EDOUARD VII, A

Steel, M., capitaine du vaisseau du roi le Mercury, le Conseil Ini demande des renseignements sur la navigation du Saint-Laurent, 588,

Stewart, Charles, membre du Conseil, 1765, 16%,

| Stuart, D' John, missionnaire des Mohawks, pre

mier ministre nommé pour le Hant-Canada, nots 2, p. 615.

Suckling George, procureur général de Québec, démis de ses fonctions, note 2, p. 151.

Sydney, lord, remplit la char e de secrétaire d'Etat, note 1, p. 503 ; dépêche à Hope indiquant quel: doit être la poliique du gouvernement britanni que pour s'assurer le concours des sauvages dan: la lutte entre les Américains et lex Anglais, ! dépéche à Hope au sujet de la proposition d'ang menter le nombre de membres canadiens dans :

Conseil législatif, 523; lettre à Joseph Brant concernant la protection à accorder aux sauvage dans les cas de dispute avec les Américains an sujet de leurs terres, 225 ; lettre à Brant relativ: aux compensations à accorder aux sauvages pou lex pertes subies durant la guerre 5: dépeche à Hope l'informant que Dorchester a ete notimi gouverneur général, qu'en outre, la charge de lentenant-gouverneur du Nouveau-Branswick lui est offerte si le lieutenant-gouverneur di: cette province, le colonel Carleton, est transter: à Québec, 526 ; lettre à Carleton relative à Pat titude du procureur général Monk à l'égard des juges des plaids communs, 563; croit que les Canadiens ont le droit de conserver les lois qi leur ont été garanties par la capitulation, 363: exprime son opinion au sujet des paroles du jugr en chef Sinith, 2633; son opinion à l'egard des droits des anciens habitants, 564; lettre de Don chester relative à l'état de lu province, 34: lettre à Dorchester au sujet de la division de la province, 64 ; lettre à Carleto:: concernant loi troi d'une chambre d'assemblée, 564; lettre de Dorchester recommandant de concéder les ter de la couronne à franc et commun socage, 617 : pétition des marchands anglais qui font le con: merce avec Québec pour obtenir une chambre d'assemblée, 621 ; au sujet des opinions contrit dictoires à l'égard du changement de la const tution, 624 ; lettre à Dorchester demandant nn rapport sur l'état civil de la province, 623; re marques concernant la religion protestante, not p. 664.

Systéme féodal des Français, vues de Carleton à sujet, 369 ; les Canadiens s'opposent à Ce +] soit rétabli par l'Acte de Québec, note p. 4 note 2 p. 440, note 1, p. 453.

pe) 2,

Système judiciaire, adresse des citoyens français ani

roi à ce sujet, 136.

Tachet, M. membre du jury d'aceusation à Qui bec, 13: è

Taxation, proposée pour creer nn revenu, 1:

Conseil ne pourra hnposer des taxes, note }' 482 ; objection contre l'imposition de taxes par la Chambre d'assemblée, 491 (voir aussi 400) : pétition des catholiques romains exposant qu la colonie n'est pas en état de supporter des taxes, 499, Voir duaxr “Droits.”

Témoins, suggestions quant à l'interrogatoire, 224 dispositions de l'ordonnance de 1785 relatives à l'interrogatoire, 508,

Tenure, conditions à ubserver, 95, 47, 5); ordon nance à l'effet de maintenir temporairement le mode français, 139, 161, 208, 220 ; projet d'or donnance pour maintenir les lois et coutumes françaises relatives à la transmission et à l'ali nation des terres, 178; recommandé de main tenir le mode français, 185 SOI 4 our remettre la loi française en vigueur, i

Vedderburn suggère de maintenir Ja loi fran çaise, 280; dans son °” projet d'acte” Maseres

propose de maintenir la loi française, 302; ins

tructions à Carleton en 1775 relatives À ce sujet,