TRAITE DE PARIS
Ministère des affaires étrangères Papiers d'Etat Traités. 10 février 1763.
Traité de paix et d'alliance entre la Grande Bretagne, la France et l'Fspagne, conclu à
Paris et accompagné des articles séparés qui en font partie.
Au Nom de la Très Sainte & [ndivisible Trinité, Père, Fils, « Saint Esprit. Ainsi soit il,
Soit notoire à Tous Ceux, qu’il appartiendra ou peut appartenir, en Maniere quelconque.
Il a plû au Tout Puissant de repandre l'Esprit d'Union & de Concorde sur les Princes, dont les Divisions avoient porté le Trouble dans les quatre Parties du Monde, & de leur inspirer le Dessein de faire succeder les Douceurs de la Paix aux Malheurs d'une longue et sanglante Guerre, qui, après re elevée entre L’Angleterre & La France, pendant le Regne du Serenissime & 7 :
s Puissant Prince Georges 2. par la Grace de Dieu Roy de la Grande Bretagne, de glorieuse Memoire, a été continuée sous le Regne du Serenissime & Très Puissant Prince Gevurges 3. Son Successeur, & s'est commuriquée dans ses Progrés à l'Espagne & au Portugal ; En Consequence, Le Serenissime & Tiès-Puissant Prince Georges 3., par la Grace de Dieu Roy de la Grande Bretagne, de France, et d'Irlande, Duc de Brunswick & de Lunebourg, Archi-Trescrier & Electeur du Saint Empire Romain ; Le Serenissime & Très Puissant Prince, Louis 15. par la Grace de Dieu Roy Très Chreti., —Et Le Serenissime & Très Puissant Prince Charles
3. par la Grace de Dieu Roy ipagne, & des Indes, après avoir posé les Fonde mens de ia Paix dans les Prel.. aires signés le 3: Nov" dernier à Fontainebleau :
Et le Ser" & Très puissant Prin. Dom Joseph 1‘ par la Grace de Dieu Roy de
Q) Le texte français reproduit ici provient d’une série de photographies du traité original conservé au Public Record Office, parmi les papiers d Etat, section Traités, vol. 123.
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DOCUMENTS CONSTITUTIONNELS 59 DOC. PARLEMENTAIRE No 18
Portugal & des Algarves, après y avoir accedé ; Ont resojû de consommer sans Delai ce grand & important Ouvrage: À cet Effet les hautes Parties Contractantes ont nommé & constitué Leurs Ambassadeurs Extraordinaires & Ministres Plenipotentiaires respectifs ; Savoir, Sa Sacrée M ajesté Le Roy de la Grande Bretagne, Le Très illustre & trs excellent Seigneur, Jean, Duc & Comte de Bedford, Marquis de Tavistock &e., Son Ministre d'Etat, Lieutenant General de Ses Armées, Garde de son Sceau Privé, Chevalier du Très Noble Ordre de la Jarretiere, & Son Ambassadeur Extraordinaire & Ministre Plenipotentiaire près de Su Majesté Très Chretienne ; Sa Sacrée Majesté Le Roy Très Chretien, le très illustre & très excellent Seigneur, Cesar Gabriel de Choiseul, Duc de Praslin, Pair de France, Chevalier de ses Ordres, Lieutenant General de ses Armées, & de la Province de Bretagne, Conseiller en tous ses Conseils, et Ministre & Secretaire d'Etat, & de ses Commandemens & Finances ; Sa Sacrée Majeste Le Roy Catholique le très illustre & tres excellent Seigneur Dom Gerom Grimaldi, Marquis de Grimaldi, Chevalier des Ordres du Roy Très Chretien, Gentilhomme de la Chambre de Sa Majesté Catholique avec Exercice, & Son Ambassadeur Extraordinaire près de Sa Majesté Très Chretienne : Sa Sacrée Majesté Le Roy Très Fidele, le très illustre & très excellent Seigneur, Martin de Mello & Castro, Chevalier profès de l'Ordre de Christ, du Conseil de Sa Majesté Très Fidele, & Son Ambassadeur & Ministre Pleni potentiaire auprès de S. M'° Trés Chret! ; Lesquels, après s'être duément communiqué leurs Plein pouvoirs en bonne Forme (& dont les Copies sont transcrites à la Fin du present Traité de Paix) sont convenus des Articles, dont **** la Teneur s'ensuit,
I ÿ aura une Paix Chretienne, universelle, & perpetuelle tant par Mer que par Terre, & une Amitié sincere & constante sera retablie entre Leurs Majestés Britannique, Très Chretienne, Catholique, & Très Fidele, &entreleurs Heritiers, & Successeurs, Royaumes, Etats, Provinces, Pays, Sujets, & Vassaux, de quelque Qualité et Condition qu'Ils soient, sans Exception de Lieux, ni de Personnes, en sorte que les Hautes Parties Contractantes apporteront la plus grande Attention à maintenir entr’Elles & leurs dits Etats & Sujets cette Amitié & Correspondance reciproque, sans permettre dorenavant, que de Part ni d'autre on commette aucunes Sortes d'Hostilités par Mer ou par Terre, pour quelque Cause ou sous quelque Pretexte que ce puisse être ; Et on evitera soigneusement tout ce qui pourroit alterer à l'avenir l'Union heureusement retablie, s’'attachant au contraire à se procurer reciproquement en toute Occasion tout ce qui pourroit contribuer à leur Gloire, Interèts, & Avantages mutuels, sans donner aucun Secours ou Protection directement ou indirectement à ceux, qui voudroient porter quelque Prejudice à l’une ou à l'autre des dites hautes Parties contractantes. Ïl ÿ aura un Oubli general de tout ce qui a pû être fait ou commis avant ou depuis le Cominencement de la Guerre, qui vient de finir.
Les Traités de Westphalie de mil six cent quarante huit, ceux de Madrid entre les Couronnes de la Grande Bretagne & d’Espagne de mil six cent soixante sept, & de mil six cent soixante dix, les Traités de Paix de Nimegue, de mil six cent soixante dix huit, & de mil six cent soixante dix neuf, de Ryswick de mil six cent quatre vingt dix sept, ceux de Paix & de Commerce d'Utrecht de mil sept cent treize, celui de Bade de mil sept cent quatorze, le Traité de la triple Alliance de La Haye de mil sept cent dix sept, celui de la quadruple Alliance de Londres de mil sept cent dix huit, le Traité de Paix de Vienne de mil sept cent trente huit, le Traité Definitif d'Aix Ja Chapelle de mil sept cent quarante huit, & celui de Madrid entre les Couronnes de la Grande Bretagne, & d’Espagne de mil sept cent cinquante, aussi bien que les Traités entre les Couronnes d'Espagne & de Portugal du 13. Fevrier mil six cent soixante huit, du 6. Fevrier mit sept © nt quinze, & du 12. Fevrier mil sept cent soixante un, & celui du 11, Avril mil sept cent treize entre la France & le Portugal, avec les Guaranties de la Grande Bretagne ; servent de Base & de Fondement à la Paix, & au present Traité : & pour cet Effet ils sont tous renouvellés & confirmés daus la meilleure Forme, ainsi que tous les Traités en general,
