EDOUARD VII, A
Extraits de réglements, voir Réglements
Faneuil, Poter, membre du jury d'accusation Québeu, 2, 1483,
Fargues, Peter, membre du comité de Quebex de l'agitation au sujet d'une
Ferricre, monsieur, professeur de
Fiefs, explications à ce sujet, 25,
Field, M, fait Partie du personnel de | Hôprtu: Quebec, 22,
Finlay, Hugh, mentionne bp. 455,
fn, 481,
nssermbles, :
droit à Paris, ”
4% }, CIE Finlay, Hugh, son opinion sur les changements doivent étre faits dans les cours de judicut civile, 159 ; noniné directe ur général de L'acdr bistration des postes, notes pp, 458, 467 : lett relative à l'abrogation de F Acte de Québec, 4 lettre à Nepear au sujet de | introduction d
159, 468, ii
loi commerciale anglaise et de l'attitude de4
Canadiens à cet égard, 548.5: ); blâme le cons d'avoir vote contre un bill pour améliorer L'adr tistration de la justice, 539 ; appuie un bill proteger les revenus de ln couronne, pou enter la procédure dans les sauses de la c ronne et pour accorder au sut le pri ége di appeler dans lex cas d'amepaes sonsiderabt hote 7, p, 569: son opinion Mr Ls changer proposes à l'egard de la constitution, 697 :
pose d'introduire la langue anglaise dans ecoles gratuites, GPS,
Finlay James, membre du comité à Montreal !
de l'agitation à our une assemblée, 333,
pt
Fisher, James, chirurgien de la garnison de Queb 610,611
Flitnes hariah, grand prevot à Quebec, 21
Force: <ilext opportun de la mainteni:
SO, à
# du Saint-Maurice, réserve de terrain n
re à cette industrie, 1 198, 540,
Formules de déclaration et « ‘assighation, À <u dus les actions civiles, 51
Formules de serment, pages 37
Formules légales, pages 263, 448, 512,
Fortifications, état de celles de Quebe remarques de Ga ur l'etat trict de Montren 3 pouvoir accor Vérneur en Conseil d'eriger, d'améliorer et démolir fortitications, 106; terrains doivent être réservés à cette fin, LS, 197 :
leton recommande l'érection Quebec, 171 (voir wuxsi RE
Carleton sur la nécessité
eau g
Fox, Charles James, s'oppose au note 2, p. 496 néglirence à l'égard de Québec, note p. 623. Fralton, Geox Franklin, Benjamin, 1783, 173.
Fraser, John 164, 529, Fraser, juge John, mémoire au gouverneur pour disculper des accusations portées contre Huit le procureur général, 570,
bill de One : accuse le ministére anglais
membre du jury d'acensatior va
signe le traité de Paris
mbre du Conseil légidatif, 4 69, 267, 06K, 569, 570,
Fraser, Malcolm, nembre du comité à Québe de l'agitation pour une assemblée, 329,
Fraser, Peter, puiote sur le Saint-Laurent, DS. Fraser, S., marchand à Quebec, 594,
régls
Atiiot
INDEX
DOC. PARLEMENTAIRE No 18
Freeman, Constant, requis de fournir dus rene shetnent sur l'état de Ja Hañigation du Saint rare HLCR
Frost, James, doit fournir des re Dselghements nur la navigation du Saint Laurent, 58
Fulton, voir Fralton.
Gable, Benjamin, exc Utesr des hautes cui rex i Québec, 32
Gage, général, nom kouverneur de Montréal par Amberst, IS: rapport sur l'état du gouverne ment de Montre al, 54; commi sion de comman dant en chef des forces, note 4, p. 199 ; état des fortifications à Crow n Point, fout George et Ticonderoga, 169 : demande des troupes pour
faire cesser l'agitation dans les colonies du Sud,
388 ; lettre au sujet de la for ation d'une milice canadienne pour réprimer la rébellion dans le Sud, note 1, p, 429,
Gascoyne, Bamber, membre du conseil du com.
Merce, 72, N3, 86, SN,
Gaspé, Marriott propose d'y établir une cour, 306,
Germain, lord G ge, secrétaire des colonies, 438, 439, 452, 453, 4 162, 4657.
Gibbon, historien, son opinion est cite, 623,
Gibson, John, graveur d'une eaite de l'An rique du Nord, 79.
Goldfrap, L., greffier à Québec, 108, 155, 168
Goodall, William, rar hand à Quebec, 594.
Gordon, William, greffier de la couronne à Québec, mort de, 544,
Gouvernement, la division en trois districts, qui exist. 't sous le régime français, est conserve aprés la capitulation, note IS (voir aussi p, NO); rapport de Murray, 21 : état de l'adminis trati n sous le régune francais, 24 : rapport de lurton sur celui de Trois Rivières, 46 ; rapport de Gage sur celui de Montréal, 54; lettre d'E gremont sur l'établissement d'un gouvernement à Québice, 69 : nécessite d'une forme réguliere., T8 ; division te Mmporaire de Québec en deux dis tricts, 128 : il est fait allusion à la proposition du conseil du commerces d'accorder le droit de représentation aux Canadiens, 1 D, 245.246 ; rapport du procureur général ot du solliciteur général, 147 : bropose de diviser Québec en trois districts, 149 ; opinion de Maseres surles novens de régler la question des lois pour Québec, 155 156 ; l'administration est confiée au gouverneur Murray, 242 : rapport secret du conseil du com merce, note p. 240 ; rapport des lords du con merce sur les réglements et les réformes proposes, 240; proposé d'admettre conditionnellement tous les habitants à remplir les charges qui de pendent du RouVernement, 245 ; liste des docu ments qui ont servi de base au rapport des lords du commer #, les lords du connmnerce indi quent la nécessité d'une réforme immédiate dans la province 251; le solliciteur général Wedder burn expose les défectu ités du mode actuel, 273 ; pouvoirs du #uverneur et de l'intendant sous Île régime français, 274 ; allusion au gouver. nement militaire, 274 : extraits des réglements proposes par Wedderburn, 279, 980 ; exposé du régime français par Thurlow, 282 ; sommaire des pouvoirs du gouverneur +.
Gouvernement, les sujets fr 18 demandent au roi le rétablissement des anciennes lois et cou tumes, 336.337 ; les habitants français se plaignent d'étre exclus des emplois, 337-838 : les sujets français représentent que la colonie n'est Pas Miûre pour une assemblée et qu'un conseil comporés d'anciens et de nouveaux sujets est opportun, 337-338 : mémoire des itants pour obtenir le privilège de remplir des charges civiles et militaires, 337-338 : lettre de M an lord Chancelier au sujet de l'acte propose pour régler la question des lois, 852 ; questions relatives au
ULEPREMENnE Nu 246 Kouvernement ce Quebec, inxtruct Carleton relatives #UX salaires ot alloeat taches aux etnplois du KONVerneiment, 416 :
peche de Hope à Sydney Concernant los oh Leinents dans la politique. du gomverneme 514; Fapports des comités du Conseil legista Lil relatifs au KOUVernement futur de la pr
68 ; ligne de démarcation proposee entre provinces, { retnarques de Grenx *ur conseils et les asser bleus Proposés pour les deux
= Cp:
provinces, 696 2 pers Arques du juge en chef Smiti
SU Lopportunite d'un SouvVernoment general
our tout Possessions de 1 Arme que du
Ko, 65, Grenville n'est Pas en faveur de l'établissement d'un RON Vernement separe dans le Haut-Can du, 662 Foi dusxé Constitution
Gouvernement cix il, son introduction « n 1764, note P. 19: diverses interprétations de la proclur Hon au sujet dudit gouvernement, 2142 appointements des fonctionnaires, 410,
Gouvernenent vil, son introduction en 1764, note le 19; projet de pro “lamation pour établir cette. forme de KoUvernement, note be 69 ; proclama Uon à ce sujet, 95, 218 citée pp. 219, 243, 269 ; établi par une ordonnance, 126 : date de l'éta blissement fe Tel, note P. 126; le bill de Quebec tel qu'adopte par les Communes abroge là pro chumation du mois d'octobre 1763 à ce sujet, 372% Poér cuxsi Constitution et Gouvernement,
Gouvernement de l'Eglise, sous le régime français, OA
Gouvernement iilitaire, établi par Amherst, 14, 19; désapprouve par Hamilton, 504.
Gouvernement militaire, opinion de Hamilton sur l'inopportunité de cette forme de gouvernement, 104,
Gouvernement reprasentatif, Propose pur le conseil du commere D
Gouverneur, obligé de detveurer dans la colonie durant l'exercice de sa charge, 83; proposé de lui accorder des POUVOrS temporaires, 49 ; pou voir relatif à la notination des jnges et des fonctionnaires de la justice, 105 ; autorité qu'il D'exercera qu'avec le Cobsentement de l'assem blée, 221 ; pouvoirs limités, 291 ; proposé de res. treindre son pouvoir, 497.498 ; les marchands de Montréal s'opposent à l'autorité qui lui est acco, de 1 ; les pouvoirs des Rouverneurs du Quebec, de la Nouvelle Ecosse 6: du Nouveau Brunswick sont modiriés, 597 ; est autorisé À diviser la province en districts électoraux et à nontner des 'apporteurs-rédacteurs, 668 : regles ‘sure au sujet des projets de loi adoptés par le Conseil et l'Assemblée, 671.672.
Gouverneur géné al, autorité dont il sera investi à son arrivée, }
Grain, il est Question de son taportation, 4653.
Grands lacs, le Français y réclament la navigation exclusive, 75 ; l'Angleterre refuse d'abandonner “es postes sûr les frontières, parce que les Etats Unis ne se sont pas Conformés aux articles Ju traite de Paris de 173, relatifs aux terres contis quées, note p, il est demandé que les hab tants y aient libre acces, 620,
Grand prévôt, Proposé d'abolir cette charge, 228,
Grand voyer, ses devoirs, 24 : appel de ses décisions à l'intendant, 4.
Grant, Chas, membre du comité des habitants an glais de Québec, 322, :332,
Grant, Francis, gouverneur de la Floride orienta! 84, 92, 100,
Grant, James, remarques sur le commeres das Ines vecidentaies, 58.
Grant, Robert, intére d'une succession, ?
Grant, William, mentionne pp, 141, 322, 455, 4600, 4, 400, 466, 467, 481, 482, 515, 520, 556, , Ei7, DGN, 56, D
Grant, William, son opinion sur les imoditications du systeme judiciaire, note 1, p, 460 ext en faveur d'une assemblée, pote 1, pr, 482
Gray, major James, signe une pétition adressée gi roi en faveur des lovalistes, 508
Gregory, est nomme juge en chef, note 3j, 126: revoque de ses fonctions, note À, p, 131: nomme par Murray membre du premier Conseil législatif, pote 5, pr, 166,
Grenville, lord William Wyndham, pp 490, 64, 644, 638, 645, 6 6, 060
Grenville, lord William Wyndham, nomme secre taire d'Etat, juin 1789, note !, p, 4: de prehu secrete À Dorchester relative au proimier projet de l'Acte constitutionel, 648; lettre à Dorchester relative à l'Acte constitutionnel, 644-647 : dén che à Dorchester demandant l'opinion de celui-ci au sujet du premier projet de F'Acte constitu tonael, 685 ; lettre relative à l'Acte constitution nel, 04.637 ; lettre à Dorchester dans laquelle il discute le premier et le deuxieme projet de l'Acte constitutionnel, 660,
Grey, Will de, son rapport en qualité de solliciteur general sur le status des catholiques romains, 144: rapport sur le gouvernement ervilde Cébee, 147
Grimaldi, marquis de, signe le traité de Paris, 66, 67
Gugv, Conrad, membre du Conseil legislatif, 459, 463, 464
Grummersall, capitaine Thomas, signe une petition adressés au roi en faveur des loyulistes, 504,
iabeas corpus, Maseres propose de l'introduire dans la loi de Cnébec, 308 : Les habitants anglais protestent parce qu'ils en sont privés par FActé de Québec, 392, 595, 496: commentaires sur l'Acte d'habeas corpus Juns les instructions à Carleton 4775) 401 ; remarques de Carleton à ce sujet, 44; Haldimand propose de l'introduire, 47: voir auase 464, 4K4, 492: reinarques de Finlay, 480-481 ; le serct d'habeas corpus doit être délivré tel que prescrit par le statut 81, Charles LT, 497.
oitants, remarques de Burcon sur ceux de Trois
Pivicres, 51; sont requis de préter le serment d'allegeance, 115, 192: C ton croit qu'ils peu vent se revolter, 2 # Canadiens et Canadiens Français
Haldimand, Frederick, instructions de 1778, 454 ; nommé gouverneur de Québec, note p. 454 ; ins tructions de 1779, 455.456 ; requis de rendre une ordonnance pour aûtoriser le juge en chef à pre sider les cours des plaids ccmmuns, 457 : requis de communiquer au Conseil certaines parties de ses Instructions, 45 neglige de suivre sex ins tructions à l'égard du Conseil, note p. 457 ; de peche à Germain relative à Ja discussion au sujet des modifications du systeme judiciaire, 462: dépéche à Germain relative au pouvoir constitn tionnel du Conseil de prohiber l'exportation du grain et de la farine et de hiver des prix arbitrai res, 462; lance une proclamation prohibant lex portation du blé et de la farine, note 3, p. 462 : remarques sur linflnence injuste : xercée par une association de monopoleurs «ur le marché, 165 ; ses rernarques sur les honoraires attachés aux ‘harges du gouvernement, 466 ; ses raisons pour n'avoir pas Communiqué certaines instructions au Conseil, 467 ; le roi approuve sa conduite corume commandant, mais il ne peut louer sa manière d'agir comme gouverneur civil, note 4, p. 467 : signe une ordonnance pour réglementer la procedure dans les cours de judicature civile, 470; instructions de 1783, 474.
Haldimand, Frederick, autorim en 1782 à faire des concessions de terre aux loyalistes des colonies
aines qui désirent s'établir au Canada,
Voir
nt mqiur ant oténé emma atlas snta en aisnnet man aisa dpi nsnné et agua
INDEX
