EDOUARD VII, A

Suite.

d'un acte du parlement à l'égard de la province, 152: projet de rapport par Maseres sur l'etat des lois et de la justice, 204 ; rapport du conseil du commerce, 240 ; désordre et confusion causes par le pouvoir limité du gouverneur et du con seil, 244 ; p'tition des anciens sujets au roi pour obtenir une assemblée, 269: methode inetti d'administrer la justice, 293, 304, 311 ; extension proposée des bornes, 360 ÿremarques sur les in: tructions à Carleton relatt la division di province en deux districts, 402, 451; remarques de Grenville sur la division de la province en districts, 635 : répartition de la population, 626 ; ligne de démarcation proposée, 627 sion de la province en deux parties appelees Haut-Canada et le Bas-Canada, 638, 660 : rermar ques de Dorchester sur les bornes des deux pr vinces, 64; bornes entre le Nouveau Brunswick et la province de Québec, 649, 6 bornes entre New-York et la province fixées par le Cons prisé, 1766, 648.

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Québec, ville de, texte des articles de la capituia

tion reproduit d'une photographie du document original, 13; les habitants jouiront de la posses sions de leurs effets et de privilèges apres la capitulation, 2; personnel des officiers (175! note p. 17; état-major, 21; etat des fortiticu tions, 22, 171; Carleton propose d'y ériger un: citadelle, 169, 1 état de la police, 592 593 : charte proposée, 593, 600.

Ramezai, M., signe les articles de la capitulation

à (juebec, 1, 5.

de Juebec 1,5

meurtre, 320.

Rapport, celui de Murray sur le gouvernement cl

Québec, 21; zelui de Burton sur le gouverne ment de Trois-Rivières, 463; celui de Gage sur le gouvernement de Montréal, 54 ; des lords di commerce sur l'établissement d'un gouvernement à Québec, 72 ; au sujet des terres des sauvages, 73; sur les commissions des gouverneurs prepa rées par un comité du conseil, 92; du procureur général et du solliciteur genéral concernant le status civil des catholiques romains dans les con trées cédées à la Grande-Bretagne par le traité de Paris, 144 ; du procureur général et du solliciter général ausujetdu gouvernementci vil de Quebec, 147 (voir p. 21); sur l'administration de li justice, requis par le Conseil privé, 173 ; auquel il est fait ous 951 ; de Maseres au sujet du gouvernement, 204 ; Maseres fait une critique du rapport de Carleton sur l'état des lois de Québec, 236 (voir p. 285) ; des lords commissaires du cor merce et des plantations sur l'état de la provine: de Québec, 240; liste de documents qui ont servi de base à un rapport, 252; du comité du conseil sur l'administration de la justice par les juges de paix, 254: du solliciteur général Wedderburn exposant les défectuosités du mod de gouvernement avec un projet de lois civiles et criminelles, 273 (voir aussi 279); du procu reur général Thurlow sur l'état du gouvern ment et quant aux moyens d'améliorer celui-c 282 ; provenance du texte publié dans ce vol. me, notes pp. 273, 282; du comité du Cons ii relatif aux cours de justice, 571; du comité du Conseil sur la population, l’agriculture et = terres de la couronne, 610.

Raynal, abbé, Marriott fait allusion à ses travaux. 298, 313, 314.

Xebelles, soulèvent une partie de la population contre k défense du pays en 1775, 484, 438.

Redevances, Carleton est autorisé à préparer un bill à ce sujet, 540,

Régime français, état du gouvernement sous ct régime, 24.

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