ÉTAT DU REVENU DU GOUVERNEMENT

Ce gouvernement n’a rien versé jusqu’à présent dans la caisse du roi de France. 1 agence régulière chargée d'acheter le castor avait été établie autrefois à F'rois-Rivière:

DOCUMENTS CONSTITUTI V\NELS

DOC. PARLEMENTAIRE No 18

le méme pied et avec les méines privilèges et les mêmes restrictions que celle de Quéhes et de Montréul Cependant en transportant leurs ballots à ces deux der ieres villes, lex habitants y trouvaient l'avantage de se procurer les marchandises dont is avaient nn et cette considération les poussait à enfreindre les ordres qu'ils aVaient recus : on rte que l'agence de Trois Rivières ne réalisant que des profits insignifinnts fut ndiointe à celle de Québec,

Les seuls revenus réalisables aujourd'hui dans ce gouvernement proviennent des lots achetés du roi et consistent en un douzieme du prix réalisé par la vente ou | inge de terres où de maisons faisant parti de son domaine, et en Ua Cinquicme de prix réalise par la vente où l'échange de tous les mancirs et seigneuri Ce droit était percu en vertu du titre de seigneur-suzerain que conservait le roi sur toutes les terres et propriétes au Canada, mais conformément au bon vouloir du roi il y avait toujours remise d'un tiers de ces droits, Cette source de revenus n également fait défaut, faute de commissnire pour surveiller les transactions de co genre qui avaient leu dans ce gouvernenx nt

NB, Il n'y avait dans cette colonin qu'un fonctionnaire üppelé receveur général du du

ne du roi qui demeurait à Qui Bec; Vu son éloignement et l'absence de repr ütanit Î Le s i

s habitants avaient toutes les occasions qu'ils di druent pour diminuer ce qui était l Ï au roi

UNE SF"! COUTUME DE L'ANCIENNI ADMINISTRATION DOIT FTRE CONSERVÉE,

De l'an aus adininistration ren ne semble mériter d'être conser vé, à l'exception droits et privilèges du roi, Toutes les autres pratiques de l'administration ont Cofi bué d'une manière extrémement efEcace & enrayer le progres de cette colonie.

DÉPENSES DU GOUVI RNEMENT,

[est difficile d'évaluer les dépenses de 2 gouvet nement, si lon considere que le branches les plus importantes de l'administration relevaient ar probnté du gonv neur, de l'intesdant et du Préposé à lu garde des magusins du roi. ( re variait également suivant le nombre de sauvages employés où de coux qui venaient dire visite dans ce gouvernenent Un magasin considérable de provisions et de march s de toutes sortes avaient été installé à Trois Rivières, en vue uniquement de fournir aux sAUViages qui

liens ; demeuraient dans ce gouverneinent ét à ceux qui y venaient trafiquer, les choses dont ils e pra avaient besoin, Les dépenses encourues pour le maintien de ce Magasin atteionirent ltui ; certaines années le chiffre de deux à Lors cents iniile Livres : elles furent dans d'u itres Disses temps moins considérnbles, Il est plus facile de fournir un compte rendu des saluires PAYES à Ceux qui remplissaient les charges de fonctionnaires dans ce gouvernement, ivoir hvr gouverneur,,., HE dE Nora j 6,UUU :

heu Bant-gouverneur,..

‘“ maj le là garnison... dires Ê 1,300 :

aient ‘“# l'ad St PR à re ART: 1,100 :

es. dt Adrinistration civile, nd # Le lieutenant généra, ou juge en chef... ses D OUÛ:

geolier RE SE NA NÉ ELs sont ss. 009:

nt nelot à lance: Enfin il avait plu au ioi d'accorder aux deux inaisons religieuses des ursulines e’ en des recollets de la ville de Trois-Rivières, une gratitication n'excédant pas douze cents ou vi E TES pour lé ‘eux maisons. Sa Majesté devait en outre payer Ja pension de tous les eutants déclares illégitimes et nsignés sur le registre par le procureur général ; le mon-

tant accordé pour ces peusions était pavé semiannuellement par la trésorerie à Quebec.

J pre S FAR LES CHANCAIS.

Apparemment les Fran n'ont retiré aucun avantage de ce ouvernement Complètement néglicé certains moyens de se erter des ressources ou abusé de « auraient pu améliorer leur sort ou dont ils : aient pu retirer des profit