EDOUARD VII, A. 1907 Egremont aux lords du commerce

WuirenaLL, 14 juillet 1763.

Lords du commerce

Micoups,— Votre rapport du 8 du mois dernier ayant été soumis au roi et Sa Majesté l'ayant pris en considération, je suis en conséquence chargé de faire connnitre à Vos Seigneuries que le roi: nrouve l'établissement de trois gouvernements nouveaux dans l'Amé rique du Nord, comrmément à l'avis de Vos Seigneuries, savoir : celui du Canada, celui de la Fioride Oricatale et celui de la Floride Occidentale. Quant aux limites de ces gouvernements, telles que décrites dans le rapport et indiquées par la carte qui y a été annexée, bien que Sa Majesté approuve entiérement l'opinion de 23 Nsigneuries de ne pas permettre de concéder des terres ou de former des établissements uu-din des frontières proposées par Vos Seigneuries, néanmoins le roi croit qu'une si grande étendue de terrain laissée en dehors de la juridiction civile d'un gouverneur nommé par une com mission de Sa Majesté sous le sceau de la Grande Bretagne, serait de nature à causer de grands embarras ; de plus, (à part les difficultés qu'occasionnerait l'absence de juridiction civile, lorsqu'il y aurait lieu de traduire en justice les criminels et les réfugiés qui se seraient introduits dans cette contrée) sa situation en dehors de tout gouverneniet établi, pourrait avec le temps, engendrer des disputes à l'égard de la possession de ce territoire. En effet, d'autres pouvoirs pourraient par la suite, trouver le moyen d'y pénétrer et d'en prendre possession sous prétexte que ce serait des terres abandonnées. Pour cette raison, le roi croit que la commission du gouverneur du Canada doit « 1mporter que les lacs Ontario, Erié, Huron, Michigan et Supérieur seront renfermés dans cette colonie qui s'étendra au nord et à l'ouest jusqu'aux limites de la Compignie de la baie d'Hudson et jusqu'au Mississipi, et que toutes les terres sans exception, cédées par le dernier traité et qui ne sont pas déjà comprises dans'les anciennes colonies de Sa Majesté où ne sont pas désignées par le rapport de Vo: Seigneuries pour frire partie des gouvernements des Florides Ocridentale et Orientale, devront ètre aljointes au gouvernement du Canada, à moins que Vos Seigneuries ne proposent une autre distribution plus appropriée aux exigences des lieux. Vos Neigneuries devront sans perdre de temps, préparer à ce sujet un rapport pout Sa Majesté. ?

Après avoir communiqué à Vos Seiyneuries les intentions du roi à l'égard de l'étendue des gouvernements qui doivent être établis dans l'Amérique du Nord, je dois vous informer que Sa Majesté approuve entièrement l'opinion de Vos Seignenries de ne pas permettre pour le moment, Ge concéder des terres où de former des établissements au-d-là des bornes proposées dans votre rapport, de laisser tout le territoire au-delà de ces bornes iuhabité pour le p nt, en vue de permettre aux sauvages d'y faire la chasse et d'en faire un endroit av sommerce libre pour toutes les colonies. En outre, le roi désire que les instructions qui seront préparées pour les trois nouveaux gouverneurs de l'Amérique du Nord, comportent des restrictions et des injoncti ‘ormelles à ce sujet ; or, comme il a plu à Sa Majesté de nommer l'hon. James Mur ouverneur du Canada, Francis Grant écr., gouverneur de la Floride Orientale et Gec . Jolinstone écr., gouverneur de la Floride Occidentale, je dois conformément à la volonté du roi, signifier à Vos Scgneuries de préparer pour être ensuite soumis à l'approbation de Sa Majesté, des projets de commissions et d'instructions pour ces trois gouverneurs, conformes aux intentions du roi qui vous sont transmises pir cette lettre et en rapport avec la forme de gouvernement proposée par Vos Seigneuries, lequel se composera d'un gouverneur et d'un conseil nommés pur une commission du roi. En exécutant ce travail, Vos Seigneuries devront tenir compte de la situation et des conditions de ces colonies et y faire insérer ane clause pour.les gouverneurs du Canada, de la Flrride Orientale et de la Floride Occidentaie concernant l'arpentage exact des colon! placées sous leur gouvernement.

D Aaerique ct Liules Occidentates, VO, 268, p. 205.

* Les raisons pour ne pas adopter ce plan, sont données dans la réponse des lords du commerce du 5 août, publiée apres cette leture,

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DOC. PARLEMENTAIRE No 18

Quant aux anciennes colonies, je dois informer Vos Seigneuries que le roi approuve l'extension des limites de la Georgie de la manière exposée par votre rapport et les annexions à la Nouvelle-Ecosse proposées par Vos Keigneuries. Je dois aussi vous informer que si l'extension des limites de la Georgie et de la Nouvelle Ecosse, rend nécessaire l'émission de nouvelle commission à quelque gouverneur actuel en Amérique, Vos Seigneuries devront en préparer le projet pour le soumettre ensuite à l'approt ation de Sa Majesté, En même temp+, Vos Seigneuries devront s'occuper des projets d'ins. tructions qu'il sera nécessaire de transmettre aux gouverneurs des anciennes colonies afin de les empêcher de faire des concessions au-delà de certaines limites qui devront être indiquées par ce ‘nstructions. Dans ces instructions ct dans celles destinées aux nouveaux gouverneurs, Vos Seigneuries devront faire insérer une clause recommandant d'accorder l4 plus grande déférence, lors des concessions de terre, aux ofliciers et aux soldats qui ont servi fidèlement et bravement pendant lu dernière guerre, surtout à ceux qui résident en Amérique et qui désireraient aujourd'hui entreprendre la formation de nouveaux établissements à des conditions convenables, Sa Majesté croit qu'il est très important que les agents des districts sauvages correspondent avee Vos Seigneuries et vous transmettent au sujet de ces territoires, tous les renseignements que Vos Seigneuries demanderont ; par conséquent vous levrez leur faire parvenir le: œdres et les ‘nstructions nécessaires à cet effet, Quant au commandant en chef des forces de Sa M. susté, le roi croit qu'il doit, comme il l'a pratiqué jusqu'à présent, continuer de correspomdre avec le secrétaire d'Etat qui ne manquera pas de communiquer à Vos Seigneuries tous les renseignements qui lui seront transmis de temps en temps au sujet de ln situation des nouvelles acquisitions en Amérique. Aussitôt que ces informations permettront à Vos Seigneuries de préparer un rapport plus complet et plus précis indiquant le nombre de troupes qui sera nécessaire en Amérique, dans les gouvernements et les postes Le ce pays et que le roi aura pris une détermination à ce sujet, le se. rétaire d'Etat en instruira le commandant en chef. En attendant je lui communiquerai l'opinion de Vos Seigneuries qu’ | est nécessaire de maintenir une force militaire considérable dans les nouveaux gouvernements, et de placer une garnison dont le nombre sera laissé à sa discrétion dans les forts déja érigés et qu'on se propose de conserver pour la protection du trafic avec les sauvages,

Après avoir énuméré les diverses considérations concernant l'Amérique du Nord, je dois maintenant m'occuper des îles nouvellement acquises Cans les Indes Occidentales. À ce sujet, je n'ai qu'à informer Vos Seigneurie : que le roi approuve le projet de réunir toutes ces îles, savoir : Grenade, Saint-Vincent, Dominique et Tabago sous l'autorité d’un gouver. nement général avee un lieutenant-gouverneur subordonné au premier dans chacune de ces îles, comme il a été fait à l'égard des îles sous le Vent où il existe une orme semblable de gouvernement civil composé d’un gouverneur et d'un conseil, En outre, considérant qu'il a plu à Sa Majesté de nommer Robert Melxille, écr., gouverneur de ces iles, Vos Seigneuries devront préparer pour êtr ensuite soumss à l'approbation du roi, les

projets de commission et d'instructions por: le dit gouvthesr, « 1: art avec la situation et les conditions de ces endroits. M : comme les # cent, Dominique, Tabago ainsi que Sainte-Lucie qui vient ètre cédée 4 la Fi ar le :raité définitif, sont chacune incluse nominativement dans la commissi lu erneur de Barbade, Vos Seigneuries devront considérer s'il :e sera pas néc étaer les dites iles de er gouvernement, au moyen d'une nouvelle commission 4 ransmise Au gouver. neu: ou par d'autres mesures légales.

De plus, c’est la volonté de Sa Majesté que Vos Seign u t immédiatement et fassent connaître les moyens à prendre pour cok anière équitable et sans encourir trop de dépenses, les nouveaux gouvern ur les neupler avec des colons utiles et laborieux recrutés dans les colom : Majesté où il

existe de l'encombrement, ou dans des pays étrangers.

Je suis, ete., : xs: 5 Endossé : Projet communiqué aux iords du commerce.

14 juillet 1763.

88 FROIIVES CANMDIENVNES