‹ Documents concernant l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791 [microforme]Chapitre 77 sur 517 · EDOUARD VII, A · texte numérisé non relu

EDOUARD VII, A

mesure ferait disparaitre les obstacles qui, jusqu'a présent, ont paralysé le progres de cette colonie avantageuse et bien organisée, et contribuerait par

développement de ses établissements aux prolits et aux ressources de ln luere patrie,

Quant a la forme de chaque gouvernement, nous croyons qu'un gouver eur eUun conseil investis de leurs Pouvoirs par une commission de Votre M ijesté et munis d'instructions nécessaires au développement rapide de ces contre es, constitueraient la forme de souvernement la plus appropriée à des établissements dans leur enfance, Eu égard au voisinage des Francais et des sauvases, il faudra pour assurer la tranquillité des colons, maintenir une force militaire considérable dans ces souvernenents, Jusqu'à ce que l'augmentation du nombre des colons, leur permette de se proteger eux-mémes, Quant aux iles des Indes Cecridentales nouvellement acquises, il s'agit surtout d'ausmenter aussi rapidement que possible, les produits de toutes sortes qu'elles peuvent fournir au commerce de votre royaume, Or cette augmentation ne pouvant se réaliser que par l'investissement immédiat d'un capital considé. rable de la part de ceux qui s'y établiront, pour l'achat de nègres et les constructions, il s'ensuit qu'il faut s occuper particulierement d'assurer la sécurité de ces endroits : en outre, considérant que toutes ces iles, à l'exception de Grenade habité par des Francais, soit pour la plupart entièrement incultes, il en résulte que pendant quelque temps cette sécurité ne pourra etre maintenue qu'au moyen de troupes régulières, Nous croyons cette mesure telle ment nécessaire, qu'à notre sens, aucune personne disposant de moyens sutl sants, ne consentira à hazarder le capital requis pour l'installation d'une p'antation de canne à sucre sans la certitude de cette protection. Le second moyen d'assurer la sécurité d ins ces endroits consiste à placer l'administraon régulicre de la Justice sous l'autorité d'un ouvernemeat civil, et nous Croyons qu'un gouverneur et un conseil, dans les circonstances actuelles, tenant leur nomination directement de Votre Majesté, constitueraient la forme de gouvernement la plus .pproprite aux exigences du moment. Toutes les mesures relatives à ce sujet seront plus opportunément soumises à la considération de Votre Majesté, lorsque nous recevrons de votre part l'ordre de préparer la commission et les instructions pour le gouverneur, Nous crovons que l'établissement d'un seul ouvernement général dont l'autorité Setendrait sur toutes ces iles, avec l'installation d’un lieutenant-gouverneur dans chacune, tel qu'il a été fait à l'ésard des iles sous le Vent, rendrait le “onctionnement d'un <ouvernen.ent civil et d'un pouvoir militaire chargé de la protection y nérale, plus facile que de donner un gouvernement distinct

à chacune ou de laisser les Vincent, Dominico et Tabaso sous l'autorité du gouverneur de le cette manière, la force militaire pourra plus facilement veilk sité générale, surtout si les moyens de communication entre ces ris celles qui paraissent le plus éloi gnées en raison de leur situ. utive, sont aussi faciles qu'on nous le

représente, Leur réunion sc 4 “ouvernement général permettrait de mettre promptement à exécution les instructions nécessaires pour faire arpenter ces terres, les faire diviser en lots propres à des plantations de canne à sucre où à la culture d'autres produits et pour accorder ces lots aux personnes qui voudront les mettre à profit, soit par une vente, un bail ou une concession gratuite, selon qu'il plaira à Votre Majesté de l'ordonner. Ce mode de gouvernement permettrait de plus, de transmettre les ordres de Votre Majesté par l'intermédiaire d'une seule personne qui assumerait ainsi toute la responsabilité de leur exécution.

Ayant donné humblement et d'une manivre générale notre ainsi à l'égard des gouvernements que Votre Majesté devra peut-être établir au Canada, en Floride et aux Indes Occident tre travail sc trouve pratiquement terminé, car toutes les autres considérations relatives à ce sujet seront soumises à Votre Majesté par les projets de commissions et d’ins-

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À. 1907 DOC. PARLEMENTAIRE No 18 lysé le tructions qui devrent nécessairement étre préparés pour les gouverneurs de at par ces endroits, si Vuure Majesté approuve le plan général que nous transmets de ln tons, Cependant, notre devoir, l'expérience acquise dans l'exercice de nos fonctions et l'autorité de nos prédécesseurs nous « ngagent en cette occasion, ereur à faire une autre observation que nous transimettons humblement à Votre L'ijesté Majesté, savoir : qu'à l'avenir il faudra que tous les gouverneurs des colo ntrees, n'es de Votre Majesté et tous les officiers subordonnés, sans distinction, sur 1blisse. tout ceux qui seront envoy.s dans les nouveaux gouvernements, soient *# Nau- astreints à une résidence steble et que leur commission comporte qu'ils

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soient susceptibles d'être trarsférés selon le plaisir de Votre Majesté, si tation

nous voulons avoir la garantie de l'accomplissement de leurs devoirs sur les

nt aux lieux et de la transmission régulitre et ponctuelle aux conseils et aux d'aug- bureaux de Votre Majesté établis dans ce royaume, des renseignements qu'elles absolument nécessaires au service de Votre Majesté et à la sécurité et au ion ne progres de vos anciennes et nouvelles colonies. Cette considération nous nsidé. 5 porte à croire que lors du récent établissement des gouvernements de la * cons- Nouvelle-Ecosse et de la Georgie, on s'est pénétré de cette vérits pour noicurité mer tous les ofliciers comme nous venons de le conseiller. ! on de Conformément aux ordres de Votre Majesté, il ne nous reste qu'à donner ‘ultes, notre opinion à l'égard du mode de revenu le moins lourd et le plus accepmain- table qui devra être imposé en vue de faire contribuer les colonies aux telle dépenses supplémentaires qu'occasionnera la création des institutions civi. sufli les et militaires dont elles seront dotées : néanmoins, il n'est pis en notre d'une pouvoir d'émettre sur ce sujet de la plus haute importance, une opinion econd 5 que nous pourrions soumettre à la considération de Votre Majesté, car les istra- renseignements nécessaires pour traiter cette question avec discernement et nous justice, ne se trouvent pas dans notre bureau. Quant aux informations elles, qu'il est possible d'obtenir, elles seront recueillies avec toute la célérité posnt la sible et soumises en tout temps à Votre Majesté, selon qu'il lui plaira de nent. l'ordonner, mises Le tout est humblement soumis,

part SHELBURNE Nous NOAME JEYYNS

orité En: ELio1

eu Whitehall, 8 juin 1763. En. Bacon :

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sous BausEr GaAsCOYNE

taire Ne es vens On fait allusion à la coutume établie et qui donna lieu à beaucoup de plaintes dans les colonies amééloi- ricäines, d'accorder à des favoris de cour et à d'autres, des charges lucratives dans les colonies, que ceux-ci

Obtenatent 4 Utre de propriétaires, Is négligenient quelques fois entierement de s'acquitter de leurs

us le devoirs, où bien contiaient leur tâche à des del Eues incompeétents ét mediocrement rémunérés, For insit de Uuctions au gouvernenr Murray, see, 24, Voyez p.

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