Foir ausxi Religion

Représentations, celles du jury d'accusation de Québec au aujet des cours de justice, des jurys, des appels et des comptes publics, 130 (voir au pp. 132, 133, 2H); protestations de jurés français au sujet des représentations ci-dessus, 134.

Requêtes, cour des, projet relatif à leur établisse ment et à leur réglementation, note p. 553:

les commissaires de ces cours régleront les querelles personnelles, note p. 553.

Réserves, clause dans les instructions à Haldimand an sujet des réserves de terre à faire, 474,

Réserves du clergé, propositions à cet égard, 664 ; règlements, 673-675 ; terres réservées dans chaque

province pour le soutien du clergé protestant, 673-676.

Revenu, proposé de créer un revenu at moyen de taxation, 145: droits proposes sut les liqueurs, 158; proposé d'imposer des taxes, IN, 154 ; dis position insuffisante à cet effet, 243 ; remarques de Marriott au sujet d'un Bill propose pour Hu ser et percevoir des taxes, 319 de ‘acte permetiant l'importation des liqueurs das les limites de Quebec, 387.

Rice, George, membre du const du commerce, 72,