EDOUARD Vil, A

Commerce -Suite.

lations commerciales avec le Vermont, 603 :

marchands de Trois-Rivières ne s'opposent pas au chingement de la loi commerciale, 606 ; les magistrats de Trois-Rivières font remarquer que pour le recouvrement de dettes, il est néce

saire d'établir des lois calques sur la loi com imerciale anglaise, 606; les marchands anglais qu font le commerce avec Québec dernandent l'introduction du droit commercial angles, 691 : le parlement anglais doit taire des réglements à ce sujet, 676-677

Commerce, reglements dans les instructions de 1786 à Carleton au sujet du commerce de fourrures,

6: Finlay croit que la loi commerciale an glaise ne s'applique mi à la tenure ni aux titres de terre ni au partage de la propriété, 549 : les Anglais et les loyalistes désirent la loi comme: ciale anglaise, 548: proposé de réglementer l'administration de la justice en matiére cor ierciale, ! Sydney croit que les Canadien:

ont le droit de maintenir Les lois garanties jar la capitulation, 063 ; les commerçants anglais désirent la loi commerciale anglaise à Québes 968 ; remarques de Mabane sur le procès pui jury en matière commerciale, 582: proposé de réglementer les appels en matière commercial 998 ; propose d'améliorer Je commerce du ble et de la farine et d'établir des marchés publics, 606 : les marchands de Cataraqui font des propos tions au sujet du commerce du district de l'Ouest, 614; Es loyalistes demandent la prob bition de l'importation du bois du Vermont.

616, 619; les legislatures &es provinces dispose ront des droits provenant du commerce, 645, 693: remarques de Dorchester sur les régle ments relatifs au commerce, 646; remarques sin la loi commerciale du Canada, 662, Vorr cn “Commerce et police” et ‘Commerce!

Commerce avec les sauvages, remarques à ce sujet 76; instructions relatives à la nomination di surintendants aux postes de commerce, 406 : le marchands de Québec Sopposent à une ordon nance à ce sujet, 452 ; propositions pour faire disparaitre les inconvénients à cet égard, 519: il en est question, E les lovalistes demandent que des mesures soient prises pour favoriser commerce, 620. Vorr Tratic avec les sauvagri

Commerce de fourrure, montant des droits, 42, 96 état de ce commerce, 75,

Commerce et navigation, instructions à Carleton, 417: relations entre les colonies et ave étrangers, note p, 417 : réglements ci la procedure civile, 422-423. Poir aussi

tion

Commerce et pêcheries, réglements de 1786 à ce sujet, 037. Voir aussi * Pécheries ”

Commerce et police, rapport du comité du Cons à ce sujet, 5S7 : lettre du Conseil aux icarchande de Montréal, 596; réponse à cette lettre, 597 : rapport des imarchands de Montréal au comit:

du Conseil, 598 ; propositions des marchands de Trois-Riviéres au Conseil, 606,

Commerce illicite. Entre les iles Saint-Pierre, M quelon et Terre-Neuve, 75; celui que font lesujets français, 122; instructions à (1775), 408.

issaires de la paix. Poir Juges de

Commission de juge à

Allier, 17; celle du gouverneur Murra;

approuvée par le roi, 100 ; clause additionnel!

relative aux concessions de terre à insérer dan la commission de Murray, 100-101 ; commission

? Murrav > ral ot gl

neur de Québec, 102; commission du juge en

chef Hey, 163 (note 1, p. 151) : commission nou

mant (ruy Carleton lieutenant-gouverneur di

Québec, note p. 166,

Carleton

INDEX

DOC. PARLEMENTAIRE No 18

Communautés religieuses, ne devront pas etre molestées, 11 ; esquisse, 35, 36; Murray est requis de faire un rapport sur les institutions catho. liques, 116. (Forr 193, 246, 247); propose de rendre des lois pour les réformer ou les abolr, 247 ; remarques sur leur établissement et leur état, 275: Carleton désire exercer son propre jugement à leur égard, note b. 377 5 il en eat question, note p, 497: reglements à ce sujet dans lex instructions à ( ‘arleton, 404, 405, 534.

gluis Compagnie des Tndes orientales. Son commerce, dent : 425,

Congres, Circulation de lettres adressées aux Ca nadiens pur le congrés de Philadelphie, note 3 pr. 431.

Conseil, Su Composition ; reglemer s, 109, lle ; pouvoir accordé au gouverneur de remplir les vacances, 110; proteste contre la liberte prise par le gouverneur de he convoquer qu'une artie des membres, 167 ; proteste contre le nombre et la preseanee des metibres hojatues par le rot et Contre CO ux hottes par le gouverneur, 167 :

metubres du premier Conse il, note 3, p, 166: les douze meinbres nommes pur le roi doivent avon la préseance, 168; liste des membres en 1766 avec la date de leur admission, note p.168; liste des membres nommés en 1TGK, 1a6 : ponvoir conditionnel du gouverneur de nouer et de suspendre les membres, 187: les membres pourront prendre part aux débats et voter, ESS :; propose d'augmenter le nombre aës inembres,

06 : 3 245: autorité limitée des membres, 274-275 ; wi 5 proposition à ce sujet, 301 : mémoire des habi : de : Gants français demandant l'augmentation des ob à membres, 336-337 : Les tarchands anglais de ont, Québec proposent que le nombre des inembres Os 3 soit fixe et qu'ils soient indépendants du gou 645, 4 Verneur, 343: lord North est en faveur de l'éta grl E blissement d'un conseil mais non d'une asser

2, p. 394: dans le deuxième projet du

bill de Québec, il est propose d'établir le con seil par lettres patentes, 360,

Conseil, clause dans FActe de Quebec decretant l'établissement d'un conseil, ses pouvoirs et le nombre de ses membres, 373 : disposition dans P'Acte de Québec autorisant le roi de former un conse , SN2: serment que © ront preter les membres, 358 : les instruction + Carleton 157 exigent que Cire membres soient presents pour expédier les affaires, sauf les actes de légrisla tion, JUS ; liste des membres nommés par le roi en Conseil, telle que reproduite dans les instrue ons à Carleton (1775), 308; réglements à sujet dans les instructions à Carleton (1773) 398 : pouvoirs Jinite <, 999-400) : relnarques de Carleton sur les ordonnances adoptées en 1777, #40 ; liste € ordonnances adoptées durant la session de 1777, 442: liste des membres Hohiimes par les instructions Haldinmand de 1778, le gouverneur et le Conseil sont aatorises en

blée note

1578, à élaborer, & mocitier et à anender les or donnances relatives aux cours de justice, 453 : les instructions à Haldimand (1779) définise nt a portée d'une instruction anteenre quant au quérum, 456: objection contre la formation d'un conseil prive par Carleton, note p. 456; Haldimand censuré pour avoir convoqué cer tains membres per former un conseil privé, note p, 497 ; opinion des membres au sujet de l'instruction de juillet 1779 et des modifications que doivent subir les cours de juridiction cix ile, #8 ; Pownal est nomme greffier, note 1, p, 4 opinion du Conseil législatif au sujet de li truction à Haldimand relative aux modific:

tions que doit subir le systeme judiciaire. 461. Conseil, Haldimand considère la question disentée par Le Conseil quant an pouvoir constitutionnel de celui-ci de prohiber l'exportation du grain et OU r de

Conseil -Suite,

de la farine et de fixer un ñ refuse d'accorder un jury «

IX arbitraire, 462:

lanx les proces civils,

481; demande à Haidimand le Maintien de

l'Acte de Québec, note 2, P. 482; objection con

tre le pouvoir extraordinaire accordé au Conseil par l'Acte de Quebec, note 2, P. 482: réglement proposés pour le Conseil, 483 484; l'on s'oppose a la composition du Conseil projétee et aux sa

laires proposes, 491: bill traire le Conseil de Fanto

Lrésenté } rite imcontrolable du

OUT Otis

Houerneur, note 2, p, 496; les membres ne de “raent etre suspendus où destitués

roi, 48 ; le Conseil devrait se

que par Île

composer de trente

et un membres au moins, 300: contre l'acces du

üblie aux débats, note 1, p. 05 ; l l

Haldimand sur l'oppos

Con position du Conseil, 329:

ren

iatques ce

ition de certains membres AUX Miésures di gouvernement, 5 “+ heutenant-gouverneur Hop imenter le nombre de membres catholiques, 516 ; Propose d'augmenter le nombre de me nadiens, 529: instructions de 1TS6 au sujet de la

note

propose d'au

imbres ca

liste des membres

notutnes par les instructions a Dorchester, 520; Conseil dans les instruc

gletrents relatifs au

tons à Dorchester (17<6).

pouvoirs

accordés au Conseil dans les instructions à Dor chester (1786), Ho: la liberte de prendre part

aux débats y est wcordee,