EDOUARD VII, À

Haldinian, Frederick Suite,

474 ; instructions, inaui 1785, 4555 inatructir juillet 1785, 476 ; reglements relatifs aux pui ries de la baie de Chaleur, 476 : dépéche a Non relative aux négociations avec ne partie dj population du Vermont, 477 3 il croit que FA de Quebec doit étre maintenu et que le Cor doit user avec modération de son autorit:

modifier certaines parties de la loi civile fra çaise et de la loi eruminelle anglaise, 47N 2 des che à North relative ï son intention de propx une ordonnance pour introduire LActe d'hab corpus, 479: rend one ordonnance à l'offot Hieus protéger la bberte di sujet, mots 1 ANT; aù reponse à une adresse du Conseil laquelle celui-ci se declare satisfait de F Act Quebec, note p, 482 ; repnsse en Angleterre

P. 908 ; s'oppose à l'introduction des institut anglaises au Canada, tel que le demande l tenant-gonuverneur Hanniton, note 1 pv. {6 onet de communiquer à Hamilton dex inatr tions relatives à “ province, note 2, pr 4 rédige nn mémoire sur les affaires civiles, not p.915; remplace par Dorchestetr, note 1, p extrait d'une lettre de North autorisant secourir les lovalistes, 557,

Halifax, comte d', lettre relative à l'étendue nouvelles provinces, NN: succède à Egren comme secretaire d'État, 96: le roi approu proclamation relative à l'établissement Kouvernement civil, 95,

Hall, William, défendeur dans la eause de ( bell contre Hall, 445

Hailton, hentenant gouverneur, dans une che n Sydney 1 dit qu'il n'est pas suttisiun renseigne «ur de province, D: recomm l'introduction des institutions anglaises au ( nada, note 1, p. M3: nomme lieutenant-gr neur à Détroit, note 1, P. 803; remplit la ci d'administrateur du gouvernement civil en sence de Haldimand en 1784, note 1, pi 6 demande à Sydney les instructions qui

ete rofusces par Haldimand, note 2, p. 504 sert

que le temps est opportun pour amender la « titution, Ou; depéche À Sydney relative

Canadiens, 304 ; 1lexp son désir de roi justice à tous, 205; sa destitution comme |

nant-gouverneur, hote 2, p, DB: sous sor tistration il est introduit dans l'ordonnance |

regleimenter la procédure dans les cours ci une clause à l'effet d'établir le procés pur dans les causes civiles, note 3, p. 205.

Harrisou, Édward, tembre du Conseil L

4159, 463, 464, 029, 546, 558, 566, 567, 56, Lu 87, 4.

‘ey, David, signe le traite de Paris, 473

e, sir Ed,, meribre du Conseil privé, 173 itasen, capitaine, informe Carleton de la march: Benedier Arnold contre Québec, 432. Haywood, Willun, signe un mémoire de Mont

adresse à Dartmouth, 430.

Hervey, capitaine, cominande les troupes angla à ‘Frois-Rivières, 51 juge en chef, sa commission, note 1, p. |

(roër aitsst p. 293); rapport sur linopportunit de remettre toute la loi française en vigueur «1 matiere civile, 235: signe le rapport du comit du Conseil sur l'adininistration de la justice pa les juges de paix, 258 ; ordonnance provisoir: ade.ptee à l'effet de cenfier l'exercice de ses fon

Uons à une commission durant son absence, not: 3, p. 320 ; prépare avec Wedderburn une parti de l'Acte de Québec, note p, 356: son opini

sur la loi criminelle proposée pour le Canada 8565; son opinion sur le bill de Québec

note hp

note D