Fair aussi Lois d'Angleterre

Lois criminelles anglaises. Dans son 71 d'acte” Maseres propose le maintien d:

criminelle anglaise, 393; l'Acte de Quelr que voté par les Communes prévoit à son 14 tien dans la province, 373 ; elles sont mainit: en vigueur par l'Acte de Québec, 382.

Loi criminelle d'Angleterre, en vigueur à (} 205, 219 ; remarques de Carleton à ce sujet, 230 Wedderburn croit qu'elle ne doit pas etre plètement introduite au Canada, 278-279; >révu à son maintien par le “ projet d'act:

Maseres, : doit être appliquée dans lu vince de Québec, 373 ; l'Acte de Québec pa à son maintien,

Loi criminelle franç Vuir Loi criminel!

Lois d'Angleterre, les lois criminelles et en vigueur dans Québec, 205-218 ; au sujet légalité de leur introduction, 221 (voir p. 2

Lois du Canada, Carleton ordonne d'en pre fr un sonumaire, 177-189.

Lois et coutumes du Canada, admises dat cours des plaids communs lorsque Pactior mue avant le 1 oct. 1764, 127. 207; Carlet suggère de les suivre dans les causes 236: les habitants désirent leur maintier