EDOUARD VII, A
projet d'instructions Concernant la mise à exécution des actes du parlement et l'encouragement et Ja réglementation du commerce et de la navigation, est absolument conforme aux instructions données aux gouverneurs des autres colonies et plantations américaines de Votre Majesté : Leurs Seigneuries s'accordent par conséquent à proposer humblement les dits projets d'instructions à l'approbation de Votre Majesté,
A LA COUR À STJAMES.
14 novembre 1763.
Présent,
Sa Très-Excellente Majesté le roi, etc., etc.
Commissions Lecture étant faite ce jour, devant le Conseil, d'un rapport des Ordre de faire une
addition à la clause très-honorables lords du conseil des plantations, en date du 11 cou-
concernant les con- rant, au sujet d’une lettre du procureur général au très-honorable
sans se ag dans comte d'Halifax, l’un des principaux secrétaires d'Etat de Sa Majesté,
dés nouveaux gouver- Proposant que l'addition ci-dessous soit faite à la clause relative aux
neurs. concessions de terre, dans les commissions préparées (et approuvées
Appeouvé. par Sa Majesté en son conseil, le 7 du mois dernier) pour les gouverneurs de Québec, de Grenade, de la Floride Orientale, de la Floride Occidentale et de la Nouvelle.-Ecosse, savoir : lesquelles instructions et tout article en faisant partie, etc.:—Or, les lords du comité étant d'avis qu'il est à Propos et nécessaire d'ajouter la dite addition aux dites commissions et Sa Majesté ayant pris ce qui précède en considération, il lui a plu, de l'avis du Conseil privé, de l'approuver et d'ordonner, comme il est ordonné paf ces présentes, au très-honorable comte d'Halifax, l'un des principaux secrétaires d'Etat de Sa Majesté, de faire insérer la dite addition dans toutes les commissions susmentionnées.
COMMISSION DE CAPITAINE GÉNÉRAL ET GOUVER- NEUR EN CHEF DE LA PROVINCE DE QUÉBEC!
GEORGE TIT par la grâce de Dieu, roi de la Grande-Bretagne, de France et d'Irlande, défenseur de la Foi, etc., à Notre fidèle et bien aimé James Murray, écr, salut, Commission le nom- Plaçant particulièrement Notre foi et Notre confiance dans votre mant Capitaine géné- prudence, votre courage et votre loyauté et induit par votre bienveil- Mesa te US lance et les témoignages recueillis à votre égard, Nous avons, de Nousmême, juyé Opportun de vous constituer et de vous nommer, vous, le dit James M urray, Notre capitaine général et gouverneur en chef de Notre province de Québec, en Amérique.
La dite province étant bornée sur la côte du Labrador par la rivière Saint-Jean et de là par une ligne s'étendant de l'embouchure de cette rivière à travers lac Saint Jean Jusqu'à l'extrémité sud du lac Nipissin, et traversant le ce dernier endroit le fleuve Saint-Laurent et le lac Champlain par 45 degrés de latitude nord pour longer les terres hautes qui séparent les rivières qui se déversent dans le dit fleuve Saint-Laurent, de celles qui se jettent dans la incr, s'étendre ensuite le long de la côte nord de la baie de Chaleurs et de la côte du golfe Saint-Laurent jusqu’au cap Rozière, traverser de Ja l'embouchure du fleuve Saint Lirent en Passant par l'extrémité ouest de l'ile d'Anticosti et se terminer à la dite rivière Saint Jean.
Bornes de la province,
! Copie provenant du registre des commissions dans le bureau du secrétaire d'Etat. Canada,
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t des | couprable jesté, * aux uvées neurs Occins et étant aux 1sidéd'orrable esté, men-
