‹ Documents concernant l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791 [microforme]Chapitre 84 sur 517 · EDOUARD VII, A · texte numérisé non relu

EDOUARD VII, A

tions, en date du {4 courant, en même temps que les projets de

commissions préparés par les mêmes, pour l'hono, James Murray, Projets de oomtnis: écr, gouverneur de Québec, James Grant, écr., gouverneur de Îla sions pour les gouver. Floride Orientale, George Johnstone, écr., gouve:neur de la Floride LE de Québec, de Occidentale, et de Robert Melville, écr., gouverneur de Grenade, de a Floride Orientale et FÉe in ES ë = à * à dela Floride Occiden- Dominique, de Saint-Vincent et de Tabago: ilest ordonné par Sa Majesté tale et de Grenade, en son Conseil que la dite représentation et les dits projets soient, comme ils le sont par les présentes reférés aux très-hono. lords du comité du conseil des plantations, qui devront les examiner et présenter un rapport à leur sujet, à Sa Majesté en son Conseil.

Reféré à un comité.

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