SN
, sir Mathew White, se decl l'Acte constitutionnel, note p,
Rigaud, M. de, gouverneur de Montreul
Roberts, John, membre du conseil du commerce, #
“en faveur d
Robin, Pipon & Cie, obtiennent une concession de terre à Ja baie de Chaleur, 237.
Robinson, Thonias, imembre du conseil di commet ce, 252,
Ross, Major, porteur d'une pétition des Canadiens au roi, 919.
Rosslyn, comte de, ro? Dartmouth.
Russell, Francis, chirurgien de l'hôpital à Quebec, 1762, 22.
Saint-Jean, annexé à la Nouvelle Ecosse par La Grande-Bretagne, 96.
Saint-Léger, choisi pour commander une expédition contre les Etats Unie 139: charge du comman dement militaire en l'absence de Haldimand, 1784, note 1, p. 503,
Saint-Luc, La Corne, membre du Conseil législatis, 468, 464. Vorr auxsi ** La Corne. ”
Saint-Martin, Dumas, juge de paix à Montréal,
Saint-Maurice, forge du, compte rendu à ce sujet, 50 ; réserve de terrain nécessaire pour l'exploitation, 121, 198, 297.
Saint-Pierre +t Miquelon, cédées conditionnellement à la France par le traite de Paris, 61. For
latif, 45
avant jugement, ordonnance à ce set, 61
ires et allocations, Doivent étre résdemientés par le gouverneur en son Conseil, l13; not concernant les estimations à ce sujet, note D.410 note p. 542 ; disposition à ce sujet daus ii3 tructions à Carleton, 1775, 410: instruction supplémentaire à ce sujet, 429, 42.
Salaires officiels, montants fixés pur les instruc tions à Carleton, 1773, 410-411.
Saunders, amiral Charles, signe les articles de la capitulation de Québec, 1,3.
Sauvages, doivent jouir de la liberté de pratiquer leur religion et conserver leur terres, 13; traits distinctifs des nations sauvages, 39; population de Trois-Riviéres, 52; ont le droit d'étre pro tégés, 122; il en est fait mention, 320 ; s.tesints tration de la justice aux postes de commerce, 406 ; projet relatif à l'administration des affaires des sauvages, énoncé dans les instructions à Carleton, 1775, 412; devoirs et pouvoirs des surintendants et des commissaires, 412-413 ; listes des tribus dans les districts du Nord et du Sud de l'Amérique du Nord, 416 ; nomination d'un surintendant, note p. 429 ; moyen de main tenir la loyauté des sauvages qui ont sontenu les Anglais durant la rébellion, 502; visite de La Fayette aux tribus de l'Ouest, 504 ; politique de l'Angleterre à leur égard, 523 ; le gouvernement britannique doit leur accorder des compensations pour les pertes subies durant la guerre, note 2, p. 925.
Saville, sir Grevrge, mewbre de are communes, note 2, p. 496.
Sceau, description de celui de la province de Québec,
Secrétaire d'Etat aux Colonies, cette charge fut | créée en 1768 et abolie en 1782, note p. 40. | Secrétaire d'Etat au ministère de l'intérieur, le | vicomte Sydney remplit cette charge, note | PAR:
Seigneurs, leurs pouvoirs, 47. | Serment, les habitants doivent prèter celui d'alle- | geance, 116, 193; celui que doivent préter tous | ceux qui exercent des charges et autres dans les | pen «ions britanniques, 210: remarques de | Marriott sur le serment que doivent prèter les | membres de l'Assemblée et du Conseil, 801 ; | formule de serment que devront prêter les catho | liques, énoncée dans le bill de Québec, 372, 381 : | |
, 661, 652, 670, 671 ; celui que devront prêter les membres | du Conseil législatif, 5 “lui que devront | prêter les loyalistes qui demandent des terres, 539 ; les membres du Conseil législatif prétent le serment requis, 267, 568,
Sessions trimestrielles, cour des, ordonnance rela- | tive à cette cour, 401.
Shelburne, comte de, président du conseil du ecommerce, note 2, p. 92 ; nommé secrétaire d'Etat an | département du sud, note p. 166 lettre de Car leton au sujet de l'état de la province, 170: lettre | à Carleton au sujet de l'amélioration de la cons- | titution, 170: lettre à Carleton au sujet des dé: | fectuosites du systeme judiciaire, 175. |
Shérifs, il est proposé de remplacer le grand pre | vot pur des shérifs, 228; doivent étre nommés | par le gouverneur, 640. |
Shoolbred, John, marchand de Londres. —Obtient | une concession de terre à la baie de Chaleur, 537.
Sills, Samuel.— Membre du jury d'accusation à QJuebec, 132-133,
Simcoe, lieutenant-gouverneur.— Note 2, p, 622,
Simmonet, Fr.—Signe une pétition pour obtenir le maintien des anciennes lois etcoutumes, 336-597.
formules de serment, 872, 481, 641, 64 de
Sinith, premier juge William, mentionné pp. 229, 546, 47, 591, 569, 559, 560, 967, 569, 379, 648, 65), 657, 660,
Sith, juge en chef William. — Lettre à Nepean au sujet de l'Acte de Québec, 546-547, (Foir cusxt p. 20) : remarques sur la cour dex plaids com-
muns, 517; son projet d'ordonnance pour une meilleure administration de la justice, 5913; som-
maire d'une ordonnance pour le soulagement du |
pauvre, en prenant des mesures à l'égard de l'adiwinistration de la justice dans les causes peu importantes, note 2, p. 553: la protestation qui censure son discours est considérée par lord Sydney une attaque contre la liberté de débat, B6: bill pour protéger les revenus de la couronne, pour réglementer la procédure dans les causes de la couronne et pour accorder au sujet le privilège d'appel dans les cas d'amendes considérables, note 7, p. : assiste Dorchester dans la tâche d'amender le premier projet de l'Acte constitutionnel, note 1, p. 648; remarques au sujet des bornes du Canada, 648 ; brouillon d'une clause à insérer dans l'Acte constitutionnel au sujet des bornes entre Québec et le Nouveau-Brunswick, 655 ; lettre à Dorchester relative au projet de gouvernement général pour les possessions bri tanniques dans l'Amérique du Kord, 6:
ébauche de ce qui doit être ajouté dans constitutionnel au sujet d'un gouvernement général, 657 ; au sujet du procès pour offense criminelle, 660 ; il en est fait mention, 647, 653.
Soldats, concessions de terre à leur faire, 97.
Solli iteur général, roir ‘* Procureur général et sol-
ur general.
Sorel, seigneurie de, doit étre divisée par lots et |
concédée aux loyalistes qui ont quitté les colonies
après la signature du traité de Paris, (1783), 549. Spry, capitaine, ingénieur à Québec, 1762, 21. Stanhope, amiral, prend possession de l'ile de Minorque, 317.
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