333.
! Choiseul, Gabriel de, représentant de la France
lors des négociations du traite de Paris (1763) 66, 67,
Cireuit, cours de, régleme-ss pour celles qu'il est proposé d'etablir, 14}: propose de ‘es établir sur le pied de celles de Welsh, 247, proposé de les abolir, 598 : on se plaint des dépenses occa sionnées par celles de Trois-Rivisres et de leur lenteur à rendre la justice, 607 :
dites cours de Hesse, 632,
Citadelle de Québec, voir Quebec,
Clergé, remarques de Haldimand sur son attitude à l'égard du gouveraement, note 3, p. 515: mesure relative au clergé catholique romain, 672:
‘sure relative au soutien du clerge protestant,
ininel, opinion de Wedderburn, note p.
sessions des
Code de lois, pouvoir accorde aux représentants du peuple d'élaborer un ‘Code conforme autant que possible aux lois d'Angleterre, 96, 214 ; pro positions à ce sujet, 229, 288 : difficulté de prépa rer un tel code, 38 ; avantages et désavantages à considérer, 232; les marchands anglais qui font le commerce avec Québec représentent les inconsénients des lois françaises et anglaises,
Coke, lord, lord Mansfield en fait mention dans son jugement, 549.
Commerce, privilège des marchands et des habitants ce sujet, 14: sous le régime français, 42: retnarques à ce sujet, 55,56 ; à la Louisiane, 57 : commerce illicite entre Saint-Pierre, Miquelon et Terre-Neuve, 74-75 : prohibition du commerce illicite, 1 ffet de la rébellion de Pontiac, 141 : représentations des sarchands anglais de Québec sur l'état du comrierce, 141: les marchands anglais qui font le ommerce avec Quebec se plaignent des restrictions, 141; les marchands de Loi dres et de Québec cherchent les moyens de le faire progresser, 143: regles prescrites au gouverneur et au Conse , au sujet des lois qu'ils adopteront, 18S, 189; les lois anglaises relatives au commerce s'appliquent à Québec, 211; le commerce du Canada est surtoat entre le< mains des Anglais, note p. 330 ; instructions à Carleton à ce sujet, #17 ; le con.merce illicite porte attein te aux droits de la Compagnie des Indes orientales, 425 ; remarques du juge en chef Hey sur l'état peu satisfaisant du commerce, 437 ; projet d'établir une chambre de commerce pour la ville et le district de Gnébec, 441 ; tes marchands de Québec protestent contre les ordonnances à ce sujet, 452; remarques de Haldimand sur loi relative au commerce, 46$ ; le gouverneur et le Conseil sont autorisés 4 rendre des ordonnances pour favoriser le commerce, 476 ; ordonnances rendues en 1 en S au sujet du tratic et duc s Etats-Unis, note 2 p. 476:
éré que les lois commerciales d'Angleterre
susceptibles d'être modifiées par la législature, soient appliquées dans tons les cas, 484 ; il est fait allusion aux lois d'Angleterre, 492: clause de l'ordonnance de 1783 à l'effet d'introduire les régles suivies en Angleterre à l'égard des témoi
gnages; en matiere commerciale, 508 ; exécution contre les terres et les effets, 13; remarques des marchands anglais qui font le commerce avec Québec sur les importations et les exportations, 918, 519 ; remarques sur le commerce avec
Terre-Neuve, 518, 519; commerce avec le Ver
mont, 518; pétition des marchands qui font k
com’ .1ce avec Québec au sujet du commerce
avec Terre-Neuve, 518 ; inconvénients de l'acte relatif à la navigation des colonies quand an
commerce de bois et de fourrures, notes p. 514.
parer un repport sur le commerce extérieur € intérieur de la province, 568 ; les marchands de Montréal opposent à l'établissement chambre de commerce, 598 ; on Koppose aux re-
d'une |
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