EDOUARD VII, À

Milice—Suite.

paix dans les paroisses de la campagne, 562 comité du Conseil nomuwé pour prepa port sur tout ce qui concerne Ce sujet, € PR 2 posé d'installer à Cataraqui les magasins pi les garnisons du haut de la contrée, 615.

Milice canadienne, Carleton approuve la format d'un régiment, 388 ; Carleton en propx nisation, 430, 433. Voir aussi ‘ Milice

Mills, lieutenant, officier à Québec (1762), 21

Mines, négligence des Français à ce sujet, 50

Mobhawks, conpensations des pertes qu'ils ont si durant la guerre, 224,

Monckton, général Robert, Llessé à la pris Québec, note p. 173; succède à Wolfe à Quel note p, 17; nomme Murray gouverneur de Chi bee, noté p, 17 ; nomme Burton heutenant verneur de Québec, note p. 17; publie un nn feste permettant aux habitants de retourner s leurs terres à condition qu'ils rendent |: armes et prétent serment de fidélité, note 1: extrait d'une lettre à Pitt au sujet de | major de Québec, note p. 17.

Monk, James, pages 463, 563, 36, 560.

Mork, James, nommé procureur général, note 3 463 : dénonce l'administration de la justice d les cours canadiennes des plaids communs, not 3, p. 068 (roir pp. 565, 569).

+ Monnaie de cartes ”, émise par l'intendant Bigot,

| Monopoles, Murray mentionne leur abolition, 56

Montcaln, Lo er de, derniere lettre au sujet di la reddition de Québec, 1.

Montgomery, général, commande les troupes d'in vasion à l'attaque de Québec, note 2, p. 43 Montréal, articles de la capitulation, 4 ; provenances

des articles de la capitulation publiés dans ce

volume, note p. 43; allusion aux articles d capitulation, 4, 241, 318, 341 ; rapport de Gay sur l'état du gouvernement, 54: état des fortit cations, 55 ; sessions de la cour d'assises, note D, p. 126 ; Murray recommande la nomination d'un lieutenant-gouverneur, 140 ; les seigneurs derian dent au roi la suppression du ** Régisterre et la literté pour tous les sujets sans distinction de religion, 162-163 ; état défectueux des fortitica tions, 171 ; plaintes au sujet de l'administration de la justice par les juges de paix, note p. 254: la cour des plaids communs à Montréal devient une cour indépendante avec une juridiction propre, 260: articles de la capitulation ratities par le traité de Paris, 283; pétition des anciens sujets pour obtenir une assemblée, 327, 340 : la cour des plaids communs siégera deux fois par année à Montréal, 458, 461 ; état de la police. 592 ; charte pour Montréal, 593, 600 ; vues des marchands sur l'état du commerce, 596, 597, proposé d'ériger un bureau d'enregistrement à. 599 ; proposé d'ériger une prison, 299.

| Montresor, lieutenant, officier à Québec en 1767, 21

Moore, sir Henry, gouverneur de New-York, not 2, p. 320.

Morgan, Maurice, envoyé à Québec par le Conseil privé pour préparer un rapport sur l'adminis tration de la justice et sur tout ce qui concernt l'état du Canada en général, 175; présente « rapports au Conseil privé sur le mode d adminis tration de la justice, note p. 236.

Mounier, Françis, nommé membre du Conseil par Murray, 166, 168.

Munro, capitaine John, signe une pétition adress: au roi en faveur des loyalistes, 503.

Murray, James, pages 17, 47, 21, 80, Ni, 89, fi, 5, 99, 100, 102, 104, 106, 107, 108, 126, 127, 12$, 121, 130, 136, 138, 139, 140, 141, 145, 146, 161, 162, 163, 166, 168, 210, 237, 242, 243, 285, 29, 328, 335, 351.

INDEX

DOC. PARLEMENTAIRE No 18

Murray, James, nomme gouverneur provisoire de

Quebec, note p. 17 ; nomine Jacques Allier juge à Berthier, 17 ; établit des cours militaires, 19 : rapport sur état du gouvernement de Québec, 21: rapport au sujet de sa commission de gouverneur, 92 : lettre d'Egremont relative à la clause du traité de Paris concernant la religion catholique romaine, 99: sa commission de ca pitaine général et de gouverneur en chef, 102 (voir aussi pp. 216, 220, 242) ; «es instructions, 109 : requis de faire un rapport sur les affaires de la colonie, 124; signe l'ordonnance établissant des cours civiles, 129: proteste contre certains pouvoirs militaires, 130 : instruction supplementaire relative à l'interprétation de la proclamation de 1763, note p. 1 signe une ordonnance pour maintenir temporairement la tenure fran çaise, les droits de transmission et pour tixer l'âge de majorité, 139 ; cause de son rappel comme gouvern. ar, note 5 p, 140 (voir aussi note p, 149) ; recommande aux lords du commerce d'accorder des privilèges aux catholiques romains, 140 : les marchands anglais de Quehec demandent sa destitution, 145; le conseil mimerce conseille de le rappeler, 145: das e son premier rappel, note p, 140; extrait de l'instruction. sup plémentaire relative à la modification de l'ordonnance établissant des cours civiles, note 2, p. 146: en vertu de sa commission de vice-amiral de Quebec, sont introduites les lois de la cour d'Amirauté, 216: portée de sa commission et de ses instructions, 216, 220, 221 ; le rapport des lords du commerce traite des pouvoirs supplémentaires accordés au gouverneur, 243 ; ses pouvoirs comme gouverneur, 283, 2N4.

Murray, Walter, nommé membre du premier Con-

seil (1764) 166, 168, 254.

Navigation, droits exclusifs de navigation sur les

grands lacs réclamés par les Français, 79: instructi + à Carleton, 417 : ouverte à la Grande- Bretagne et aux Etats-Unis par le traité de 1783, 473; difficultés relatives an commerce du bois et

des fourrures, note p. 319: requête des loyalistes |

à ce sujet, 020; le parlement britannique peut imposer des droits, 677 (roir aussi p. 653). Vour

Ordonnance Suite.

177, 205, 206, 207, 208, 249, 254, 258, 3, 293, 402, 402, 307, 338, 349; pour le maintien temporaire du mode de tenure française, des droits de transmission et pour fixer l'âge de imajorité, 149: interprétation d'une ordonnance, 203 ; accordant aux Canadiens le droit de rem blir la charge de jures dans les causes civiles et cruninelles et permettant aux avocats d'exercer leur ssion, 146. (Poir aussi p. 148); juillet 1 lissant une troisieme session appelée session de la Saint-Michel pour la cour supréme et la cour des plaids communs, 147 ; pour réglementer le pilotage sur le fleuve Siunt-Laurent, 161; relative à la tenure française, 178: relative à la prise de possession des terres, note p. 218 ; défectnosité dans l'ordonnance du 17 septembre 1744, 245; celle qui doit être préparée pur le procureur general au sujet de l'administration de la justice, remarques à l'égard de cette ordonnanc ï: trop d'autorité accordée aux juges de paix par celle du 17 septembre 1764, 295 : pour fixer le prix di, pain, 257 : abrogeant des chanses de celle du 17 septembre 1764, 258 pour rendre plus etticace l'administration de la justice et pour réglementer les cours de justice dans la province € Québec, février 1770, 258 : les juges de paix de Montreal sont mécontents de celle du mois de fevrier 1770, note p. 258 ; clauses de celle du 17 septembre 1764, relatives aux sessions des cours, abrogees par celle du mois de février 1970, 262 ; celle du 17 septembre 1764 est abrogée par celle du mois de juillet 1766, 293,

Ordonnance, le bill de Québec tel qu'adopté par les

ommunes abroge la proclamation de 1763 et les

rdonnances rendues depuis cette date, ; les ordonnances rendues par le gouverneur et le Conseil depuis la proclamation de 1763, relatives au gouvernement civil de Quebec, sont annulées par l’acte de Québec, 3%0 ; liste des ordonnances adoptées par le conseil législatif durant la session de 1777, 442 ; celle de 1777 établissant des cours de judicature civile dans Québec, 443 ; celle de 1777 pour réglementer la procédure des

rtitica aussi Commerce et navigation. cours civiles dans la province, 445 : celle de 1777 ration Nepean, sir Evan, nommé premier sous-secrétaire pour établir des cours de juridiction criminelle . 2 : d'Etat du ministère de, l'intérieur, note p. 480. dans la province, 451; celle de 1,77 pour régleevier Noblesse, les habitants refusent de se soumettre à menter la procédure dans les cours civiles ne ieti son autorité, 433 ; loyale au gouvernement an- sera en vigueur que durant deux ans, 450 ; pour a glais, 435, 440 ; croit qu'il serait ir digne d'être prevenir l'influence injuste d'une agglomération neiens jugée par ses pairs si ceux qui se livrent au com- d'individus sur le marché, 465; concernant les

merce sont compris dans cette catégorie, 249; pétition pour obtenir le maintien des institutions et des anciennes lois françaises, note 2, p. 628.

réglements à l'égard des maîtres de poste ; reiarques de Haldimand, 466 ; remarques sujet d'une ordonnance pour établir et réglemen-

Nominations aux emplois, règlements à ce sujet,

ter des honoraires à l'égard des emplois qui 114-115. dépendent du gouvernement, 466 ; celle de 1783

North, lord, son opinion sur l'établissement d'une législature à Québec, note 2, p. 354 ; extrait d'une lettre à Haldimand au sujet des loyalistes, 597.

Norton, procureur général, rapport sur l'état civil des catholiques romains, 144.

relative à la procedure des cours, remettant en vigneur et amendant une ordonnance antérieure, 470 ; le gouverneur et le Conseil sont autorisés à rendre une ordonnance pour appuyer les instructions relatives au commerce, 476 ; titres de

'onseil Norton et De Grey, rapport sur l'état civil des celles rendues en 1787 et en 1788, relatives au lriinis catholiques romains, 144, 215, 249. commerce avec les Etats-Unis, note 2, p. 476; noernt Notaires, désirent pratiquer comme avocats, 309. our réglementer les pêcheries du fleuve Saintite des Nouveau-Brunswick, ligne de démarcation entre le Laurens de la baie de Gaspé, de la baie de Cha-

minis Nouveau-Brunswick et (nébec, 645, 655. leur, de l'île Bonaventure et de la côte de Percé Nouvelle-Ecosse, proposé d'y annexer le Cap-Bre- }, note 1, p. 477; pour assurer la liberté eil par : ton et Saint-Jean, 79; ses bornes, 93, 94; Char- du sujet et pour empêcher les emprisonnements les {nglis y est nommé évêque, 544. en dehors de la province, note 1, p. 481. Nouvelle-Orléans, conservée à la France par le | Ordonnance, pour réglementer la procédure dans traité de Paris, 61. les cours civiles et pour établir le procès par Officiers français dans la colonie, induits par la | jury, 50 ; titres de cinq ordonna € France à quitter le Canada, 172, 299. | devant le Conseil en 1787, 549; projet d'ordon- Ordonnance, pour établir un gouvernement militaire nance pour améliorer l'administration de la jusprovisoire en 1760, 18, 19 ; pour établir des cours | tice et pour réglementer la pratique du droit, Iilitaires, 1760, 19, 20; pour établir des cours | par le juge en chef Smith, 551; concernant la civiles, 17 septembre 1764, 126; mentionnée pp. manière de rendre la justice dans les causes peu

Iresser

Ordonnance —-Suite. importantes, note 2, p 55%; pour réglementer la procédure dans les cours civiles et pour établir le procès par jury en matière commerciale, 505; celle de 1783 est remise en vigueur pur suite de l'échec des deux bills rivaux du juge en chef et de Saint Ours, 559 ; celle de 1787 relative à la procédure des cours civiles, 559; celles de 1787 maintient pendant deux ans une ordonnance pour réglementer la procédure des cours civiles, 559 ; en vertu de celle de 1787, la procédure des cours civiles est maintenue en vigueur pendant deux ans, 961; celle de 1787 pour expliquer et amenderune ordonnance établissant des cours de juri diction criminelle, 562; concernant ‘ l'interrogatoire sur faits et articles,” 384; autorisant les commissaires de la paix à réglementer la police de Québec et de Montréal, note 1, p. : celle de 1789 relative à la procédure des cours civiles, 629,

Ordonnance d'appel, clause à ce sujet dans l'ordonnance de 1783, 470,

Ordonnance d'exécution, procedure à suivre à ce sujet, 447, 448.

Ordonnance relative à la milice, il est proposé de l'amender, 504,

Organisation municipale, note relative à l'agitation soulevée à ce sujet dans la région de l’ouest,

Orvwell, lord, membre du conseil du commerce, 72, 86, 88, 90.

Pain, il est propose de faire des changements dans l'ordonnance à ce sujet, 257.

Panet, juge P,, pages 34 14, 585,

Panet, juge P., mémoire adressé an gouverneur pour se disculper des accusations du procureur genéral, 570; mémoire relatif à ‘l'interrogatoire sut faits et articles, ” 584 ; mémoire relatif à la tutelle et à la curatelle, 585.

Papier-monnaie, négociations avec le gouvernement français pour en obtenir le payement, note 9, p. 141.

Parr, John, gouverneur note 1, p, 527.

Payn, Phil, membre du (Québec, 132, 133.

Pécheries, priviléges des Français définis par le traité de Paris, 60, roir p. 74 ; exposé des r'écla mations de la Grande Bretagne et de la France sur la côte de l'Atlantique et les bancs de Terre. Neuve, 73, 74; mesures proposées pour prévenir les empiètements des Français, 74, 7 chasse au phoque sur la côte du Labrador 360 ; avantage de l'extension des bornes « Québec, 360 ; les instructions de 1775 prescrivent d'encourager et d'améliorer les pêcheries, 407 ; privilèges accordés aux s-Unis par le traité de Paris, 472; réglements relatifs aux pecheries de la baie de Chaleur, 476; premiere ordonnance à ce sujet rendue en 1795 pour réglementer les pêcheries du fleuve Saint-Laurent, de la baie de Gaspé, de la baie de Chaleur et celles de l'île Bonaventure et du côté opposé de Percé, note p. 477 ; remarques sur le commerce de Terre-Neuve, 518; encouragement de celles de Terre-Neuve, du Labrador et du Saint-Ls rent, 536 ; elles doivent être améliorées, 606.

Perrault, M., membre du jury d'accusation à Québec, 136, 322.

Pétition, celle des marchands de Québec pour obtenir la réforme du gouvernement civil, 141 ; celle des marchands de Londres relative aux modifications du gouvernement de Québec, 143 : celle des seigneurs de Montréal pour obtenir la suppression du ‘* Registerre "et la permission d'ex ercer les charges qui dépendent du gouvernement, 162 ; celle des anciens sujets pour obtenir une assemblée générale, 269, 327; des sujets

de la Nouvelle. Ecosse,

jury d'accusation à

Pitt, William, Extraits de dépêches d'Amherst

Plaids communs, le

Police, M

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