PROCES-VERBAUX DU CONSEIL PRIVE

À LA COUR, À ST-JAMES 5 octobre 1763.

Présents :

SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE hot etc:, ete,

Attendu que le Conseil a entendu aujourd'hui la lecture d’un projet Proclamation äl'égard de proclamation préparé par les lords commissaires du commerce et des retro plantations, au sujet de l'établissement dans les contrées et les gouvernements en Îles cédées et acquises à Sa Majesté par le traité définitif, de quatre Amérique, approuvée wouvernements séparés et distincts, savoir : ceux de Québec, des Florides Orientale et Occidentale et de Grenade ; qu'il est déclaré par cette proclamation que les dites nouvelles colonies auront une constitution, que des encouragements seront accordés aux officiers et aux soldats licenciés et que des règlements seront établis à l'égard du ter- Donation ritoire sauvage et du commerce qui y sera fait : il a plus à Sa Cette proclamation Majesté après avoir accordé sa considération au dit projet de proclafut er 7 cou, mation et reçu l'avis de son Conseil privé, de l'approuver et d'ordonner, rant par Sa majesté Comme il est ordonné par les présentes, que le très hono. comte d'Halifax, l’un des principaux secrétaires d'Etat, fasse préparer le dit

projet de proclamation (ci-annexé) pour la signature de Sa Majesté ;

Attendu que ce Conseil a entendu aujourd'hui la lecture d’une re présentation des lords commissaires du commerce et des plantations exposant que, Sa Majesté ayant daigné approuver le projet de création et d'établissement de quatre gouvernements civils dans les îles et les territoires en Amérique, cédés à Sa Majesté par le dernier traité défi nitif et qu'il paraît nécessaire et expédient de faire préparer un scean publie pour sceller toutes les instructions publiques dans chacun de ces

Seau pour les Flori- guvernements, conformément à la méthode établie et suivie jusqu'au-

Le es et Occi- jourd'hui dans toutes les autres colonies de Sa Majesté en Amérique.

ar ra SE ROUE Les dits lourds commissaires proposent donc, que des instructions soient données pour faire préparer avec toute la diligence possible, un projet de sceau pour chacun des dits gouvernements, conforme aux descriptions ci-dessous, savoir :

Pour la province de Québec. Sur un côté, l'efligie de Sa Majesté indiquant une carte représentant cette partie de l'Amérique arrosée par le fleuve Saint-Taurent, y compris le golfe de ce um, avec cette légende ou cette devise: £xtense gaudent agnocere Metw et inscription suivante sur la circonférence, Sigillum Provincie nostre Quebecensis in America ; sur le revers, les armes, la couronne, la jarretiére de Sa Majesté avec ses supports et sa devise et l'inscription suivante sur la circonférence. (reo. III, Dei Gratia, Maynae Britanniae Franciae et Hiberniae Rex, Fidei Defensor Brunsvici et Lunenburgi Dur, Sacri Romani [mperii, Archi T'hesausarius et Elector.

Le Conseil ayant entendu aujourd'hui la lecture d’une représentation* de la part des lords commissaires du commerce et des planta-

egistre du Conseil privée, George III, p, 100, ette representalion est citée dans le rapport des lords du comité, au sujet des projets de comimissions pour les gouverneurs de Québec, etc., 6 octobre 1763.