DEX

DOC. PARLEMENTAIRE No 18

Registraire, les arpenteurs de la province de Québec sont requis d'enregistrer leurs arpentages à son bureau, 120, 197.

Reglements, relatifs aux cases civiles et crimi nelles, 149: extraits de ceux proposés par Wedderburn, 279, 280 :; concernant les bills proposes à L'Assemblée où au Conseil, 642-644,

Règles concernant la pratique, autorité des cours

ovinciales à ce sujet, 554.

Religion, pétition des seigneurs de Montréal au roi pour obtenir que tous les sujets puissent exercer des charges sans distinction de religion, 162: tolérance à cet égard, 203: le solliciteur général propose d'accorder la liberte religieuse aux habitants et d'établir la suprématie du roi en mwaticre ecclésiastique, 279; propose si Wedderburn d'accorder aux Canadiens le libre exercice de leur religion, 2*0:; au sujet des di mes pour le clergé protestant, 5 ; note dans le troisième projet du bill de Québec relative : la religion protestante, 366 ; disposition dans l Acte de Québec pour le soutien du clerge protestant, 380 : le Conseil législatif pourra ne pas mettre en vigueur des lois concernant la religion avant d'avoir reçu l'approbation du roi, 382; clause relative au soutien du clergé protestant, telle que contenue dans les instructions à Carleton de 1775, 405 ; lex instructions à Carleton, de 1775, prescrivent l'encouragement des missions pour les sauvages sur la côte du Labrador, 407 ; les instructions de 1787 à Dorchester accordent la liberté religieuse, 24,

Religion catholique romaine, le libre exercice de cette religion est accordé jusqu'a ce que la pos session du Canada soit décidée, 2, 19; protection à accorder aux catholiques romains dans exercice de leur religion ; instructions spéciales à Murray au sujet de la clause du traité de Paris accordant la Hberté de pratiquer cette religion, 99 (roir p. 60): il est question de la latitude accordée par les lois anglaises, 115, 192, 212, 242, 244, 247, 248, 273, 270; interprétation des lois anglaises à ce sujet par Maseres, 153 ; remarques de Marriott sur un bill proposé pour accorder le libre exercice de cette religion, 316, 318 ; opinion de Cramahé sur le libre exercice de cette religion, 319 ; par l'Acte de Québec, les catholiques romains jouiront du libre exercice de cette religion sous la suprématie du roi, 380 (roër p, 372); les catholiques romains jouissent du libre exer cice de leur religion conformément aux instructions à Carleton (1775), 403; les citoyens catholiques Gemandent qu'il soit permis à leur évêque de faire venir des prêtres a’ Europe pour prendre charge des séminaires et des missions, 494; disposition concernant le clergé, 672,

Religion protestante, moyens proposés pour la supporter et la maintenir, 116, 117, 195, 203, 278, 535; Carleton reçoit instruction d'en permettre le libre exercice, 54 ; clause relative à ce sujet,

te 1, p. 664; ilest question de son maintien,